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Our productsWhere to park during the Games ? ENLog In Back SUBSCRIPTION Unlimited parking in the car park of your choice. Discover ON-STREET Pay and manage your parking sessions in real time. Discover ON-DEMAND Activate contactless parking. Discover BOOKING Up to -30% by booking your parking session in advance. Discover BIKE SUBSCRIPTION Park in an area specific for your two-wheeler. Discover MOTO SUBSCRIPTION Park your motorcycle or scooter. Discover PARK & CHARGE SUBSCRIPTION Park and charge your electric vehicle. Discover BUY A PARKING SPACE Invest in a parking space Discover POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE MIS À JOUR LE 12 DÉCEMBRE 2023 SOMMAIRE 1. Introduction 2. Glossaire 3. Identité des responsables de traitement 4. La protection de vos données personnelles 5. Qui sont les destinataires des Données Personnelles 6. Comment vos données sont elles sécurisées ? 7. Transfert de vos Données Personnelles 8. Vos droits 9. Cookies 10. Données personnelles de mineurs de moins de 16 ans 11. Mise à jour de la Politique de confidentialité des Données Personnelles 12. Contact 1. INTRODUCTION La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrit les règles applicables aux informations traitées par la société Indigo Neo, société par actions simplifiée au capital de 6 224 890 Euros dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 Place des Degrés, , 92800 Puteaux/La Défense, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 312 577 422 (ci-après la « Société »), en sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant. L’utilisation du Site Internet www.indigoneo.fr (ci-après le « Site ») nécessite l’acception par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») outre de la présente Politique de protection des données personnelles, des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). La présente Politique (ainsi que nos CGU et tout autre document auquel il est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles recueillies par la Société. L’Utilisateur est invité à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements des données personnelles de l’Utilisateur mis en œuvre par la Société. La Société respecte la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), et toute autre loi locale applicable en matière de données personnelles dans le pays où le Service est utilisé. La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données en charge notamment de l’exercice de vos droits, conformément à ladite réglementation. Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un des termes de la présente Politique, il est libre de ne plus utiliser le Site, mais également de contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpo.eu@indigoneo.com afin d’exercer ses droits tel que définis à l’article 8. 2. GLOSSAIRE Accès A la demande : en activant l’accès A la demande, un client dispose d’un accès simplifié aux parkings. La reconnaissance de la plaque d’immatriculation déclenche l’ouverture automatique de la barrière et le client n’a plus besoin de prendre de ticket en entrée et peut également sortir, toujours sans ticket. Application : désigne l'application mobile Indigo Neo disponible en téléchargement sur l’App Store et Google Play. Boutiques: désigne les points de vente INDIGO Cookies: un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposées sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur lorsqu’il consulte un site web ou une application mobile ; les cookies sont notamment utilisés pour reconnaitre le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il accède de nouveau à un site web ou une application déjà visité(e). Données Personnelles ou Données: désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données collectées par la Société peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telles que vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux données vous étant strictement personnelles. Droits Spécifiques : désigne les droits accordés à l’Utilisateur par la Réglementation sur les Données Personnelles et décrits à l’article 8. Partenaires : désigne les prestataires et les sous-traitants intervenant dans le cadre de la réalisation du Service. Règlementation sur les Données Personnelles : désigne l’ensemble de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004. RGPD: désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018. Responsable de traitement : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Sous-traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci Services : désigne les services commercialisés par la Société et disponibles sur le Site ou l’Application. Site: désigne le site internet édité par la Société et disponible à l’adresse : www.indigoneo.fr Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, smartphone, tablette, etc…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site ou l'application. 3. IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT Indigo Neo agit en tant responsable de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre : de la création, la gestion du compte utilisateur, de leur navigation sur le Site ou l’Application ; de leur utilisation de la Solution Indigo Neo et de leur souscription pour bénéficier des Services ; du paiement des services proposées par la solution ; de sollicitation commerciale des clients et prospects ; de la prise de contact via le Site web ou l’Application ; de la prise de contact via le centre de relations clients Indigo (CRC) ; de la prise de contact via le centre National de Télé Opérations Indigo (CNTO). Indigo Neo agit en tant sous-traitant des données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la fourniture et gestion du Service de stationnement Dans la rue (horaire ou forfait) dans le cadre de délégations de services public conclues avec collectivités publiques organisatrices du stationnement. Par ailleurs, Indigo Neo peut communiquer certaines données personnelles des Utilisateurs aux sociétés du Groupe INDIGO en France ou en Europe aux fins exclusives de fournir le Service souscrit pour l’Utilisateur et ce, dans le cadre notamment de contrats de mandat dans lesquels Indigo Neo agit au nom et compte d’une autre société du Groupe INDIGO en France ou en Europe. Indigo Neo peut aussi être amenée, aux mêmes fins, à communiquer certaines données à des sociétés ayant confié l’exploitation du parc de stationnement considéré au Groupe INDIGO. 4. LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES Indigo Neo, en tant que responsable de traitement ou Sous-traitant, peut être amené à collecter vos données à caractère personnel dans les cas suivants : Traitement relatif à l’inscription et connexion au Service sur le site ou l’application Inscription et connexion au Service sur le site ou l’application Traitements relatifs à l’utilisation de nos Services : Fourniture et Gestion du Service à la demande et réservation ; Fourniture et Gestion du Service d’abonnement en parcs ; Fourniture et Gestion du Service de stationnement en voirie (horaire ou forfait) ; De paiement des services proposés par la solution ; Sollicitation commerciale des clients et prospects ; Traitement relatif à votre prise de contact avec nos différents départements Prise de contact via le site web ou l’application ; Prise de contact via le centre de relations clients (CRC) Prise de contact via le centre National de Télé Opérations (CNTO) 4.1. TRAITEMENTS RELATIFS À L’INSCRIPTION ET CONNEXION AU SERVICE SUR LE SITE OU L’APPLICATION 4.1.1. TRAITEMENTS RELATIF À L’INSCRIPTION ET CONNEXION AU SERVICE SUR LE SITE OU L’APPLICATION Indigo Neo traite des données à caractère personnel lors de votre inscription au site ou à l’application pour vous créer un compte et vous y connecter par la suite. 4.1.1.1.DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES LORS DE L’INSCRIPTION ET CONNEXION AU SERVICE SUR LE SITE OU L’APPLICATION Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes : E-mail Mot de passe (chiffré) Pays Un identifiant de compte est créé suite à votre inscription 4.1.1.2. FINALITÉ ET BASE LÉGALE DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR L’INSCRIPTION SUR LE SITE OU L’APPLICATION ET LA CONNEXION AU SERVICE Ce traitement permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services proposés par la Société sur le Site, il a comme base légale l’exécution de mesures précontractuelles nécessaires pour la mise à disposition des Services. 4.1.1.3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES POUR L’INSCRIPTION SUR LE SITE / CRÉATION DE COMPTE SUR LE SITE Les données à caractère personnel collectées sont conservées trois ans après la dernière connexion au service ou de dernier paiement (si l’accès A la demande est activé). 4.2. TRAITEMENTS RELATIFS À L’UTILISATION DE NOS SERVICES Indigo Neo traite des données à caractère personnel lorsque vous souhaitez utiliser notre plateforme et bénéficier de l'un ou de plusieurs de nos Services de stationnement proposés. En activant la fonction de géolocalisation sur votre Terminal et en effectuant une recherche ou en utilisant un Service avec la fonction de géolocalisation du Site ou de l'Application, vous acceptez de nous communiquer vos données de géolocalisation afin que nous puissions répondre à votre recherche ou vous fournir le Service de façon optimale. 4.2.1. TRAITEMENTS RELATIFS À L’UTILISATION DE NOS SERVICES À LA DEMANDE ET DE RÉSERVATIONS. 4.2.1.1 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES POUR LE TRAITEMENT DE FOURNITURE ET GESTION DU SERVICE À LA DEMANDE ET RÉSERVATION. Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes : Numéro de plaque d’immatriculation Durée de la session de stationnement Numéro de téléphone (optionnel) Numéro d’identification fiscale (NIF), applicable en Espagne uniquement. 