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INFORMATIONS LÉGALES ET CONTRACTUELLES
* Conditions générales
* Prix et tarifs
* Vie privée
* Informations légales
CONDITIONS GÉNÉRALES
PRODUITS ET SERVICES
A. Produits et services pour les consommateurs, indépendants et petites
entreprises (jusqu'à 9 employés)
Conditions générales applicables à tous les services
Conditions générales pour consommateurs et petites entreprises(PDF, 234Kb)
Téléphonie fixe
Conditions particulières - téléphonie fixe(PDF, 164Kb)
Services additionnels
* Conditions de vente pour consommateurs(PDF, 193Kb)
* Location de postes téléphoniques simples(PDF, 164Kb)
* Assistance technique pour postes téléphoniques vendus(PDF, 160Kb)
* Discovery Line(PDF, 108Kb)
Internet fixe
* Conditions particulières - Internet(PDF, 115Kb)
* Internet Acceptable Use Policy(PDF, 110Kb)
* Internet Policy(PDF, 183Kb)
Services additionnels
* Public Wi-Fi pour consommateurs et petites entreprises(PDF, 145.1KB)
* Cloud pour consommateurs et petites entreprises(PDF, 141Kb)
* Norton Security(PDF, 192Kb)
* DNS(PDF, 407Kb)
* Mobile Coverage Extender (PRO) pour petites entreprises(PDF, 107Kb)
* One Drive for Business pour petites entreprises(PDF, 198Kb)
* Business Booster(PDF, 304Kb)
* BizzOnline(PDF, 220Kb)
TV
Conditions particulières - TV(PDF, 124Kb)
Additional services
* TV Replay et TV Replay+(PDF, 117Kb)
* VOD en PC(PDF, 145Kb)
* L'app Proximus Pickx(PDF, 743Kb)
* Netflix(PDF, 96Kb)
Mobile
Conditions particulières – Téléphonie mobile(PDF, 243Kb)
Services additionnels
* Travel Passport Credit(PDF, 90.3Kb)
* Norton Security(PDF, 192Kb)
* Family life(PDF, 127Kb)
* Smartphone Omnium(PDF, 235Kb)
* Smartphone Omnium light – screen care(PDF, 248Kb)
B. Produits et services pour les grandes entreprises (à partir de 10 employés)
Conditions Générales pour les Clients Professionnels
* Contrats conclus à partir du 01/01/2023: Conditions Générales pour les
Clients Professionnels(PDF, 255Kb)
* Versions précédentes applicable aux:
* Contrats conclus à partir du 10/01/2022 au 31/12/2022: Conditions Générales
pour les Clients Professionnels(PDF, 264Kb)
* Contrats conclus à partir du 01/03/2020 au 09/01/2022: Conditions Générales
pour les Clients Professionnels(PDF, 262Kb)
* Contrats conclus à partir du 01/01/2016 au 29/02/2020: Conditions Générales
pour les Clients Professionnels(PDF, 197Kb) et Glossaire(PDF, 189Kb)
* Contrats conclus avant 01/01/2016: Conditions Générales pour les Clients
Professionnels(PDF, 180Kb) et Glossaire(PDF, 189Kb)
Chaque Produit/Service chez Proximus fait l'objet d'une Description de
Service Contractuelle (“DSC”). Les Conditions Générales pour les Clients
Professionnels sont donc complétées par la DSC applicable par
Produit/Service.
Les DSC applicables pour Connectivité Mobile, Internet Fixe et Téléphonie
Fixe sont disponibles sur le site web de Proximus (ci-dessous). Les DSC pour
tous les autres Produits/Services seront fournies à chaque Client avant la
signature du Contract. Elles peuvent être consultées à tout moment en
contactant votre Account Manager Proximus ou via MyProximus.
