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Quel sera l’effet des technologies conversationnelles (ChatGPT, Bard et autres)
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   M'abonner aux publications de Lavery
 * 27 juin 2024
   
   
   UTILISATION ABUSIVE DU MÉCANISME DE PLAINTES SUR UNE PLATEFORME DE COMMERCE
   EN LIGNE
   
   Alors que le Canada et plusieurs autres pays prennent des initiatives afin de
   protéger les usagers en ligne contre des abus1 une décision de la Cour
   suprême de la Colombie-Britannique (la « Cour ») le 15 janvier 2024 se penche
   sur la conduite d’un concurrent à l’égard de plaintes formulées sur le site
   de commerce électronique d’Amazon pour violation de propriété intellectuelle.
   La plateforme d’Amazon est similaire à plusieurs autres plateformes de
   commerce en ligne qui intègrent un mécanisme de plainte pour l’usage de
   propriété intellectuelle par des tiers en violation des droits des réels
   détenteurs. Ce mécanisme de plainte permet à une partie plaignante de
   soumettre une réclamation pour violation de propriété intellectuelle
   concernant du contenu pour lequel elle dispose d’un droit de bonne foi dans
   le but de suspendre la publication, en totalité ou en partie, des pages
   publiées sur la plateforme d’Amazon par le contrevenant présumé. Ce mécanisme
   a sa raison d‘être, car il permet de manière efficace de débusquer des
   contrefacteurs. Comme nous le verrons dans l'affaire Keezio Group, LLC c. The
   Shrunks' Family Toy Company Inc.2, le mécanisme peut aussi être utilisé de
   manière malveillante. Les faits et les allégations de la demanderesse Dans ce
   dossier, des plaintes furent formulées par une entreprise concurrente de
   celle objet des plaintes, les deux œuvrant dans l'industrie des lits
   gonflables. Keezio Group, LLC («Keezio») commercialise le lit de voyage
   gonflable pour tout-petits « Hiccapop », tandis que The Shrunks' Family Toy
   Company Inc. («The Shrunks») propose des lits gonflables constitués d’un
   matelas placé dans un cadre de lit gonflable. Ces deux entreprises vendent
   principalement leurs produits au détail sur la plateforme d’Amazon. En
   février 2017, Keezio a été informé par Amazon de la réception d’un rapport de
   violation de marque émanant de Monsieur Cirjak de la société The Shrunks, qui
   portait sur le lit « Hiccapop». Par la suite, conformément à la procédure en
   vigueur, Amazon a retiré ce produit de la liste des produits proposés à la
   vente par Keezio sur son site Internet. Le processus de plainte prévoit
   qu’Amazon n’évalue pas le bien-fondé de la plainte. Un autre avis fut reçu
   par Keezio vers le 17 avril 2017. Les plaintes de 2017 furent retirées et la
   page montrant le lit « Hiccapop» restaurée. En novembre 2019, Keezio a reçu
   deux autres avis de plaintes par Amazon concernant des violations similaires
   à celles reçues environ deux ans plus tôt. Le premier de ces deux avis,
   transmis le 22 novembre 2019, référait à une violation de marque de commerce.
   En conséquence, Amazon a retiré la page concernée qui comportait une charte
   comparant les produits de Keezio et ceux de The Shrunks. Keezio a demandé des
   éclaircissements relativement à cette allégation de violation de droit, mais
   n’a reçu aucune réponse de The Shrunks. Keezio, en l'absence de détails
   relativement à cette violation, a ultimement modifié sa page web afin de
   supprimer toute référence à la société The Shrunks en la remplaçant par «
   Rhymes with Skunks » (rimes avec moufettes). Quoique dans un message en
   novembre 2019 Amazon mentionne à Keezio qu'elle rétablira le contenu de
   Keezio, la preuve n’établit pas clairement que ce rétablissement a été
   effectué. Le second avis de violation en date du 28 novembre 2019 comportait
   une allégation de violation de droit d’auteur concernant six pages web
   relativement au lit « Hiccapop ». Ces pages ont été retirées de la liste vers
   le 28 novembre 2019 et ultérieurement réintroduit le 2 décembre 2019. The
   Shrunks a nié être l’auteur des plaintes de 2019 mais la Cour n’a cependant
   pas hésité à conclure que The Shrunks se cachait derrière une autre identité.
   Questions en litige concernant les plaintes Plusieurs questions étaient en
   litige et certaines allégations ont été retirées. Nous nous concentrons sur
   les allégations relatives aux deux plaintes de 2019. À cet égard, Keezio
   affirme que les plaintes déposées auprès d'Amazon par The Shrunks étaient