4.2.1.2 FINALITÉ ET BASE LÉGALE DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LE TRAITEMENT DE FOURNITURE ET GESTION DU SERVICE À LA DEMANDE ET RÉSERVATION Les finalités prévues dans le cadre du traitement sont : d’assurer l’enregistrement des données des utilisateurs à des fins d’inscription et de réalisation du service de mobilité (accès aux parcs de stationnement, consommation du service à la demande ou de réservation, facturation) ; de collecter et traiter des informations relatives au suivi de la relation clients et aux transactions effectuées (numéro de la transaction, Service souscrit, etc.), ou encore au règlement des factures émises par nos soins (modalités de règlement, soldes, impayés, etc.) ; de permettre l'entrée et la sortie du parc par la lecture de la plaque d'immatriculation et sans avoir à prendre un ticket Votre numéro de téléphone peut nous servir à vous contacter dans le cadre de la gestion de votre compte client et des services souscrits. Ce traitement a comme base légale l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation). 4.2.1.3 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES POUR LE TRAITEMENT DE FOURNITURE ET GESTION DU SERVICE À LA DEMANDE ET RÉSERVATION Les données à caractère personnel sont collectées pour toute la durée du service augmenté d’une période de 3 ans à compter de la dernière connexion au service ou du dernier paiement (en cas d’accès à la demande). Les données de facturation sont, elles, conservées pour une durée de 10 ans en raison de nos obligations comptables et fiscales. 4.2.2. TRAITEMENTS RELATIFS À LA FOURNITURE ET GESTION DU SERVICE D’ABONNEMENT EN PARCS 4.2.2.1 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES POUR LE TRAITEMENT DE FOURNITURE ET GESTION DU SERVICE D’ABONNEMENT EN PARCS. Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes : Nom, Prénom, adresse postale, numéro de plaque d'immatriculation, numéro de téléphone (optionnel), numéro d'identification fiscale (NIF, Espagne uniquement). Numéro de téléphone (optionnel) Pièces justificatives pour vous permettre de bénéficier d'un produit Indigo neo à tarif spécifique. 4.2.2.2 FINALITÉ ET BASE LÉGALE DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LE TRAITEMENT DE FOURNITURE ET GESTION DU SERVICE D’ABONNEMENT EN PARCS. Les finalités prévues dans le cadre du traitement sont : L’enregistrement des données des utilisateurs à des fins de réalisation du service d’abonnement souscrit (accès aux parcs de stationnement, consommation du service, facturation), gestion de l’assistance et du service client. Transmission des données personnelles des utilisateurs d'Indigo Neo aux partenaires à des fins de réalisation du service souscrit. De vérifier une pièce justificative dans le but de valider l'éligibilité d'un client à un tarif spécifique avec votre consentement. Votre numéro de téléphone peut nous servir à vous contacter dans le cadre de la gestion de votre compte client et des services souscrits. 4.2.2.3 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉE POUR LE TRAITEMENT DE FOURNITURE ET GESTION DU SERVICE D’ABONNEMENT EN PARCS. Les données à caractère personnel sont collectées pour toute la durée du service augmenté d’une période de 3 ans à compter de la dernière connexion au service ou du dernier paiement (en cas d’accès à la demande). Les données de facturation sont, elles, conservées pour une durée de 10 ans en raison de nos obligations comptables et fiscales. Les données de pièces justificatives sont conservées pour la durée de validité du droit à compter de la création de celui-ci. 4.2.3. STATIONNEMENT EN VOIRIE (HORAIRE OU FORFAIT) Indigo Neo traite des données à caractère personnel en tant que sous-traitant de la collectivité pour laquelle elle opère afin de permettre la souscription à un produit de stationnement en voirie que ce soit au moyen d’un ticket ou d’un forfait. 4.2.3.1 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES POUR LE STATIONNEMENT DANS LA RUE (HORAIRE OU FORFAIT). Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement : Plaque d'immatriculation Horodatage du stationnement (Heure début/fin) Zone de contrôle. Profil usager pour application d’un tarif spécifique (résident, commerçant) Gratuité Statut PMR (personne à mobilité réduite) 4.2.3.2. FINALITÉ ET BASE LÉGALE DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LE STATIONNEMENT DANS LA RUE (HORAIRE OU FORFAIT). Ce traitement a pour finalité d’assurer la vente d’une transaction de stationnement en voirie et permettre le paiement du stationnement en voirie. Ce traitement a comme base légale l’exécution du contrat. Votre numéro de téléphone peut nous servir à vous contacter dans le cadre de la gestion de votre compte client et des services souscrits. 4.2.3.3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES POUR LE STATIONNEMENT DANS LA RUE (HORAIRE OU FORFAIT). Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour toute la durée du service augmenté d’une période de 3 ans à compter de la dernière connexion du service. Les données de facturation sont, elles, conservées pour une durée de 10 ans en raison de nos obligations comptables et fiscales. 