Internet Fixe
* Contrats conclus à partir du 10/01/2022: Conditions Générales pour
Internet(PDF, 269Kb) et DSC Internet(PDF, 673Kb)
* Versions précédentes applicables aux:
* Contrats conclus avant 10/01/2022: Conditions Générales pour Internet(PDF,
221Kb)
* Documents supplémentaires:
* Internet Acceptable Use Policy(PDF, 239Kb)
Téléphonie Fixe
* Enterprise Voice :
* Contrats conclus à partir du 01/07/2020: DSC Enterprise Voice(PDF, 976Kb)
* Phone Line Enterprise:
* Contrats conclus à partir du 01/07/2020: DSC Phone Line Enterprise(PDF,
741Kb)
* Fixed Voice Infinity:
* Contrats conclus à partir du 01/07/2020: DSC Fixed Voice Infinity(PDF,
864Kb)
* Business Trunking:
* Contrats conclus à partir du 08/02/2023: DSC Business Trunking(PDF, 1.4Mb)
* Service Line Pro:
* Contrats conclus à partir du 07/06/2022: DSC Service Line Pro(PDF, 754Kb)
* Versions précédentes applicables aux:
* Contrats pour Business Trunking à partir du 01/07/2020 au 07/02/2023: DSC
Business Trunking(PDF, 1349Kb)
* Contrats pour PSTN/ISDN conclus avant 01/07/2020: Conditions Générales pour
ISDN/PSTN(PDF, 222Kb)
* Contrats pour IP (VoIP) conclus à partir du 12/06/2017 au 01/07/2020:
Conditions Générales pour VoIP(PDF, 360Kb)
* Contrats pour IP (VoIP) conclus avant 12/06/2017: Conditions Générales pour
VoIP(PDF, 243Kb)
* Conditions générales pour Numéros Marketing:
* Numéros Marketing 0800 (PDF 141Kb)
* Numéros Marketing 078 (PDF 168Kb)
* Numéros Marketing 070 (PDF 168Kb)
* Numéros Marketing 090x (PDF 179Kb)
Connectivité Mobile
* Conditions Générales de la Connectivité Mobile applicables à tous les
contrats: Conditions Générales de la Connectivité Mobile(PDF, 326Kb)
* Documents supplémentaires:
* Internet Acceptable Use Policy(PDF, 110Kb)
PABX (centraux téléphoniques)
* Vente des centraux téléphoniques (PABX)(PDF, 231Kb)
* Location de centraux téléphoniques (PABX)(PDF, 291Kb)
* Entretien des centraux téléphoniques (PABX)
* Contrats conclus à partir du 05/05/2023(PDF, 206Kb)
* Contrats conclus avant 04/05/2023(PDF, 235Kb)
LA NOUVELLE POSSIBILITÉ DE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DU CRÉDIT D’UNE CARTE
PRÉPAYÉE OU FULLCONTROL EN CAS DE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR ENTRE EN VIGUEUR LE 3
JANVIER 2023.
En cas de transfert de numéro vers un autre opérateur demandé à partir du 3
janvier 2023, le client pourra, sur demande, être remboursé du montant restant
effectivement acheté (à l’exclusion du crédit « bonus » ou du crédit reçu
gratuitement dans le cadre de promotions) après déduction de frais
administratifs de 5 euros. La Liste des prix, à laquelle les conditions
générales réfèrent, sera adaptée en ce sens à la date du 3 janvier. Si le crédit
restant ne couvre pas ces frais, le remboursement ne sera pas effectué.
Les demandes de remboursement pourront être effectués sur :
www.proximus.be/remboursementprepaye
Voir plusVoir moins
Lorsque le client transfère son numéro vers Proximus, il doit s’adresser à son
ancien opérateur pour en faire la demande.
Lorsque le client transfère son numéro Proximus vers un autre opérateur, il peut
introduire sa demande auprès de Proximus dans un délai d'un mois à compter du
jour du transfert effectif de son numéro vers le nouvel opérateur. Passé ce
délai, le remboursement ne sera plus offert.
Proximus refusera la demande de remboursement en cas de fraude ou d’abus. Sera
par exemple considéré une fraude ou un abus le client qui n’a pas utilisé au
moins 50% du crédit effectivement acheté au cours des 6 derniers mois au moment
de la demande.
La demande de remboursement s’effectue via le site web de Proximus. Le numéro du
client doit être porté et actif au moment de la demande pour être en mesure de
réceptionner un code personnel de sécurité.
MODIFICATION DE LA CLAUSE D’INDEXATION CONTRACTUELLE POUR LES SERVICES TÉLÉCOMS
DESTINÉS AUX PROFESSIONNELS (DE PLUS DE 9 EMPLOYÉS ) À PARTIR DU 01/01/23
En raison des conditions inflationnistes, toutes les conditions contractuelles
standard applicables aux services télécoms destinés aux professionnels de plus
de 9 employés sont adaptées au 01/01/23 : à partir de cette date, Proximus
pourra indexer les prix de tous les services télécoms, deux fois par année
calendrier (au lieu d’une fois par an) sur base de l’indice des prix à la
consommation sans que le client puisse résilier le service concerné sans frais.
L’absence d’indexation ne peut être interprétée comme une renonciation à ce
droit dans le chef de Proximus. Il est également précisé que pour une toute
première indexation, l’indice précédent qui servira de référence sera l’indice
applicable un an avant l’indexation en cours.
Les conditions générales et/ou spécifiques standard applicables aux services
télécoms sont toutes adaptées en ce sens même si les conditions actuelles
standard ne prévoyaient pas d’indexation contractuelle ou prévoyaient une
indexation sur la base d’un autre index ou à une certaine période de l’année.
Par « services télécoms », on entend les services de communications
électroniques au sens de la loi du 13 juin 2005. Les services IT et produits
PABX (sauf Call Connect) ne sont donc pas concernés par ce changement.
Concrètement, les contrats standard en cours et les nouveaux contrats relatifs
aux services télécoms sans exception sont modifiés comme suit à dater du 1er
Janvier 2023:
Voir plusVoir moins
1. La clause d’indexation contractuelle suivante est intégrée en remplacement de
toute autre clause d’indexation contractuelle:
[Par dérogation aux Conditions Générales pour les Clients professionnels]*,
Proximus se réserve le droit d’adapter les prix deux fois par année calendrier,
sur base de l’indice des prix à la consommation et de la formule de révision de
prix suivante:
P1 = P0 x (IPC 1 /IPC 0)
dans laquelle:
- P1 = le nouveau prix - P0 = le prix applicable avant la date d’indexation en
cours - IPC 0 = l’indice des prix à la consommation applicable (i) à la date
d’indexation précédente ou (ii) si aucune indexation n’a encore eu lieu
auparavant, à la date précédant d’un an la date d’indexation en cours. - IPC 1 =
l’indice des prix à la consommation applicable à la date d’indexation en cours.
