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1 forms found in the DOMGET /recherche
<form action="/recherche" method="get" id="views-exposed-form-recherche-page-1" accept-charset="UTF-8">
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id="edit-submit-recherche" value="Rechercher" name=""> Rechercher </button></div>
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Text Content
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Accueil 2. Mentions légales * * * * Contact Guide des aides Agenda MENTIONS LÉGALES Le site www.centre-valdeloire.fr est le site officiel de la Région Centre-Val de Loire, collectivité territoriale. Son siège est situé : 9, rue Saint-Pierre Lentin CS 94117 45041 Orléans Cedex 1 Tél. : +33 2 38 70 30 30 ÉDITEUR Propriétaire du site : Conseil régional du Centre-Val de Loire Directeur de la publication : François Bonneau, Président de la Région Centre-Val de Loire Charte et gestion éditoriale : Lucie Laizeau et Frédéric Chamsseddine Référent accessibilité numérique et qualité web : Frédéric Chamsseddine Crédit photos : Conseil régional du Centre-Val de Loire, D.R. PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Le droit de toute personne à l’information est précisé et garanti par les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration. Toute personne peut demander à la Région Centre-Val de Loire la communication des documents administratifs. Par arrêté du 25 octobre 2021, la Région Centre-Val de Loire a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Ses missions sont : * de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ; * d’assurer la liaison entre la Région Centre-Val de Loire et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Cette personne peut être saisie : • Soit par mail : contact.prada@centrevaldeloire.fr • Soit par courrier à l’adresse suivante : Monsieur Axel BOULLY Direction des Achats et des Services Juridiques Conseil régional du Centre-Val de Loire 9, rue Saint-Pierre Lentin CS 94117 – 45051 ORLEANS CEDEX 1 Pour plus d’informations sur l’accès aux documents administratifs : www.cada.fr CRÉDITS HÉBERGEMENT DU SITE : Écritel 1, rue Mozart- 92 110 Clichy www.ecritel.fr (nouvelle fenêtre) DESIGN ET RÉALISATION Ads-com 15 rue de la Bourie Blanche – 45 000 ORLEANS www.ads-com.fr (nouvelle fenêtre) Communication digitale – Développement web – Hébergement web ARCHITECTURE, CONSEIL ÉDITORIAL ET PRODUCTION DE CONTENUS Agence Ultramedia 2 rue de la Claire - 69009 LYON agence-ultramedia.com (nouvelle fenêtre) L’agence experte en stratégies de contenus POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La Région Centre-Val de Loire s'engage à protéger votre vie privée. 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