   infondées, entrainant ainsi une perte pour Keezio. La Cour a notamment
   analysé l’article 7 de la Loi sur les marques de commerce3. Pour réussir un
   tel recours la partie demanderesse doit prouver (i) qu’il y a eu une
   déclaration fausse ou trompeuse (ii) qui tend à discréditer une entreprise
   concurrente, ses produits ou services, et (iii) que des dommages ont été
   encourus. La Cour souligne que la fausseté des déclarations n’a pas besoin
   d’être connue par celui qui les fait pour satisfaire à ces critères.
   Conclusions de la Cour (i) allégation de violation de marque dans le tableau
   comparatif La plainte de contrefaçon de marque concernait le tableau
   comparatif des produits « Hiccapop » et «The Shrunks» qui comportait des
   données comparatives des caractéristiques de ces deux produits. Ces données
   n’ont pas été remises en question. La plainte portait sur l’utilisation sans
   autorisation de la marque enregistrée The Shrunks dans ce tableau. La Cour,
   s’appuyant sur la décision clé Clairol International Corp. c. Thomas Supply &
   Equipment Co.4 a conclu qu’il n’y avait pas eu « emploi » de The Shrunks à
   titre de marque au sens de l’article 4 (1) de la Loi sur les marques de
   commerce et que la plainte de violation de marque de commerce n’était pas
   fondée. La Cour a également conclu que le tableau comparatif ne contrevenait
   pas à l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce5: la simple
   utilisation de la marque d’un concurrent en publicité comparative
   n’entrainant pas en soi la dépréciation de la valeur de la clientèle. (ii)
   allégation de violation de droit d’auteur L’avis de violation de droit
   d’auteur mentionnait six chiffres de numéros d’identification standard du
   catalogue interne d’Amazon (ASIN) qui renvoyaient à six pages web de vente
   pour le lit « Hiccapop ». La Cour a statué que l’allégation de violation du
   droit d’auteur en question n’était pas fondée, car elle portait sur un lit,
   objet utilitaire vendu à plus de 50 exemplaires. La reproduction du dessin du
   lit n’était donc pas couverte par la Loi sur le droit d’auteur en vertu de
   l’article 64(2).6 La Cour a conclu que The Shrunks était responsable des deux
   plaintes de novembre 2019 qu’elle a jugées fausses ou trompeuses, car les
   allégations de violation de marque et de droit d'auteur étaient sans
   fondement. La Cour a mentionné que les plaintes tendaient à discréditer
   l'activité de Keezio puisque ces plaintes avaient trompé Amazon en lui
   faisant retirer les pages de liste de produits de Keezio. Elle se réfère sur
   ce point à un passage de la décision de la Cour fédérale Yiwu Thousand Shores
   E-Commerce Co. Ltd. c. Lin..7 La Cour a déterminé que les preuves de Keezio
   relativement au calcul des dommages-intérêts étaient sur plusieurs aspects
   insuffisantes. La Cour a ordonné le paiement en dommages de la somme qui
   correspondait à la perte de bénéfices causée par le retrait des pages des
   produits de Keezio pendant la période pertinente de retrait. La Cour n’a pas
   attribué de responsabilité personnelle au dirigeant de The Shrunks et n’a pas
   accordé d’injonction permanente ni de dommages-intérêts punitifs. La Cour a
   également rejeté la demande reconventionnelle de The Shrunks pour violation
   de droit d'auteur. Le tribunal a ordonné à The Shrunks de payer à Keezio des
   frais, hors taxes et débours. Commentaires Cette décision met en évidence
   l’importance pour les plaignants de faire preuve de sérieux lors de la
   production de plaintes. Le mécanisme de plainte sur des plateformes telles
   que celle d’Amazon est un outil extrêmement utile et efficace pour signaler
   une violation de droits, à condition d’être utilisé de bonne foi et basé sur
   des fondements juridiques solides. Bien que le mécanisme soit facile à
   utiliser, il est essentiel de procéder à une analyse préalables des droits,
   car une plainte mal fondée peut entraîner un préjudice. Ce préjudice peut
   être considérable, surtout lorsque la plateforme est mondiale. Dans de tels
   cas, le retrait d’une page web peut entraîner des dommages importants. Il est
   donc essentiel de redoubler d’efforts, car une analyse des droits par pays
   peut révéler des situations juridiques et des titulaires de droits différents
   d’un pays à l’autre. Non seulement les concurrents doivent prendre
   soigneusement en compte leurs actions et bien les soupeser, mais les
   exploitants de sites de commerce électronique doivent également être