Une adaptation de prix basée sur la formule de révision de prix ne donnera
nullement au Client le droit de mettre fin au Contrat sans le paiement d’une
indemnité de dédit. Si, à une occasion d'indexation donnée, Proximus décide de
ne pas indexer ses prix ou certains éléments de prix, cela ne pourra être
considéré comme une renonciation à ce droit et Proximus se réserve explicitement
le droit d'indexer les prix ou autres éléments de prix en conséquence à une
prochaine occasion d'indexation.
*Le texte entre […]s’applique à tous les service télécoms à l’exclusion des
services mobiles. Le reste de la clause s’applique à tous les services télécoms,
y compris les services mobiles.
2. Toute autre clause d’indexation contractuelle est supprimée.
Proximus peut revoir et ajuster les prix une fois par an, sur la base de
l'indice des prix à la consommation (selon la formule : nouveau prix = ancien
prix x (indice actuel/ancien indice). Tout ajustement de prix basé sur cette
formule ne donne nullement le droit au Client de mettre fin au Contrat sans le
paiement d’une indemnité de résiliation anticipée
ou
Par dérogation aux Conditions Générales, Proximus se réserve le droit d'ajuster
les prix avant la soumission du Bon de Commande et au début de chaque nouvelle
année calendrier, conformément à l'indexation salariale et à la formule
d'ajustement des prix suivante :
P1 = P0 x (0,2 + 0,8 X (S1/S0))
À cet égard
- P1 = nouveau Prix (applicable à partir de janvier) - P0 = Prix applicable en
décembre de l’année précédente (c.-à-d. le dernier Prix appliqué) - S0 = salaire
de base dans le secteur technologique (la moyenne nationale publiée par AGORIA)
du mois précédant (1) le mois de décembre avant la conclusion du Contrat, dans
le cas de la première indexation, ou (2) la dernière augmentation de prix ou (3)
la dernière indexation, selon que l'un ou l'autre de ces événements survient en
dernier. - S1 = salaire de base dans le secteur technologique (moyenne nationale
publiée par AGORIA) du mois de décembre précédant l'indexation appliquée en
janvier.
3. Est supprimée des conditions générales ou spécifiques des services télécoms
toute référence :
* à une indexation « annuelle » pour être remplacée par une indexation «
contractuelle »
* à une indexation en janvier, décembre ou à toute autre période spécifique de
l’année.
* au droit de résilier les services mobiles sans indemnité de dédit en cas
d’indexation contractuelle (pour les contrats de services mobiles signés
avant le 10/01/22),
* à une indexation dont la formule serait basée sur l’indice Agoria
4. La nouvelle clause reprise au point 1 est ajoutée aux conditions
contractuelles des services télécoms qui ne prévoyaient pas encore d’indexation
contractuelle.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MOBILES DESTINÉS AUX
PROFESSIONNELS (DE PLUS DE 9 EMPLOYÉS) À PARTIR DU 01/01/23
Outre l’indexation contractuelle, Proximus adapte également au 1er janvier 2023
la notion d’« usage abusif » des services mobiles afin de limiter les risques
induits par certains nouveaux modes de consommation, en particulier dans le
cadre d’offres illimitées. Proximus se réserve également désormais le droit de
limiter la vitesse internet au-delà d’un usage considéré comme abusif.
Concrètement, en ce qui concerne les contrats en cours et les nouveaux contrats
relatifs aux services mobiles à dater du 1er Janvier 2023, l’article 3.11 des
conditions générales pour les services mobiles est remplacé par la clause
suivante:
Voir plusVoir moins
3.11. Les plans tarifaires offrant un volume « illimité » visent un usage normal
du Service dans le cadre d’une offre illimitée. Proximus se réserve le droit de
limiter la fourniture du Service ou de suspendre et/ou résilier le Contrat,
lorsque l’usage du Service par mois est régulièrement 10 fois (ou plus)
supérieur à la moyenne d’usage de l’ensemble des utilisateurs de l’offre
illimitée ou en cas d’utilisation anormale du Service tels que notamment l’usage
de l’appareil comme baby phone, l’utilisation du Service à des fins de call
center ou de sim box ou la mise du Service à la disposition de tierces
personnes.
3.11. Proximus se réserve le droit de limiter la fourniture du Service, y
compris de réduire la vitesse des données, de suspendre et/ou de résilier le
Contrat sans indemnité lorsque l'utilisation du service peut être considérée
comme abusive, par exemple si le plan tarifaire conçu pour les communications
interpersonnelles est utilisé pour une surveillance vidéo ou par caméra ou pour
tout autre usage de machine to machine, si le Service est utilisé à des fins de
call center ou de SIM box, ou si le Service est mis à la disposition de tiers ou
si les appels ou sms vers des numéros à valeur ajoutée est 30 fois (ou plus)
supérieure à l'utilisation moyenne de tous les utilisateurs pour des appels ou
sms vers de tels numéros (liste non exhaustive). La preuve des pratiques
interdites susmentionnées peut être apportée par tout moyen et par toute voie
légale, y compris en utilisant les données et enregistrements des systèmes de
Proximus ou des systèmes fournis par de tiers. Le Client et Proximus considèrent
ces données et enregistrements comme authentiques, jusqu'à preuve du contraire.
