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ASSURANCE CHÔMAGE: LA RÉFORME QUI DURCIT LES CONDITIONS D'INDEMNISATION
SERA-T-ELLE ABANDONNÉE?

J'écris un commentaire
 * Assurance chômage et retraite
 * élections législatives

Publié le 11/06/2024 à 13h39 - Mise à jour le 11/06/2024 à 15h09 par  Maud
Pierron - Lecture en 3 min Ajouter à votre selection

© Adobe Stock

La réforme de l'Assurance chômage qui prévoit de durcir les conditions
d'indemnisation des chômeurs - particulièrement celles des seniors - doit faire
l'objet d'un décret. Il doit être publié au plus tard le 30 juin. L'exécutif le
fera-t-il en pleine période électorale?


SOMMAIRE
 1. Une réforme sauvée par la dissolution?
 2. Un décret à publier, quoi qu'il en soit
 3. Impossible en période de réserve?


UNE RÉFORME SAUVÉE PAR LA DISSOLUTION?

Quel sera le sort de la réforme de l'Assurance chômage présentée fin mai par le
gouvernement Attal? Le texte imposé aux forceps aux partenaires sociaux, décrié
à gauche et parmi les syndicats, proposait de réduire à 15 mois (contre 18
actuellement) la durée d'indemnisation des chômeurs et, pour les plus de 57 ans
à 22,5 mois (contre 27 actuellement). Il est en cours d'examen au Conseil d'État
depuis le 4 juin. 


Et cette réforme avait toutes les chances d'être malmenée - voire suspendue -
avant la dissolution de l'Assemblée nationale. Paradoxalement, la dissolution de
l'hémicycle, qui met fin aux travaux des députés, permet au gouvernement
d'éviter un très possible revers sur ce texte. En effet, le groupe indépendant
LIOT avait profité de sa niche parlementaire du 13 juin pour inscrire une
proposition de loi inscrivant l'interdiction pour le gouvernement de réduire la
durée d'indemnisation des chômeurs et pour redonner plus de marge aux
partenaires sociaux.

Après moult débats, le texte avait été adopté en commission par une large partie
des députés, ce qui laissait augurer d'une adoption en première lecture et donc
d'une claque pour l'exécutif. La décision d'Emmanuel Macron rend ce scénario
caduc et visiblement, à en croire les partenaires sociaux, le gouvernement est
toujours déterminé à aller au bout de sa réforme. 

Car, contrairement au projet de loi sur de la fin de vie que l'on peut
considérer comme officiellement abandonné tant qu'il n'est pas remis à l'ordre
du jour de la prochaine Assemblée élue, le texte de la réforme de l'Assurance
chômage relève du pouvoir réglementaire du gouvernement.  Il n'est pas discuté à
l'Assemblée mais passe par décret. Or, le gouvernement est toujours en place
jusqu'au 8 juillet.

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UN DÉCRET À PUBLIER, QUOI QU'IL EN SOIT

La situation exaspère les syndicats. "Tous ensemble, on va demander au pouvoir
de ne pas publier ce décret", a expliqué sur BFM Business François Hommeril, le
président de la CFE-CGC. "La situation est unique, car ce décret n'aurait
probablement pas pu passer grâce à la proposition de loi du groupe LIOT.
Emmanuel Macron va pouvoir faire passer une réforme que l'ensemble des syndicats
et une majorité politique à l'Assemblée étaient prêts à bloquer", poursuit-il.

La situation est toutefois inédite, car le gouvernement Attal doit user de son
pouvoir réglementaire pour l'Assurance chômage. En effet, la convention de
l'Assurance chômage s'arrête le 30 juin. Cela signifie que passée cette date,
aucune règle ne régit l'indemnisation des chômeurs. Un vide juridique impossible
à gérer, un décret doit donc être publié. 




IMPOSSIBLE EN PÉRIODE DE RÉSERVE?

Mais le gouvernement peut-il faire passer une réforme aussi décriée en pleine
période électorale, alors que prévaut traditionnellement la période de réserve
qui veut qu'aucun texte important ne passe durant une phase d'élection? Agnès
Panier-Runacher, la ministre de l'Agriculture a d'ailleurs rappelé cette
tradition: "Le Conseil d'État continue donc son travail (d'examen, ndlr) sur
l'Assurance chômage, mais le gouvernement ne doit pas annoncer de décision qui
serait de nature à modifier le vote dans cette période de réserve." Ce sera au
"président, au Premier ministre et à la ministre concernée de voir si les
conditions sont réunies pour aller au bout", a-t-elle précisé. "C'est le
président de la République, et le Premier ministre qui décideront, a confirmé
Bruno Le Maire mardi matin sur BFM TV. Mais moi je suis favorable à cette
réforme. Il faut inciter au retour au travail (...) maintenant." À Emmanuel
Macron et Gabriel Attal, désormais, de trancher sur le sujet. 

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Maud Pierron

Journaliste depuis une quinzaine d’années et rédactrice en chef adjointe du site
de Notre Temps. Passée par le quotidien 20 Minutes et l’hebdomadaire L’Express,
elle aime rendre compréhensible ce qui... lire la suite
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