   vigilants en plus de répondre rapidement aux demandes de retrait et de
   restriction géographique. Amazon en a récemment fait l'expérience, car une
   cour anglaise a rendu une décision8 défavorable à son encontre. Cette
   décision était liée à une opération de ciblage effectuée sur son site, où des
   offres de vente ou de publicités furent intentionnellement dirigées vers des
   consommateurs au Royaume Uni alors que les marques ne relevaient pas dans ce
   pays des mêmes titulaires que la société qui proposait les produits à la
   vente. À bon entendeur, salut! Voir le projet de loi C-63 intitulé Loi sur
   les préjudices en ligne qui prévoit un régime visant ces abus. Keezio Group,
   LLC c. The Shrunks' Family Toy Company Inc., 2024 BCSC 64. Article 7 de la
   Loi sur les marques de commerce : « Interdictions 7. Nul ne peut : - faire
   une déclaration fausse ou trompeuse tendant à discréditer l’entreprise, les
   produits ou les services d’un concurrent; - appeler l’attention du public sur
   ses produits, ses services ou son entreprise de manière à causer ou à
   vraisemblablement causer de la confusion au Canada, lorsqu’il a commencé à y
   appeler ainsi l’attention, entre ses produits, ses services ou son entreprise
   et ceux d’un autre; - faire passer d’autres produits ou services pour ceux
   qui sont commandés ou demandés; - employer, en liaison avec des produits ou
   services, une désignation qui est fausse sous un rapport essentiel et de
   nature à tromper le public en ce qui regarde : (i) soit leurs
   caractéristiques, leur qualité, quantité ou composition, (ii) soit leur
   origine géographique, (iii) soit leur mode de fabrication, de production ou
   d’exécution. ». Clairol International Corp. c. Thomas Supply & Equipment Co.
   55 C.P.R. 176, 1968 CanLII 1280 Article 22 de la Loi sur les marques de
   commerce : 22. « Dépréciation de l’achalandage -22 (1) Nul ne peut employer
   une marque de commerce déposée par une autre personne d’une manière
   susceptible d’entraîner la diminution de la valeur de l’achalandage attaché à
   cette marque de commerce. »» Article 64 (2) de la Loi sur le droit d’auteur :
   64 (2) « Non-violation : cas de certains dessins Ne constitue pas une
   violation du droit d’auteur ou des droits moraux sur un dessin appliqué à un
   objet utilitaire, ou sur une oeuvre artistique dont le dessin est tiré, ni le
   fait de reproduire ce dessin, ou un dessin qui n’en diffère pas sensiblement,
   en réalisant l’objet ou toute reproduction graphique ou matérielle de
   celui-ci, ni le fait d’accomplir avec un objet ainsi réalisé, ou sa
   reproduction, un acte réservé exclusivement au titulaire du droit, pourvu que
   l’objet, de par l’autorisation du titulaire — au Canada ou à l’étranger —
   remplisse l’une des conditions suivantes : - être reproduit à plus de
   cinquante exemplaires; - s’agissant d’une planche, d’une gravure ou d’un
   moule, servir à la production de plus de cinquante objets utilitaires » Yiwu
   Thousand Shores E-Commerce Co. Ltd. c. Lin, 2021 CF 1040. Voir le paragraphe
   58 de cette décision : « [58] Je suis d’accord avec ThousandShores pour dire
   que le défendeur a fait des allégations et des déclarations fausses et
   trompeuses à Amazon.ca dans les demandes de retrait, dont l’une au moins a
   été présentée après que le défendeur a reçu la lettre d’octobre 2020.
   ThousandShores n’était pas en mesure de répondre directement aux allégations
   du défendeur. L’absence de toute preuve de l’emploi de la marque de commerce
   OHUHU par le défendeur et la possibilité de confusion entre les marques des
   parties signifie que l’enregistrement contesté est invalide. Par conséquent,
   les déclarations du défendeur concernant l’enregistrement contesté, le défaut
   d’authenticité des produits OHUHU de ThousandShores et l’atteinte de cette
   dernière à ses droits étaient fausses. Ces déclarations tendaient clairement
   à discréditer l’entreprise de ThousandShores, le comptoir OHUHU et les
   produits OHUHU. Ces déclarations ont trompé Amazon.ca, ce qui l’a incitée à
   retirer les listes de produits OHUHU de ThousandShores et a entraîné une
   perte de bénéfices. Le seul recours de ThousandShores était de fournir la
   preuve de l’autorisation ou du permis détenu par le défendeur, ou de
   contester la validité de l’enregistrement en cause. ». Lifestyle Equities CV
   and another c. Amazon UK Services Limited and others [2022] EWCA Civ 552
   confirmé par la Cour suprême le 6 mars 2024 ( [2024] UKSC 8)
   