Les Plans tarifaires offrant un volume " illimité " sont basés sur une
utilisation modérée du Service. Dans le cadre des plans tarifaires illimités,
les pratiques suivantes sont considérées comme abusives: si pendant 2 mois
consécutifs ou pendant 4 mois non consécutifs sur une période totale d'un an
(liste non cumulative)
(a) l'utilisateur du service envoie plus de 10.000 SMS par mois et/ou 500 SMS
par jour (b) l'utilisateur du service envoie des SMS à plus de 250 destinataires
différents par mois (c) l'utilisateur du service passe régulièrement des appels
pendant plus de 6 heures par jour et/ou 30 heures par semaine (d) l'utilisateur
du service utilise plus de 600 GB par mois (e) l'utilisation mensuelle du
service est régulièrement 30 fois (ou plus) supérieure à l'utilisation moyenne
de tous les utilisateurs de l'offre illimitée.
Dans un souci d’uniformité, les conditions applicables aux services mobiles
souscrits avant le 10/01/22 s’alignent désormais entièrement avec les conditions
applicables aux services mobiles souscrits après le 10/01/22. Cette
uniformisation comprend les modifications indiquées ci-avant (indexation
contractuelle et usage abusif). En cas d’indexation contractuelle, ces clients
ne pourront donc plus résilier sans frais les services mobiles. Les autres
adaptations visent quant à elles à (i) prévoir des clauses bilatérales de
résiliation dans certaines situations ( manquement grave aux obligations
contractuelles, cessation d’activité, insolvabilité, faillite, …) non visées
dans la version antérieure (ii) supprimer de la version antérieure toute
référence aux consommateurs pour en faire une version exclusivement applicable
aux services destinés aux clients professionnels de plus de 9 employés.
Concrètement, les articles suivants sont ajoutés aux contrats signés avant le 10
janvier 2022 :
12.3.1. Chaque Partie peut résilier à tout moment le Contrat, unilatéralement et
sans intervention judiciaire préalable, moyennant notification écrite à l’autre
Partie, lorsque cette dernière contrevient gravement à l'une de ses obligations
contractuelles ou omet d’y remédier dans les trente (30) Jours Calendriers
suivant la notification écrite (pour autant qu'une régularisation soit
possible).
12.3.2. Dans la mesure où la loi l’autorise, le Contrat prend fin
automatiquement lorsque l'une des Parties cesse ses activités, devient
insolvable ou fait faillite, est dissoute ou subit une procédure similaire.
PROXIMUS ADAPTE SES CONDITIONS CONTRACTUELLES DU SERVICE MOBILE À LA NOUVELLE
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE RELATIVE AU ROAMING QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER
JUILLET 2022.
Grâce à la nouvelle réglementation européenne relative au roaming, les clients
en itinérance ("en roaming") au sein de l'Union européenne continueront pendant
les 10 prochaines années à profiter de leur formule tarifaire nationale sans
surcoût par rapport à la Belgique pour leurs appels, SMS et MMS. C'est ce qu'on
appelle le "Roam Like At Home".
Voir plusVoir moins
Pour rappel, voici les conditions tarifaires applicables en itinérance ("en
roaming"):
* pour les appels, SMS, MMS et data au sein de l’Union européenne (+ Islande,
Lichtenstein, Norvège et autres pays inclus par Proximus comme le Royaume-Uni
– liste complète disponible sur proximus.be/roaming): le tarif national
s’applique.
* pour les appels et SMS vers des numéros de services à valeur ajoutée : une
surcharge d’itinérance est toujours appliquée pour les utilisateurs en
itinérance en ce compris lorsque ces services sont annoncés comme gratuits
pour les utilisateurs locaux.
* quand une politique d’usage raisonnable est applicable au plan tarifaire
concerné en cas de dépassement d’une certain volume de data: le volume et le
tarif applicable sont précisés dans la description du plan tarifaire
concerné.
* en dehors de l’Union européenne et/ou lors de connexions à des réseaux
non-terrestres: les tarifs en vigueur sont précisés dans la liste de prix ou
dans le descriptif du plan tarifaire concerné (le tarif national ne
s’applique pas).
Conformément à la nouvelle réglementation, ces principes ont été reclarifiés
dans les conditions générales et/ou particulières relatives au service Mobile.
Ces dernières précisent désormais également les facteurs locaux susceptibles
d’influencer la qualité de service mobile en roaming à l’étranger et la manière
d’introduire une plainte si la qualité de service à l’étranger au sein de
l’Union européenne ne correspond pas aux conditions contractuelles.
Enfin, des changements ont aussi été apportés afin de continuer à toujours mieux
protéger les clients et éviter des factures élevées en roaming:
* Actuellement, l’usage de l’internet mobile à l’étranger est limité à 60 EUR
TVAC hors forfait sauf si le client décide de supprimer cette protection pour
continuer à surfer sans limite.