4.2.4. PAIEMENT DES SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOLUTION 4.2.4.1 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES POUR LE PAIEMENT DES SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOLUTION Lorsque vous effectuez une opération générant un paiement ou une transaction financière, les prestataires de paiement sont amenés à vous demander des informations de paiement telles que : Numéro de carte bancaire ou de carte privative (lorsque ce type de carte est accepté) Date d'expiration du moyen de paiement Numéro CVV ou cryptographe visuel, ce dernier n’étant pas conservé RIB / IBAN lorsque vous payez par prélévement bancaire Seuls les 4 derniers chiffres de la carte bancaire et la date d’expiration de la carte sont conservés par Indigo Neo aux fins de gestion des réclamations et de vérifications des transactions effectuées. 4.2.4.2 FINALITÉ ET BASE LÉGALE DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LE PAIEMENT DES SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOLUTION Ce traitement a pour finalité d’assurer le paiement des services proposés par la solution. Ce traitement a comme base légale l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation). 4.2.4.3 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES POUR LE STATIONNEMENT DANS LA RUE (HORAIRE OU FORFAIT). Ces informations, dans leur format complet, sont collectées et traitées de façon sécurisée par notre prestataire de services de paiement (PSP) tel que décrit à l'article 6. De notre côté, nous traitons le numéro partiel de votre carte bancaire composé des quatre derniers numéros et la date d’expiration de votre carte bancaire. Ce numéro partiel ne permet donc pas de réaliser de transaction bancaire et est conservé treize (13) mois, sauf suppression de la carte bancaire par vos soins depuis votre compte. En outre, nous collectons et traitons des informations relatives au suivi de la relation clients et aux transactions effectuées (numéro de la transaction, Service souscrit, etc.), ou encore au règlement des factures émises par nos soins (modalités de règlement, soldes, impayés, etc.). 4.2.5. TRAITEMENTS RELATIF À LA SOLLICITATION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS 4.2.5.1 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES POUR LE TRAITEMENT RELATIF À LA SOLLICITATION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes : E-mail Fréquence d’utilisation du Service Lieu de consommation 4.2.5.2 FINALITÉ ET BASE LÉGALE DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LA SOLLICITATION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS La sollicitation des clients et prospects permet d’assurer les finalités de traitement suivantes : Fidélisation du client par la réalisation d'opérations de sollicitations Envoi de newsletter Suivi et mesure des performances d'une campagne marketing par le fait de savoir si un utilisateur a visité une page ou ouvert et lu un courriel Enquêtes de satisfaction client (en vue d'améliorer le service par exemple) La base légale sur laquelle est fondé le traitement est le consentement du client ou du prospect et l'éxécution du contrat pour les enquêtes de satisfaction (non soumis à un opt-in) 4.2.5.3 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES POUR LE TRAITEMENT RELATIF À LA SOLLICITATION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS. Les données à caractère personnel collectées d’email et de localisation de la consommation du Service sont traitées jusqu'à désinscription au travers de votre compte ; ou bien par l'utilisation des liens de désabonnement prévus à cet effet dans les newsletters ou depuis le centre de gestion des préférences ; ou bien, si aucun compte client n'est associé à votre adresse email, 3 ans après votre dernière interaction (c'est-à-dire son ouverture) avec un email que nous vous avons adressé. 4.3. TRAITEMENT RELATIFS À VOS PRISES DE CONTACT AVEC NOS DIFFÉRENTS DÉPARTEMENTS 4.3.1. PRISE DE CONTACT VIA LE SITE WEB OU L’APPLICATION Indigo Neo traite des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement lorsqu’un usager remplit un formulaire de contact sur le site ou l’application (« Nous contacter »). 4.3.1.1 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES POUR LE TRAITEMENT RELATIF À LA PRISE DE CONTACT VIA LE SITE OU L’APPLICATION Les données personnelles collectées lors de la prise de contact avec le centre de relations client peuvent être les suivantes (en fonction de votre situation) : Nom, prénom, civilité Numéro de téléphone (optionnel), adresse postale Plaque d’immatriculation RIB/IBAN (en cas de remboursement) Tout autre donnée à caractère personnel permettant la résolution de votre demande 4.3.1.2 FINALITÉ ET BASE LÉGALE DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LA PRISE DE CONTACT VIA LE SITE OU L’APPLICATION Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité la gestion des demandes adressées à Indigo Neo via le formulaire de contact. Le traitement des données à caractère personnel a comme base légale l’exécution de mesures précontractuelles ou l’exécution légale d’un contrat, permettant de répondre aux demandes d’informations. 4.3.1.3 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES POUR LE TRAITEMENT POUR LA PRISE DE CONTACT AVEC LE CENTRE DE RELATIONS CLIENT Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les enregistrements des appels sont conservés pour 3 mois. 4.3.3. PRISE DE CONTACT VIA LE CENTRE DE RELATIONS CLIENTS (CRC) Indigo Neo traite des données à caractère personnel, en tant que responsable de traitement, lorsqu’un usager contacte le Centre de Relations Clients par téléphone. 