   Lire la suite
 * 5 juin 2024
   
   
   RÈGLEMENT INTERDISANT LES PLASTIQUES À USAGE UNIQUE: PRÈS DE DEUX ANS APRÈS
   SON ENREGISTREMENT, OÙ EN SOMMES-NOUS ET QUEL EST L’IMPACT SUR LES
   ENTREPRISES?
   
   Le 20 décembre 2022, le Règlement interdisant les plastiques à usage unique1
   du gouvernement fédéral (le « Règlement ») entrait graduellement en vigueur
   avec pour effet, tel que son nom l’indique, d’interdire (ou de restreindre
   dans certains cas) la fabrication, l’importation et la vente de certains
   plastiques à usage unique qui représentent une menace pour l’environnement.
   En principe, il est désormais interdit de fabriquer, d’importer ou de vendre
   certains articles manufacturés en plastique à usage unique composés
   entièrement ou partiellement de plastique, tels que les récipients
   alimentaires, les sacs d’emplettes et les pailles. S’ajouteront à cette
   liste, le 20 juin prochain, les anneaux pour emballage de boissons et les
   pailles flexibles emballées avec des contenants de boissons2. Toutefois, des
   recours actuellement pendants auprès des tribunaux sont susceptibles de
   changer la donne. Un règlement et un décret présentement contestés Depuis le
   15 juillet 2022, le Règlement fait l’objet d’une contestation devant la Cour
   fédérale, un pourvoi qui a été introduit par Petro Plastics Corporation Ltd
   et al3 (l’« affaire Petro Plastics »). Les parties à ce dossier ont toutefois
   demandé la suspension de celui-ci , jusqu’à ce qu’un jugement final soit
   rendu dans une autre affaire4 introduite par la Coalition pour une
   utilisation responsable du plastique (l’ « affaire Coalition »)5. Dans
   l’affaire Coalition, c’est la validité du décret par lequel les articles
   manufacturés en plastique ont été inscrits sur la liste des substances
   toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de
   l’environnement (la « LCPE »)6 qui est, cette fois, remise en cause. La Cour
   d’appel fédérale, qui entendra cette affaire incessamment, rendra un jugement
   qui aura un effet sur l’affaire Petro Plastics. En effet, le 16 novembre
   2023, dans l’affaire Coalition, la Cour fédérale a rendu une décision en
   faveur de la Coalition, annulant rétroactivement et déclarant nul et illégal,
   en date du 23 avril 2021, le Décret d’inscription des articles manufacturés
   en plastique à l’annexe 1 de la LCPE7. Essentiellement, deux principaux
   motifs ont mené la Cour fédérale à conclure à l’illégalité de cette
   inscription. Constat de la Cour fédérale Le décret est jugé déraisonnable La
   Cour fédérale a conclu, en premier lieu, que le décret était déraisonnable,
   parce que les éléments de preuve dont disposait le gouvernement fédéral ne
   permettaient pas de conclure que tous les articles manufacturés en plastique
   étaient toxiques au sens de la LCPE. La preuve indiquait au contraire que
   certains articles manufacturés en plastique inclus dans le champ
   d’application de la liste de l’annexe 1 n’étaient pas toxiques. En inscrivant
   sans réserve la catégorie générale des articles manufacturés en plastique à
   l’annexe 1, le gouvernement a ainsi, selon la Cour fédérale, excédé les
   limites de son pouvoir. Le décret est jugé inconstitutionnel En deuxième
   lieu, la Cour fédérale a conclu que le décret était inconstitutionnel, parce
   qu’il ne relevait pas de la compétence du gouvernement fédéral en matière de
   droit criminel. Seules les substances qui sont toxiques « au sens réel »
   peuvent figurer sur la liste des substances toxiques. Encore doit-il s’agir
   de substances qui sont nocives, dangereuses pour l’environnement ou la vie
   humaine et qui sont réellement susceptibles de causer des préjudices. En
   d’autres termes, la compétence de réglementer la large et exhaustive
   catégorie des « plastiques à usage unique » relève plutôt, selon la Cour
   fédérale, des provinces. Le Procureur général du Canada a interjeté appel de
   cette décision devant la Cour d’appel fédérale le 8 décembre 2023. La Cour
   d’appel fédérale a ensuite accordé le sursis de la décision rendue le 16
   novembre 2023 et ce, pour toute la durée de l’appel de la décision8, de sorte