* En vertu de la nouvelle réglementation, le client gardera la possibilité de
continuer à surfer au-delà des 60 EUR TVAC d’usage internet à l’étranger mais
sa connexion internet mobile sera à nouveau interrompue si cet usage atteint
121 EUR TVAC hors forfait sauf s’il a décidé de supprimer aussi cette seconde
limite et continuer à surfer sans limite sous sa propre responsabilité. Le
client a la possibilité de modifier son choix à tout moment.
Tous ces changements entreront en vigueur le 1er juillet 2022, en même temps que
la nouvelle réglementation européenne relative au roaming.
PROXIMUS ADAPTE SES CONDITIONS CONTRACTUELLES AU NOUVEAU CADRE LÉGAL RELATIF AUX
SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les changements visent à toujours offrir une meilleure protection aux clients et
seront applicables aux contrats en cours dès le 10 Janvier 2022 (entrée en
vigueur de la « loi du 21 décembre 2021 portant transposition du code des
communications électroniques européen et modification de diverses dispositions
en matière de communications électroniques ») excepté :
* le remboursement du crédit restant d’une carte prépayée ou FullControl en cas
de changement d’opérateur;
* l’extension du droit de conserver l’adresse email au-delà du délai actuel de
18 mois en cas de résiliation par le client de son contrat internet si un tel
service était inclus.
Ces deux changements seront applicables quant à eux dès l’entrée en vigueur des
arrêtés royaux déterminant les modalités pratiques et financières de leur
implémentation.
Les changements portent notamment sur:
Voir plusVoir moins
A. CONCERNANT LES CONDITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS ET SERVICES POUR LES
CONSOMMATEURS, INDÉPENDANTS ET PETITES ENTREPRISES (JUSQU'À 9 EMPLOYÉS):
* L’extension du délai d’introduction des demandes de portabilité de numéros.
Le client pourra demander le transfert de son numéro vers un autre opérateur
en s’adressant à ce dernier jusqu’à 1 mois après la date de résiliation par
le client de son contrat lié à ce numéro. De plus, en cas d’échec de la
procédure de portage du numéro dans les délais fixés par la loi, Proximus
réactivera le contrat du client lié à son numéro et continuera à fournir les
services aux mêmes conditions jusqu’à ce que la procédure de portage
aboutisse.
* L’uniformatisation du délai de résiliation en cas d’augmentation des prix ou
de contractuelles qui seraient défavorables au client. Proximus notifiera le
client avant l’entrée en vigueur des modifications et le client qui n’accepte
pas les modifications du Contrat pourra résilier son contrat sans frais, au
plus tard 3 mois après la notification (sauf lorsque ces modifications sont
exclusivement au bénéfice du client, ont un caractère purement administratif
et n’ont pas d’incidence négative sur le client, sont directement imposées
par ou en vertu d’une législation ou concernent une augmentation de prix liée
à l'indice des prix à la consommation).
* Les conditions générales incluent dorénavant des informations concernant les
appareils et plans tarifaires adaptés aux clients présentant un handicap.
* La Liste des Prix reprend dorénavant les tarifs maximaux pour les numéros
payants & SMS payants ainsi que les tarifs mobiles hors-forfait afin de
fournir au client ces informations sur un support durable qu’il peut
conserver.
* Il est également précisé dans les conditions générales que Proximus ne
fournit pas de minimum de qualité de service, sauf mention contraire.
Proximus s’engage bien entendu à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
au bon fonctionnement du Service et à le fournir conformément au contrat et
dans les meilleurs délais.
* La nouvelle possibilité pour le client consommateur de demander le
remboursement du crédit d’une carte prépayée ou FullControl en cas de
changement d’opérateur. Lorsque le client consommateur change d’opérateur et
transfère son numéro, il peut par après introduire une demande de
remboursement de son crédit restant effectivement acheté (à l’exclusion du
crédit « bonus » ou du crédit reçu gratuitement dans le cadre de promotions).
Lorsque le client transfère son numéro vers Proximus, il doit s’adresser à
son ancien opérateur pour en faire la demande. Lorsque le client transfère
son numéro Proximus vers un autre opérateur, il peut introduire sa demande
auprès de Proximus dans un délai d'un mois à compter du jour du transfert
effectif de son numéro vers le nouvel opérateur. Passé ce délai, le Client
perd le droit au remboursement.
Proximus refusera la demande de remboursement en cas de fraude ou d’abus.
Sera par exemple considéré une fraude ou un abus le client qui n’a pas
utilisé au moins 50% du crédit effectivement acheté au cours des 6 derniers
mois au moment de la demande.
La demande de remboursement s’effectue via le site web de Proximus. Le numéro
du client doit être porté et actif au moment de la demande pour être en
mesure de réceptionner un code personnel de sécurité.
Les demandes de remboursement ne peuvent être introduites que par des
consommateurs pour les demandes de portage de numéros effectuées après
l’entrée en vigueur de la loi applicable.
Proximus appliquera des frais administratifs pour l’opération de
remboursement qui seront déterminés par le futur arrêté royal et spécifiés
dans la Liste de Prix. Ces frais seront déduits du crédit restant. Si le
crédit restant ne couvre pas ces frais, le remboursement ne sera pas
effectué.