4.3.3.1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES POUR LA PRISE DE CONTACT VIA LE CENTRE DE RELATIONS CLIENTS (CRC) Les données personnelles collectées lors de la prise de contact avec le centre de relations client peuvent être les suivantes (en fonction de votre situation) : Nom, prénom, civilité Numéro de téléphone (optionnel), adresse postale Plaque d’immatriculation RIB/IBAN (en cas de remboursement) ainsi que les 4 derniers chiffres de la carte bancaire et de la date d’expiration Tout autre donnée à caractère personnel permettant la résolution de votre demande 4.3.3.2. FINALITÉ ET BASE LÉGALE DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LA GESTION DES PRISES DE CONTACT VIA LE CENTRE DE RELATIONS CLIENTS (CRC) Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées pour la gestion des prises de contact via le Centre de Relations Clients (CRC) a pour finalité la gestion des demandes adressées au CRC. Le traitement des données à caractère personnel a comme base légale l’intérêt légitime d’Indigo, permettant de gérer les demandes adressées au CRC. 4.3.3.3. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES POUR LA GESTION DES PRISES DE CONTACT VIA LE CENTRE DE RELATIONS CLIENTS (CRC) Les données à caractère personnel collectées sont conservées de la façon suivante : S’il s’agit d’un client Indigo, les données à caractère personnel sont conservées 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale S’il s’agit d’un prospect, les données à caractère personnel sont conservées 2 ans à compter du dernier contact émanant du prospect Les enregistrements des appels au Centre de relations client sont conservés 6 mois 4.3.4. PRISE DE CONTACT VIA LE CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ OPÉRATIONS (CNTO) 4.3.4.1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES POUR LA PRISE DE CONTACT VIA LE CNTO Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes : Nom, prénom; Numéro de téléphone, numéro de badge si abonné, contenu de l’appel ; Date et heure d’entrée dans le parc. 4.3.4.2. FINALITÉ ET BASE LÉGALE DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LA GESTION DES PRISES DE CONTACT VIA LE CNTO Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées a pour finalité, la gestion du CNTO accessible via l’interphone présent dans les parcs. Le traitement des données à caractère personnel a comme base légale l’intérêt légitime d’Indigo, permettant de répondre aux appels et donc aux besoins des clients. 4.3.4.3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES POUR LA GESTION DES PRISES DE CONTACT VIA LE CNTO Les données à caractère personnel collectées sont conservées 3 mois après la prise de contact avec le CNTO. 5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ? Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à des employés de Indigo Neo et/ou des Prestataires et Sous-traitants dûment habilités. Lorsque les Données sont communiquées à des Sous-traitants, nous nous assurons que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Règlementation sur les Données Personnelles et garantisse la protection des droits des personnes concernées. Les Données sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies. En aucun cas, nous ne vendons ni ne louons vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de prospection commerciale. Nous pourrons être amenés à transférer, de manière temporaire et sécurisée, à des tiers, certaines Données Personnelles qui sont nécessaires notamment pour l'exploitation, l'animation, la maintenance de notre Site et/ou Application, pour assurer l'envoi des emails que vous avez choisi de recevoir, pour l'exécution des Services, le bon déroulé de votre commande et la réalisation de la prestation, ainsi que pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc. Les entreprises tierces avec lesquelles nous travaillons pourront être amenées à avoir accès à vos Données Personnelles, et sont : nos partenaires commerciaux présents sur notre Site et/ou Application. nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services. les Sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques. Conformément à la législation applicable et sous réserve de votre consentement express et préalable lorsque celui-ci est requis, nous avons la possibilité d'agréger des Données vous concernant, et pouvons alors envoyer à nos partenaires commerciaux tout ou partie de vos Données Personnelles ainsi que les informations collectées via les cookies, ces partenaires étant susceptibles d’utiliser vos Données à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe. Si vous souhaitez accéder au Site et/ou à l'Application via l'intermédiaire d'un service de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous sont également opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement des données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre site. Dans l'hypothèse où notre Société ou tout ou partie de ses actifs seraient rachetés par un tiers, les données en notre possession seraient, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire. Notre prestataire GOCARDLESS agit en qualité de co-responsable de traitement pour la mise à disposition d’un Service de Paiement Sécurisé. GOCARDLESS réalise l’ensemble des traitements de données liés aux Transactions grâce aux données que nous collectons via notre site. Nous assurons le service client en collaboration avec GOCARDLESS. L’exercice des droits se fait dans la rubrique “Vos droits” de la présente politique de confidentialité. GOCARDLESS traite également les données pour sa propre finalité afin de répondre à ses obligations légales en matière de blanchiment et financement du terrorisme. Pour en savoir plus consulter la Politique de confidentialité de GOCARDLESS Enfin, il se peut que nous soyons légalement obligés de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes, notamment dans le cadre d'un litige judiciaire ou sur ordre d'une autorité publique. 6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ? Nous prenons en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques aux nôtres. Le paiement sécurisé Lorsque vous payez sur notre site ou l’application mobile, vos paiements sont sécurisés par les services de nos prestataires de paiement. Les paiements sont effectués via une interface de paiement sécurisée et certifiée PCI-DSS. Les prestataires de paiement s’engagent à maintenir cette certification (ou toute certification équivalente émise par les Institutions Financières, quelles que soit sa dénomination future). Nous apportons une attention maximale aux questions de sécurité concernant le paiement en ligne. Le chiffrement est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions sur notre site. Par ailleurs, lors du paiement en ligne, votre numéro de carte bancaire ne transite pas en clair sur internet, et votre numéro de carte est ainsi chiffré entre le navigateur et le serveur du prestataire de paiement, par le procédé de chiffrement SSL, ainsi vous pouvez donc réaliser vos achats en toute sécurité depuis notre site ou application. Enfin, La directive européenne relative aux services de paiement (DSP2) instaure de nouvelles règles afin de renforcer le niveau de sécurité des paiements réalisés en ligne. Votre paiement sera sécurisé grâce à une authentification à deux facteurs qui sera définie par votre établissement bancaire. Il peut s’agir d’un code reçu par sms, d’un mot de passe ou d’une validation à effectuer dans l’application de votre banque. Le but étant, lorsqu’un paiement en ligne est initié avec votre carte bancaire, s’assurer que vous soyez à l’origine de cet achat et en conséquence limiter autant que possible le risque de fraude. L'utilisateur est informé que les dispositions relatives à l’éventuelle utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sont celles résultant de la convention conclue entre lui et l’établissement bancaire émetteur de ladite carte bancaire. 7. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES Dans le cadre de l'exécution des Services et plus généralement, lorsque nous traitons des Données personnelles, nous pouvons être amenés à transférer à des tiers, de façon sécurisée, certaines de vos Données. Ces Données peuvent notamment être transmises, pour les besoins des finalités définies ci-dessus, à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées à la sécurisation de tels transferts. Par conséquent, vous êtes informés qu'aux fins susmentionnées, vos Données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne (hors Données traitées par voie de Cookies, définies à l'article 9 de la présente Politique) : Destinataire des Données : MAILCHIMP Pays d'établissement des destinataires des Données: Etats-Unis Types de Données transférées : Nom, prénom, adresse électronique Finalités du transfert de Données : Gestion des envois de messages de prospection commerciale Destinataire des Données : BREVO Pays d'établissement des destinataires des Données : France Types de Données transférées : Nom, prénom, adresse électronique Finalités du transfert de Données : Gestion des envois de messages de prospection commerciale Destinataire des Données: AMAZON WEB SERVICES Pays d'établissement des destinataires des Données : Etats-Unis Types de Données transférées : Nom, Prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro identifiant, numéro de plaque d’immatriculation, données de connexion, coordonnées GPS Finalités du transfert de Données : Hébergement de Données Destinataire des Données : TELEPERFORMANCE Pays d'établissement des destinataires des Données : Maroc, Togo Types de Données transférées : Nom, Prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro identifiant, numéro de plaque d’immatriculation, données de connexion Finalités du transfert de Données : Gestion du service clients Destinataire des Données : LEASEWEB USA INC. Pays d'établissement des destinataires des Données : Etats-Unis Types de Données transférées : Adresse IP, données de connexion