   que le décret et le règlement demeurent, du moins pour le moment, en vigueur.
   La confirmation par la Cour d’appel fédérale de la décision de la Cour
   fédérale du 16 novembre 2023 serait susceptible d’avoir un impact sur la
   validité du Règlement. En effet, ce n’est que si le gouvernement fédéral
   détermine qu’une substance est toxique au sens de la LCPE que celle-ci peut
   être inscrite par décret à l’annexe 1, en vertu de l’article 90 de cette loi,
   et ce n’est que postérieurement à l’inscription d’une telle substance sur la
   liste que le gouvernement dispose du pouvoir de la réglementer, en vertu,
   cette fois, de l’article 93 de la même loi. Les articles en plastique
   concernés Sous réserve de l’issue des dossiers judiciaires abordés plus haut,
   voici la liste exhaustive des articles qui sont interdits par le Règlement :
   les anneaux en plastique à usage unique pour emballage de boissons qui sont
   conçus pour entourer des récipients de boissons et permettre de les
   transporter ensemble9; les bâtonnets à mélanger en plastique à usage unique
   conçus pour remuer ou mélanger des boissons ou pour empêcher le débordement
   d’une boisson par le couvercle de son contenant10; les récipients
   alimentaires en plastique à usage unique qui à la fois : a) sont en forme de
   récipient à clapet, de récipient à couvercle, de boîte, de gobelet,
   d’assiette ou de bol, b) sont conçus pour servir des aliments ou des boissons
   prêts à consommer ou pour les transporter et c) contiennent certaines
   matières11; les sacs d’emplettes en plastique à usage unique conçus pour
   transporter des articles achetés dans une entreprise et qui respectent l’un
   ou l’autre des critères suivants: a) le plastique n’est pas un tissu12, b) le
   plastique est un tissuet il se brise ou se déchire, selon le cas, (i) s’il
   est utilisé pour transporter un poids de dix kilogrammes sur une distance de
   cinquante-trois mètres à cent reprises ou (ii) s’il est lavé conformément aux
   méthodes de lavage spécifiées pour un seul lavage domestique dans la norme
   ISO 6330 de l’Organisation internationale de normalisation et ses
   modifications successives13; les ustensiles en plastique à usage unique en
   forme de fourchette, de couteau, de cuillère, de cuillère-fourchette ou de
   baguette et qui respectent l’un ou l’autre des critères suivants : a) ils
   contiennent du polystyrène ou du polyéthylène ou b) leurs propriétés
   physiques changent après cent lavages dans un lave-vaisselle d’usage
   domestique alimenté à l’électricité14; les pailles en plastique à usage
   unique qui respectent l’un ou l’autre des critères suivants: a) elles
   contiennent du polystyrène ou du polyéthylène ou b) leurs propriétés
   physiques changent après cent lavages dans un lave-vaisselle d’usage
   domestique alimenté à l’électricité. Les exceptions Les pailles flexibles en
   plastique à usage unique Les pailles flexibles en plastique à usage unique,
   soit celles qui comportent un segment articulé qui permet de la plier et de
   la maintenir en position dans différents angles »15, pourront être fabriquées
   et importées16. Ces pailles flexibles pourront également être vendues dans
   l’une ou l’autre des circonstances suivantes17 : La vente n’a pas lieu dans
   un contexte commercial, industriel ou institutionnel. Cette exception
   signifie que les particuliers peuvent vendre ces pailles flexibles; La vente
   se fait entre entreprises sous emballage d’un paquet d’au moins 20 pailles;
   La vente, par un magasin de commerce au détail, d’un paquet d’au moins 20
   pailles est faite à un client, dans la mesure où le client le demande sans
   que le paquet soit exposé de façon à ce que le client puisse le voir sans
   l’aide d’un employé de magasin18; La vente, par un magasin de vente au
   détail, de pailles à un client, si elles sont emballées conjointement avec
   des récipients de boissons et que les récipients de boissons ont été emballés
   ailleurs qu’au magasin de vente au détail; La vente a lieu entre un
   établissement de soins, tels un hôpital ou un établissement de soins de
   longue durée, et ses patients ou ses résidents. L’exportation d’articles en