Ce changement sera applicable dès l’entrée en vigueur de l’arrêté royal
déterminant les modalités pratiques et financières de son implémentation.
* L’extension du droit de conserver l’adresse email au-delà du délai actuel de
18 mois en cas de résiliation par le client de son contrat internet si un tel
service était inclus. Ce changement sera applicable dès l’entrée en vigueur
de l’arrêté royal déterminant les modalités pratiques et financières de son
implémentation.
* Les contrats de services de communications électroniques conclus avec des
clients professionnels et prévoyant une durée initiale avec reconduction
tacite seront automatiquement prolongés pour une durée indéterminée au terme
de leur durée initiale. Durant cette prolongation, ils seront résiliables par
écrit, à tout moment, sur simple préavis d’un mois. Ceci concerne uniquement
les services de communications électroniques suivants au sens de la loi : les
services d’accès à l’Internet, les services de communications interpersonnels
basés sur la numérotation ainsi que les services de transmission autres que
les services machine-to-machine.
B. CONCERNANT LES CONDITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS ET SERVICES POUR LES
GRANDES ENTREPRISES (À PARTIR DE 10 EMPLOYÉS):
Les changements listés ci-dessus pour les clients professionnels jusqu’à 9
employés sont également applicables à dater de l’entrée en vigueur de la loi aux
contrats de services de communications électroniques conclus avec d’autres
clients professionnels (à partir de 10 employés) sous réserve de ce qui suit:
* Le client de services machine-to-machine de plus de 50 employés ne dispose
pas du droit de résilier son contrat en cas d’augmentation des prix ou de
modifications contractuelles qui lui seraient défavorables.
Les services qui ne répondent pas à la définition légale de « services de
communications électroniques » au sens de la loi ne sont pas visés par les
présentes modifications.
SITES WEB DE PROXIMUS ET MYPROXIMUS
* Sites web de Proximus et MyProximus pour consommateurs(PDF, 325Kb)
* MyProximus pour entreprises(PDF, 282Kb)
* Invoice Insights CSD(PDF, 445Kb)
LOYALTY PROGRAMS
Enjoy!(PDF, 222Kb)
INTERACTIONS AUTOMATISÉES AVEC NOTRE SERVICE CLIENTÈLE
Lorsque vous contactez le service clientèle de Proximus, par téléphone ou par
chat, vous rencontrez d'abord une intelligence artificielle (IA) qui vous
propose de vous aider. Proximus cherche à améliorer ses interactions avec ses
clients par différents moyens, afin de réduire autant que possible le temps
d'attente pour accéder à nos services. Étant donné le grand nombre de services
offerts par Proximus et le large éventail de supports fournis à nos clients,
l'intelligence artificielle est l'un des moyens les plus efficaces pour
améliorer nos interactions.
Voir plusVoir moins
Cette IA fonctionne de la manière suivante:
Étape 1: Vous contactez Proximus par le moyen de communication de votre choix.
Étape 2: Vous êtes mis en contact avec une IA, qui s'identifie comme telle, et
qui vous propose son aide.
Étape 3: L'IA essaie d'identifier la raison de l'appel/du message afin de vous
aider de la manière la plus efficace possible.
Bon à savoir:
Si l'IA peut identifier correctement la raison de votre appel/message et qu'elle
est en mesure de vous aider sans l'intervention d'un agent, elle vous offrira
les informations dont elle pense que vous avez besoin ou la solution que vous
avez demandée.
Si l'IA peut identifier correctement la raison de votre appel/message, mais
qu'elle n'est pas en mesure de vous aider sans l'intervention d'un agent, elle
vous mettra directement en contact avec l'agent compétent, qui tentera de vous
assister dans le traitement de votre demande.
Si l'IA n'est pas en mesure d'identifier correctement la raison de votre
appel/message, elle vous mettra directement en contact avec un agent, qui
tentera de vous assister dans le traitement de votre demande.
Quoi qu'il en soit:
Vous avez toujours la possibilité d'être mis en contact avec un agent si vous le
souhaitez.
L’IA a pour but de trier les demandes reçues par notre service clientèle afin
que le Proximus Assistant puisse répondre efficacement à certaines de vos
questions et vous mettre en contact avec l’agent compétent si nécessaire. Il est
néanmoins possible que certaines décisions mineures soient prises
automatiquement (annulation d'une facture par exemple). Dans ce cas, une
identification supplémentaire de votre part sera requise avant de poursuivre
afin d'empêcher l'usurpation de votre identité, avant de prendre toute mesure
susceptible de vous affecter.
L'interaction avec notre IA est conservée dans nos systèmes à des fins de
documentation pendant un maximum de 3 mois après la clôture de la conversation,
afin de nous permettre d'accéder à l'historique des conversations passées pour
une gestion plus efficace des demandes lorsque vous avez des problèmes
récurrents.
Vous avez des questions sur vos données personnelles? Cliquez ici!