Finalités du transfert de Données : Analyse de données Destinataire des Données : LEANPLUM Pays d'établissement des destinataires des Données : Etats-Unis Types de Données transférées : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, données de connexion Finalités du transfert de Données : Analyse de données Destinataire des Données : GOCARDLESS Pays d'établissement des destinataires des Données : Royaume-Uni Types de Données transférées : IBAN, Nom, prénom Finalités du transfert de Données : Exploitation des données de paiement Destinataire des Données : ZENDESK Pays d'établissement des destinataires des Données : Etats-Unis Types de Données transférées : Nom, Prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro identifiant, numéro de plaque d’immatriculation, données de connexion Finalités du transfert de Données : Gestion du service clients Veuillez noter que Indigo Neo peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l'Union européenne, dès lors qu'avant de les transférer, Indigo Neo a vérifié que les entités hors de l'Union européenne, y compris les Sociétés du Groupe Indigo, offrent un niveau de protection adéquat conformément à la législation européenne. Nous vous assurons prendre des mesures et garanties appropriées afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données optimal dans le cadre de tels transferts, en exigeant notamment que tous nos sous-traitants et prestataires mettent en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées, de façon continue, afin de sécuriser les Données traitées et ainsi leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles. 8. VOS DROITS 8.1. QUELS SONT VOS DROITS ? Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles en vigueur, vous disposez des Droits Spécifiques suivants : Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ; « Droit d’accès » à vos Données (article 15 du RGPD) ; « Droit de rectification » (article 16 du RGPD) ou de complétude de vos Données ; « Droit à l’effacement (‘‘droit à l’oubli’’) » de vos Données (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; « Droit à la limitation du traitement » de vos Données (article 18 du RGPD) ; Obligation d’être notifié en cas de rectification ou d’effacement de vos Données, ou de limitation du traitement (article 19 du RGPD) ; « Droit à la portabilité » des Données fournies par vos soins, lorsque ces Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ; « Droit d’opposition » au traitement de vos Données (article 21 du RGPD) ; Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers que vous aurez préalablement désigné à qui nous devrons communiquer (ou non) vos Données (article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés). En tout état de cause, dans le cadre du traitement de vos Données, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons. 8.2. COMMENT EXERCER VOS DROITS ? Si vous souhaitez de plus amples informations sur le traitement de vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez exercer l'un de quelconque de vos droits tels que rappelés au 7.1 ci-dessus vous pouvez à tout moment nous contacter et faire valoir votre demande : par écrit à l’adresse suivante : Indigo Neo – DPO- Tour Voltaire, 1 Place des Degrés – TSA 43214 - 92919 La Défense CEDEX, France par email à dpo.eu@indigoneo.com Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle : spécifiquement en France : auprès de la CNIL spécifiquement en Belgique : auprès de l’APD spécifiquement en Espagne : auprès de l’AEPD spécifiquement au Luxembourg : auprès de la CNPD spécifiquement en Suisse : auprès du PFPDT 9. COOKIES Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposés sur votre Terminal lorsque vous consultez un site web ou une application mobile ; ils sont notamment utilisés pour reconnaitre votre Terminal lorsqu’il accède de nouveau à un site web ou une application déjà utilisés. Les cookies sont souvent utilisés afin de faire fonctionner les sites et sont nécessaires pour le fonctionnement des pages, ainsi que pour nous fournir certaines informations techniques. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience en ligne et pour mieux comprendre votre façon d'utiliser le Site ou l’Application et afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Nous utilisons d'autres cookies avec votre accord pour la saisie anonyme et l'évaluation anonyme de l'utilisation de nos pages ou pour vous proposer des services de médias externes (Google Maps). Les cookies peuvent être conservés sur votre Terminal pendant des durées variables. Certains cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu’ils ne sont présents que tant que votre navigateur est ouvert. Ils sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Certains cookies sont des « cookies permanents », ce qui signifie qu’ils sont conservés lorsque vous fermez votre navigateur. Ces cookies nous permettent de reconnaitre votre Terminal lorsque vous ouvrez votre navigateur pour naviguer à nouveau sur notre Site ou accéder à notre Application. 9.1. A QUOI SERVENT LES COOKIES DEPUIS OU SUR NOTRE SITE OU APPLICATION ? 