   plastique à usage unique Tous les articles manufacturés en plastique à usage
   unique énumérés ci-dessus pourront toutefois être fabriqués, importés ou
   vendus à des fins d’exportation jusqu’au 20 décembre 202519. Cela étant dit,
   toute personne qui fabrique ou importe ces articles pour fins d’exportation
   devra conserver dans un registre certains renseignements et documents, selon
   le cas, et ce, pour chaque type d’article manufacturé en plastique20. Ces
   renseignements et documents devront être conservés pendant au moins cinq ans
   dans le registre au Canada21. Conclusion : une invitation à repenser l’usage
   du plastique À court terme, les entreprises devront amorcer une réflexion
   afin de déterminer comment elles remplaceront les articles manufacturés en
   plastique qu’elles utilisent. Afin d’aider les entreprises à sélectionner des
   substituts aux articles de plastique à usage unique, le gouvernement fédéral
   a publié une Ébauche du Cadre de gestion pour la sélection d’alternatives aux
   plastiques à usage unique22. Selon cette ébauche, la réduction des matières
   plastiques devrait être privilégiée. Ainsi, les entreprises pourraient
   d’abord se demander si un plastique à usage unique doit être remplacé ou si
   ce produit ou service peut être éliminé. Seuls les produits ayant des
   fonctions essentielles devraient être remplacés par des équivalents non
   plastiques. Il est noté que la plupart du temps, les bâtonnets à mélanger et
   les pailles pourraient être éliminés. Une autre façon de réduire les déchets
   serait d’opter pour des produits et emballages réutilisables. Les entreprises
   sont ainsi invitées à repenser leurs produits et services pour offrir des
   options réutilisables. Les programmes de contenants réutilisables (c.-à-d.
   offrir la possibilité aux clients d’utiliser leurs contenants réutilisables)
   sont une option de réutilisation que les entreprises pourraient envisager, et
   ce, plus particulièrement pour réduire la quantité de récipients alimentaires
   en plastique. Ce n’est que lorsqu’il ne serait pas possible d’opter pour des
   produits réutilisables que l’entreprise devrait substituer au produit de
   plastique à usage unique un substitut à usage unique qui serait, quant à lui,
   recyclable. Dans cette situation, les entreprises sont invitées à communiquer
   avec les installations de recyclage locales pour s’assurer de leur capacité
   de recycler les produits avec succès lorsqu’ils arriveront en fin de vie.
   Finalement, faire payer les consommateurs pour certains substituts à usage
   unique (p. ex. les ustensiles à usage unique en bois ou fibre pressée) peut
   également décourager leur utilisation. DORS/2022-138 Règlement, par. 3 (2),
   art. 11 et par. 13 (4) Petro Plastics Corporation Ltd et al c Canada
   (Procureur général), dossier de la Cour no T-1468-22. Décret enregistré le 23
   avril 2021 et publié le 12 mai 2021 dans la Gazette du Canada Dossier de la
   Cour no T-824-21 L.C. 1999, ch. 33 Coalition pour une utilisation responsable
   du plastique c. Canada (Environnement et Changements climatiques), 2023 CF
   1511 2024 FCA 18 Règlement, art. 1 et 3 Règlement, art. 1 et 6 Règlement,
   art. 1 et 6 « Matière faite, exclusivement ou non, de fibres textiles
   notamment tissées, tricotées, crochetées, nouées, tressées, feutrées, liées
   ou laminées » au sens de l’article 2 de la Loi sur l’étiquetage des textiles,
   L.R.C. (1985), ch. T-10 Règlement, art. 1 et 6 Règlement, art. 1 et 4 et par.
   5 (1) Règlement, art. 1 Ibid., art. 4. Règlement, par. 5 (2) à (6) Selon
   l’Ébauche du Cadre de gestion pour la sélection d’alternatives aux plastiques
   à usage unique, l’objectif est de faire en sorte que les personnes en
   situation de handicap qui ont besoin d’une paille flexible en plastique à
   usage unique continuent d’y avoir accès à la maison et puissent l’apporter
   dans les restaurants et autres lieux. Règlement, par. 2(2), art. 10 et par.
   13 (5). Ibid., art. 8. Ibid., par. 9(1).
   https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/consultations/document-consultation-projet-reglement-plastiques-usage-unique.html.
   