TARIFS ET LISTE DES PRIX OFFICIELS
TARIFS ACTUELS
Tarifs de lignes
Tarifs de lignes(PDF, 492.7Kb)
Liste des prix
* Liste des frais spécifiques et indemnités pour les consommateurs et les
petites entreprises(PDF, 187Kb)
* Liste des frais spécifiques et indemnités pour les grandes entreprises(PDF,
238Kb)
Tarifs des communications
* Autres réseaux fixes nationaux(PDF, 99Kb)
A. PRIVÉ
* Tarif standard (ligne fixe)(PDF, 299.8Kb)
* Mobile – Tarifs nationales hors forfait(PDF, 108Kb)
Appels nationaux (ligne fixe)
* Free Calls National(PDF, 62.5Kb)
* Unlimited Calls National(PDF, 108.4Kb)
Appels internationaux (ligne fixe)
* Free Calls International(PDF, 227.7Kb)
* Unlimited Calls National/International(PDF, 259.5Kb)
Appels internationaux depuis la Belgique (GSM)
* Avec votre GSM avec abonnement(PDF, 229.7Kb)
* Avec votre GSM avec carte prépayée(PDF, 232.4Kb)
Tarifs roaming (GSM)
* Appels et SMS de l'étranger avec votre GSM avec abonnement(PDF, 359.9Kb)
* Appels et SMS de l'étranger avec votre GSM avec carte prépayée(PDF, 326Kb)
B. BUSINESS
* Tarif standard (ligne fixe)(PDF, 231Kb)
* Mobile – Tarifs nationales hors forfait(PDF, 104Kb)
Appels nationaux (ligne fixe)
Unlimited Calls National(PDF, 109Kb)
Appels internationaux (ligne fixe)
Unlimited Calls National/International(PDF, 260Kb)
Appels internationaux depuis de la Belgique (GSM)
* Avec votre GSM avec abonnement(PDF, 218Kb)
* Bizz International(PDF, 148Kb)
Tarifs roaming (GSM)
Appels et SMS de l'étranger avec votre GSM avec abonnement(PDF, 360Kb)
C. GRANDES ENTREPRISES
Tarif standard (ligne fixe)(PDF, 207Kb)
Unlimited Calls (ligne fixe)
* Unlimited Calls National (Enterprise)(PDF, 101Kb)
* Unlimited Calls National/International (Enterprise)(PDF, 290Kb)
Call Credit (ligne fixe)
* Call Credit 50(PDF, 102Kb)
* Call Credit 150(PDF, 103Kb)
* Call Credit 500(PDF, 102Kb)
* Call Credit 1000(PDF, 102Kb)
* Call Credit 2000(PDF, 102Kb)
Infinity (landline)
* Liste de prix(PDF, 107KB)
Tarifs roaming (GSM)
Appels et SMS internationaux de l'étranger avec votre GSM pour utilisateurs
corporate(PDF, 331Kb)
Marketing Digital
* Liste des prix Business Booster(PDF, 184Kb)
* Liste des prix BizzOnline(PDF, 155Kb)
Promotions
Promotions (privé)
Tarifs des anciens plans tarifaires (commercialisation arrêtée)
A. PRIVÉ
Ligne fixe et packs
* Happy Time International(PDF, 227.7Kb)
* Pulse International Basic TVAC(PDF, 325.1Kb)
* Pulse International Plus TVAC(PDF, 325.6Kb)
* Pulse International Special Edition TVAC(PDF, 322.9Kb)
* Pulse to All Basic TVAC(PDF, 352Kb, en anglais)
* Pulse to gsm Basic(PDF, 27.8Kb)
* Pulse to gsm Plus(PDF, 23.1Kb)
* Liste de prix des Packs plus commercialisés(PDF, 71.4Kb)
Mobile
Liste de prix des plans tarifaires et options non-commercialisées pour les
clients privés (TVAC)(PDF, 1.13Mb)
B. BUSINESS
Ligne fixe et packs
* Pulse International Basic HTVA(PDF, 325Kb)
* Pulse International Plus HTVA(PDF, 340Kb)
* Pulse International Special Edition HTVA(PDF, 326Kb)
* Liste de prix des Bizz Packs plus commercialisés(PDF, 182Kb)
* Pulse to All Basic HTVA(PDF, 366Kb, en anglais)
Mobile
Liste de prix des plans tarifaires et options non-commercialisées pour les
clients professionnels (HTVA) (.pdf)
C. GRANDES ENTREPRISES
Programme Value Pack
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre account manager ou appeler le
0800/33 200
Programme Fuse
* Proximus Fuse(PDF, 47.5Kb)
* Fuse Extended(PDF, 48.1Kb)
MODIFICATIONS TARIFAIRES DE CERTAINS PRODUITS AU 01/07/2023
Comme annoncé sur votre facture, le prix de certains produits est modifié à
dater du 01/07/2023 à la suite d’une augmentation tarifaire ou d’une indexation
contractuelle.
Détails de ces adaptations:
Voir plusVoir moins
1. ABONNEMENTS
* (Business) Flex packs(PDF, 54Kb)
* Belfius/Beats packs(PDF, 49Kb)
* Epic Combo packs(PDF, 44Kb)
* Autres packs(PDF, 71Kb)
* Enterprise Together packs(PDF, 51Kb)
* Enterprise Call & Surf packs(PDF, 60Kb)
* Mobile(PDF, 54Kb)
* Téléphonie fixe hors pack(PDF, 166Kb)
* Internet hors pack(PDF, 92Kb)
* Options(PDF, 44Kb)
* Explore National, pour les tarifs Explore, veuillez contacter votre Account
Manager.