9.1.1. LES COOKIES QUE NOUS ÉMETTONS Sous réserve de votre accord préalable, lorsque vous vous connectez à nos Site ou Application, nous pouvons être amenés à installer divers Cookies sur votre Terminal. Il s'agit de : « cookies nécessaires » : ils sont essentiels pour vous fournir les Services disponibles sur nos Site ou Application et pour utiliser certaines de leurs fonctionnalités, notamment pour accéder à certaines zones sécurisées (Compte Personnel). Sans ces cookies, des outils nécessaires pour répondre aux besoins du service (création et accès Compte Personnel, enregistrement des coordonnées bancaires, etc …) ne pourraient pas être fournis. « cookies techniques » : ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Ils nous permettent, par exemple, pendant la durée de validité du Cookie concerné, de mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire, de reconnaître le navigateur de votre Terminal, ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation de nos Site ou Application. « cookies statistiques » : ils nous aident à comprendre comment vous interagissez avec nos Site et Application, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites à l’article 3.4 de la présente Politique, sous réserve de votre accord préalable, qui résultent de l’acceptation donnée lors de votre visite de notre Site. Les cookies déposés via nos Site ou Application ont une durée de vie de treize (13) mois au plus. 9.2. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES Vous n’avez pas à accepter les cookies pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de nos Site ou Application. Les seuls cookies et traceurs déposés sont essentiels et techniques. Vous pouvez accèder à tout moment à notre politique de cookies disponible sur nos Site ou Application (« Gestion des cookies ») ou en modifiant les paramètres de votre navigateur afin que les cookies de nos Site ou Application ne puissent être placé sur votre Terminal. Pour cela, vous devez suivre les instructions de votre navigateur (généralement accessibles dans les rubriques Aides, Outils ou Edition des navigateurs) : Pour Firefox Pour Internet Explorer Pour Google Chrome Pour Safari Pour Opera Ci-dessous vous trouverez une liste complète des cookies que nous déposons sur votre appareil via nos Sites ou Application. les cookies techniques déposés sur les terminaux utilisateurs sont : Nom du cookie : persist:root Editeur : Indigo Neo Finalité : Ce cookie contient les autres cookies de type persist: et rend possible leur dépôt. Durée de conservation : Persistant ou suppression par l'utilisateur à l'aide des fonctionnalités du navigateur Nom du cookie : persist:PREFERENCES Editeur : Indigo Neo Finalité : Ce cookie est utilisé pour conserver les préférences du service de géolocalisation sur la carte Durée de conservation : Persistant ou suppression par l'utilisateur à l'aide des fonctionnalités du navigateur Nom du cookie : persist:AUTHENTICATION Editeur : Indigo Neo Finalité : Ce cookie est utilisé pour stocker des données relatives à l'authentification sur l'application web Durée de conservation : Persistant ou suppression par l'utilisateur à l'aide des fonctionnalités du navigateur les cookies statistiques déposés sur les terminaux utilisateurs sont : Nom du cookie : UTM Editeur : Indigo Neo Finalité : Ce cookie est utilisé pour suivre les campagnes marketing par les paramètres UTM (anonyme) Durée de conservation : 24 heures Vous trouverez plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL. Notre Application utilise la plateforme Matomo, outil d’analyse d’audience. Pour plus d'informations sur les paramètres de confidentialité du logiciel Matomo, veuillez-vous référer au lien suivant : https://matomo.org/docs/privacy/. 10. DONNÉES PERSONNELLES DE MINEURS DE MOINS DE 16 ANS Les Services sont destinés à une clientèle majeure. Ainsi, la Société n'entend pas collecter les Données Personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Toutefois, s’il advenait qu’à notre insu de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais. Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un mineur de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter à : dpo.eu@indigoneo.com 11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES La Société est susceptible de mettre à jour, à tout moment, la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles. 12. CONTACT Pour toute question, commentaire ou réclamation visant à améliorer notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, l'Utilisateur peut contacter notre Délégué à la Protection des Données : E-mail : dpo.eu@indigoneo.com Indigo Neo – DPO - Tour Voltaire, 1 Place des Degrés, TSA 43214 - 92919 La Défense CEDEX, France. READ MORE Olympic Games 2024 Special offers FAQBlog Our services Contact us About Indigo Neo ParkIndigo is over Developer Portal PARKING Pay for your FPS Resident parking rights INFO Payment methods Legal mentions Cookie management Privacy policy Terms of Use Terms of Sales A QUESTION? Create a request -------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------- Copyright © 2024 Indigo Neo. EN