   Lire la suite


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 1. 17 juin 2024
    
    
    CINQ ASSOCIÉS RECONNUS COMME DES CHEFS DE FILE AU CANADA PAR LEXPERT DANS
    SON ÉDITION SPÉCIALE EN TECHNOLOGIE ET SANTÉ
    
    Le 17 juin 2024, Lexpert a reconnu l’expertise de cinq associés dans son
    édition 2024 de Lexpert Special Edition: Technology and Health. Chantal
    Desjardins, Isabelle Jomphe, Béatrice T Ngatcha, Selena Lu et André Vautour
    figurent ainsi parmi les chefs de file au Canada pour accompagner les
    acteurs de l’économie dans les domaines de la technologie et de la santé.
    Chantal Desjardins est associée, avocate, agent de marques de commerce au
    sein du groupe de propriété intellectuelle de Lavery. Elle contribue
    activement au développement des droits de ses clients dans ce domaine
    couvrant la protection et la défense de marques de commerce, de dessins
    industriels, de secrets de commerce, de droits d’auteur, de noms de domaine
    et autres formes connexes de propriété intellectuelle, de manière à
    promouvoir les objectifs d’affaires de ses clients. Isabelle Jomphe est
    associée, avocate et agent de marques de commerce au sein du groupe de
    propriété intellectuelle de Lavery. Son expertise englobe les marques de
    commerce, les dessins industriels, les droits d’auteur, les secrets de
    commerce et les transferts technologiques ainsi que le droit de la publicité
    et les questions reliées à l’étiquetage et à la Charte de la Langue
    Française. Elle est reconnue pour ses conseils stratégiques et son approche
    pratique dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle,
    principalement en marques de commerce. Elle conseille ses clients notamment
    sur les stratégies de recherche et de dépôt, les procédures d’opposition et
    les litiges, tant au Canada qu’à l’étranger. Béatrice T Ngatcha est avocate
    et agent de brevets au sein du groupe de propriété intellectuelle de Lavery.
    Elle est inscrite à titre d’agent de brevets au Canada et aux États-Unis et
    est également avocate admise au Barreau de l’Ontario et membre du Barreau du
    Québec (c.j.c). Béatrice est titulaire d’un doctorat en chimie de
    l’Université Laval et a été boursière postdoctoral au Conseil national de
    recherches à Ottawa. En plus d’une importante pratique en rédaction et
    obtention de brevets pour des clients canadiens et étrangers, l’expertise de
    Béatrice est mise à contribution dans les domaines du litige en propriété
    intellectuelle, des secrets de commerce, des revues diligentes
    transactionnelles, du développement de stratégies commerciales reliées aux
    brevets, de la création de valeur de portefeuille brevet, d’octroi des
    licences et d’arbitrage. Selena Lu est associée au sein du groupe Droit des
    affaires et concentre sa pratique en fusions et acquisitions. Elle conseille
    fréquemment des clients à l’étranger et leur fournit des conseils de droit
    commercial en matière d’investissement et d’expansion au Canada. Au fil des
    années, Selena a développé un intérêt et acquis une expérience significative
    dans l’accompagnement de ses clients dans leur virage technologique. Au
    quotidien, elle conseille ses clients concernant les impacts juridiques de
    l’implantation de nouvelles technologies. De plus, elle veille à
    l'élaboration de la structure et la négociation à la fois des opérations en
    fusions et acquisitions et des relations commerciales complexes en vue de la
    mise au point, de la commercialisation et de l'acquisition de technologies.
    André Vautour pratique dans les domaines du droit des sociétés et du droit
    commercial et s’intéresse plus particulièrement à la gouvernance
    d’entreprise, aux alliances stratégiques, aux coentreprises, aux fonds
    d’investissement et aux fusions et acquisitions de sociétés fermées. Il
    pratique aussi dans le domaine du droit de la technologie (rédaction de
    conventions de développement et de transfert de technologies, de conventions
    de licences, de conventions de distribution, de conventions d'impartition et
    de conventions relatives au commerce électronique). À propos de Lavery
    Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle
    compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et
    Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des
    services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec.
    Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels
    de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et
    s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est
    fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux
    pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.
    
    Lire la suite
 2. 13 mai 2024
    
    
    QUATRE ASSOCIÉS RECONNUS COMME DES CHEFS DE FILE AU CANADA POUR LEUR
    EXPERTISE EN DROIT DES INFRASTRUCTURES SELON LEXPERT
    
