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CCCFG - INSTRUCTION DES DROITS DES SOLS - MAIL SÉCURISÉ


VOTRE MESSAGE

Destinataire(s) alexandreducardonnet@gmail.com
Copie à urbanisme.dammarie.loing45230@gmail.com
Objet PC 045 121 23 L0002 - DEMANDE DE PIECES MANQUANTES
Message Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-joint une demande de pièces manquantes suite au dépôt
du dossier cité en référence.

Je vous en souhaite bonne réception

Mme Nathalie COURILLON
Directrice Générale Adjointe du pôle technique et du Service Instructeur
Autorisation Droits des Sols
Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Pôle de Chatillon-Coligny
8, Chemin de la messe
45 230 Châtillon-Coligny
Tel : 02.38.92.57.62 ou 06.33.99.36.89
Documents attachés PC 045 121 23 L0002 - DemandeDePieces-22-11-2023.pdf
fiche renseignements projets agricoles.pdf



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