2. PRIX DES APPELS À PARTIR DE LA LIGNE FIXE
* Free Calls National/Happy Time (XL)(PDF, 59Kb)
* 0800(PDF, 113Kb)
3. VMS/SMART ROUTING
* VMS/Smart Routing(PDF, 334Kb)
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le respect de la vie privée est important pour vous comme pour nous. C'est la
raison pour laquelle nous respectons votre vie privée.
La politique en matière de protection de la vie privée de Proximus vise à
fournir des informations transparentes aux personnes concernées concernant le
traitement de leurs données à caractère personnel, comme l'exige le Règlement
général sur la protection des données.
Notre politique en matière de protection de la vie privée a pour but de vous
informer en détail sur les données à caractère personnel que nous collectons à
votre sujet. Nous y expliquons comment nous traitons vos données lorsque vous
utilisez nos services, nos apps et nos différents sites web, dans quels buts
nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Nous y décrivons également
comment vous pouvez contrôler l'utilisation que nous faisons de vos données.
Nous vous conseillons dès lors de lire attentivement cette politique en matière
de protection de la vie privée. Vous découvrirez très vite qu'elle contient des
informations utiles et intéressantes. Pour faciliter la lecture, nous avons
scindé les différents sujets en chapitres facilement consultables via le menu
d'options.
Politique en matière de protection de la vie privée
INFORMATIONS LÉGALES ET CODES DE CONDUITE
INFO CONSOMMATEUR
* Info consommateur(PDF, 72Kb)
* Droit de renonciation: remplissez le formulaire(PDF, 124Kb)
CODES DE CONDUITE
Cette charte s’applique aux relations entre les signataires et leurs clients
particuliers et les consommateurs individuels. Ceux-ci sont désignés dans le
texte par le terme «consommateurs».
* Charte en faveur de la clientele(PDF, 387Kb)
* Codes de conduit BeCommerce(PDF, 513Kb)
* Indicateurs de performance
* Directives GOF pour les services SMS/MMS(PDF, 149Kb): en tant que membre du
GOF (GSM Operator Forum) Proximus applique ces directives
* Directives GOF pour les services Direct Operator Billing(PDF, 173Kb): en tant
que membre du GOF (GSM Operator Forum) Proximus applique ces directives
PRÉVENTION DE LA CONTREFAÇON
L'entrepreneur propose exclusivement et à tout moment des produits qu'il achète
auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute
concernant l'authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus
d'informations et des conseils sur le site web
https://www.cecbelgique.beNouvelle fenêtre. En cas de suspicion de contrefaçon,
le consommateur peut toujours introduire une plainte via le point de contact
https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/fr/bienvenueNouvelle fenêtre.
INDICATEURS RELATIFS À LA QUALITÉ DE SERVICE
* Qualité téléphonie fixe, internet fixe et téléphonie mobile
* Gestion du trafic internet fixe et mobile sur le réseau de Proximus(PDF,
110Kb)
Les vitesses d'envoi et de réception maximales estimées (reflètent la vitesse
moyenne que vous expérimentez en tant qu'utilisateurs sur notre réseau):
Internet mobile Avec un smartphone 4G Vitesse d'envoi maximale estimée 22,7 Mbps
Vitesse de réception maximale estimée 71,3 Mbps
LE SERVICE APRÈS-VENTE
Vous avez une question par rapport à votre commande en ligne ou un produit?
N’hésitez pas à contacter notre service clientèle! Notre équipe répondra au
téléphone à vos questions du lundi au samedi de 8 à 22h au numéro gratuit 0800
33 800 (pour consommateurs) ou 0800 33 500 (pour petites entreprises).
Vous avez une plainte? Dans ce cas, vous pouvez contacter votre service Proximus
local ou appeler le numéro de téléphone 02 202 41 11.
Vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour les
télécommunications par e-mail plaintes@mediateurtelecom.be ou par la poste:
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 3 à 1000 Bruxelles , tél. 02 223 06 06. Ou
bien vous contactez le Online Dispute Resolution Platform.
CHANGEMENT DE NOMS
Dans un souci de simplification et d’alignement dans notre gamme de produits, le
nom de certains produits a changé. Mais rassurez-vous, le produit, lui, ne
change pas: vous profitez toujours des mêmes avantages, du même service aux
mêmes conditions!
Vous trouverez ici la liste complète des produits qui ont changé de nom ainsi
que leur nouveau nom(PDF, 66.9Kb)
Certains fichiers PDF peuvent présenter des défauts d’accessibilité à certaines
personnes. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter.
VOUS AVEZ UNE QUESTION?
POSEZ-LA À L'UN DE NOS CONSEILLERS. FAITES VOTRE CHOIX:
* Chattez avec nous via notre site
Chattez avec nous via notre siteindisponible pour le moment
* Forum
* Proximus Center
>Fermer
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Un conseil?
Contactez-nous
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* Packs
* Autres packs
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* Internet
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informations de login et fournir un login sécurisé","Se souvenir des éléments de
votre panier pour quelques heures","Analyse de trafic pour optimiser les
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intérêts","Combinaison de vos données client avec les données des cookies pour
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