    Le 13 mai 2024, Lexpert a reconnu l'expertise de quatre associés dans son
    édition 2024 de Lexpert Special Edition: Infrastructure. Jean-Sébastien
    Desroches, Nicolas Gagnon, Marc-André Landry et André Vautour figurent ainsi
    parmi les chefs de file au Canada pour accompagner les acteurs de l'économie
    de l'industrie de l'infrastructure. Jean-Sébastien Desroches œuvre en droit
    des affaires, principalement dans le domaine des fusions et acquisitions,
    des infrastructures, des énergies renouvelables et du développement de
    projets, ainsi que des partenariats stratégiques. Il a eu l’opportunité de
    piloter plusieurs transactions d'envergure, d’opérations juridiques
    complexes, de transactions transfrontalières, de réorganisations et
    d’investissements au Canada et sur la scène internationale pour des clients
    canadiens, américains et européens, des sociétés internationales et des
    clients institutionnels, œuvrant notamment dans les domaines manufacturiers,
    des transports, pharmaceutiques, financiers et des énergies renouvelables.
    Nicolas Gagnon concentre sa pratique en droit de la construction et du
    cautionnement. Il conseille des entrepreneurs, des donneurs d'ouvrage
    publics et privés, des cabinets de services professionnels, de même que des
    sociétés de cautionnement à toutes les étapes d'un projet de construction.
    Il conseille ses clients dans le cadre de processus d’appel d’offres public
    et d’approvisionnement, et il participe à la négociation et la rédaction de
    documents contractuels sous divers modes de réalisation de projets tels que
    les projets en partenariat public-privé et les contrats de conception, de
    construction, de financement et d’entretien. Il conseille les divers acteurs
    de l’industrie de la construction dans le cadre de la gestion de la
    construction et des réclamations qui peuvent en découler, et dans le cadre
    de processus de résolution de différends. Marc-André Landry œuvre au sein de
    l'équipe Litige et règlement des différends et axe sa pratique en litige
    commercial. Il assiste fréquemment ses clients afin de résoudre leurs
    différends, que ce soit par le biais de la négociation, la médiation,
    l'arbitrage ou devant les diverses instances judiciaires. Au fil des ans, il
    a représenté des entreprises évoluant dans diverses sphères d'activités,
    incluant les domaines de la construction et de l'immobilier, le secteur de
    l'énergie renouvelable et celui des énergies, des nouvelles technologies,
    des services financiers ou encore de l'industrie pharmaceutique. André
    Vautour pratique dans les domaines du droit des sociétés et du droit
    commercial et s'intéresse plus particulièrement à la gouvernance
    d'entreprise, aux alliances stratégiques, aux coentreprises, aux fonds
    d'investissement et aux fusions et acquisitions de sociétés fermées. Il
    œuvre également dans le domaine du droit de la technologie (rédaction de
    conventions de développement et de transfert de technologies, de conventions
    de licences, de conventions de distribution, de conventions d'impartition et
    de conventions relatives au commerce électronique). À propos de Lavery
    Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle
    compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et
    Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des
    services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec.
    Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels
    de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et
    s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est
    fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux
    pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.
    
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 3. 9 mai 2024
    
    
    L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE
    
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 4. 6 mai 2024
    
    
    LAVERY ANNONCE L’ARRIVÉE DE PAUL MARTEL, UNE SOMMITÉ EN DROIT DES SOCIÉTÉS
    
    Reconnu pour sa capacité à formuler des solutions pragmatiques et innovantes
    aux problèmes juridiques les plus complexes en droit des sociétés, Me Martel
    a été professeur de droit pendant plus de 25 ans et collaborateur dans la
    plupart des grandes revues de droit des sociétés, dont la Revue du Barreau
    du Québec. « Je suis très heureux et enthousiaste d'entamer le cinquième
    chapitre de ma carrière professionnelle chez Lavery, un cabinet que j'estime
    beaucoup. Je compte autant mettre à contribution mon expertise au bénéfice
    des clients du cabinet que de participer à consolider l’offre de service
    multidisciplinaire pour laquelle Lavery est reconnu dans le marché juridique
    et des affaires. », a affirmé Paul Martel, associé chez Lavery. Son
    influence en tant qu'expert en droit des sociétés, professeur, conférencier
    et auteur fait de lui un consultant régulier auprès des autorités
    gouvernementales entreprenant des réformes législatives majeures, telles que
    le Code civil du Québec, la Loi sur les compagnies du Québec et la Loi
    canadienne sur les sociétés par actions ou encore la Loi sur la publicité
    légale des entreprises. Il a été retenu entre autres comme consultant-expert
    par le ministère des Finances du Québec pour la conception et la rédaction
    de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions et par l'Agence du Revenu du
    Québec pour la mise à jour du registre des entreprises du Québec. « Auteur
    de plusieurs ouvrages juridiques faisant autorité en droit des sociétés, sa
    feuille de route incomparable et sa profondeur d’expertise reconnue dans le
    marché juridique et d’affaires au Québec, au Canada et aux États-Unis
    viendront consolider la qualité des services de Lavery dans ce secteur de
    pratique. Il sera certainement d’une grande inspiration pour toute notre
    équipe et son intégration au cabinet aura un impact significatif pour nos
    équipes alors qu’il travaillera en appui à notre groupe en Droit des
    affaires », a conclu René Branchaud, chef de pratique du groupe Droit des
    affaires chez Lavery.
    
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