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 * Les actualités de l’accession sociale à la propriété
 * Nos formations
 * Pour qui ?
 * Calendrier
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 * Contact




AVEC L'EASP, MONTEZ EN COMPÉTENCES SUR TOUS LES SUJETS DE L'ACCESSION SOCIALE À
LA PROPRIÉTÉ !

Belle et heureuse année 2023 !


QUI SOMMES-NOUS ?

L'Ecole de l'Accession Sociale à la Propriété a pour ambition de renforcer la
qualification professionnelle des collaborateurs des organismes Hlm et de leurs
partenaires désireux de s'impliquer dans le secteur de l'accession sociale à la
propriété.




L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ: UNE MISSION D’ORIGINE

Dès l’origine, le Mouvement Hlm a développé son action autour d’une seule
mission : offrir un logement de qualité aux populations dont les revenus ne leur
permettent pas de se loger aux conditions de marché. Que ce soit en locatif ou
en accession à la propriété.


DIVERSIFIER L’OFFRE D’HABITAT SOCIAL : UNE AMBITION PARTAGÉE

Aujourd’hui, avec de nombreuses collectivités locales soucieuses de garantir
mixité et diversité de l’habitat sur leur territoire, le mouvement Hlm souhaite
développer cette mission et positionner ainsi plus fortement les organismes Hlm
comme les acteurs des parcours résidentiels.


DES COMPÉTENCES RENFORCÉES POUR RÉPONDRE À DES EXIGENCES SPÉCIFIQUES.

L’accession sociale a ses exigences. Des exigences de production et de service
qui font de l’accession sociale une pratique singulière.

Développer l’accession sociale dans l’exigence du professionnalisme d’un
promoteur social et des valeurs du logement social… C’est tout le sens que le
Mouvement donne à la création de l’École de l’accession sociale à la propriété.


UN DISPOSITIF ORIGINAL ET INNOVANT

Espace d’acquisition de compétences et de partage des savoir-faire, l’EASP a
aussi pour vocation, en ouvrant l’école à tous ceux qui travaillent ensemble sur
le terrain, de contribuer à construire une culture vivante et partagée entre
organismes Hlm, collectivités locales et leurs partenaires.

L’enseignement sera dispensé à la fois par des professionnels et des experts de
l’accession. Il alternera apports théoriques et échanges d’expériences des
stagiaires. Avec pour certains modules, une délocalisation au plus près du
terrain.

Véritable centre de ressources, il s’enrichira en permanence des dispositifs de
formation existants au sein de la profession pour proposer une offre complète et
réactive.


UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Proposer aux ménages modestes un logement sain et économe en énergie et en
ressources et créer des partenariats avec les collectivités locales pour un
développement équilibré des territoires et une réelle mixité urbaine et
sociale : tels sont les enjeux majeurs portés par l’école de l’accession sociale
à la propriété. Tout au long des formations, l’attention sera portée à la
promotion des nouveaux savoir- faire nécessaires à la production d’une accession
durable et solidaire, comme par exemple le montage d’opérations en bail réel
solidaire.

L’école veut aussi être un modèle de développement durable en intégrant dans sa
gestion et son organisation pédagogique des modes de développement responsables.

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LES PROCHAINES FORMATIONS

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JEUDI 16 FÉVRIER 2023

LE CADRE JURIDIQUE DE LA VENTE HLM

La vente de logements du patrimoine locatif constitue un enjeu politique et
social important pour les organismes de logement social. En effet, elle permet
de dégager l’autofinancement nécessaire aux opérations de construction neuve et
aux réhabilitations. Elle permet aussi de répondre aux demandes exprimées par
les ménages dans le cadre du parcours résidentiel. Cependant, cette activité est
encadrée par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un
contexte législatif changeant avec l’entrée en vigueur de la loi Elan et ses
décrets d’application (et notamment celui du 15 novembre 2019). En outre, la
vente Hlm entraîne des changements juridiques et administratifs dans la gestion
de l’organisme.

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LUNDI 27 FÉVRIER 2023

LE CADRE JURIDIQUE DU PSLA

La location-accession est un contrat spécifique réglementé, dont la
particularité est de mettre en œuvre deux statuts successifs : l’occupation et
la propriété. Par ailleurs, les textes relatifs au prêt social
location-accession apportent un régime juridique spécifique : prix maximum,
plafonds de ressources, redevance, fiscalité avec les modifications apportées
par la loi de finances 2018. La combinaison de ces deux régimes juridiques
aboutit à un dispositif complexe qu’il est indispensable de connaître pour bien
l’appliquer. Cette formation transversale concerne les fonctions juridiques,
montages d’opérations, commerciales et administratives.

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LUNDI 13 MARS 2023

PRÉPARER LA MISE EN COPROPRIÉTÉ D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Formation de 2 jours

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Voir toutes les formations


JEUDI 16 FÉVRIER 2023

E2. LE CADRE JURIDIQUE DE LA VENTE HLM

Lieu 100% digitalisé

Durée2 jours, 14 heures

Prix 1000 €

Leaflet

Le cadre juridique de la vente Hlm

La vente de logements du patrimoine locatif constitue un enjeu politique et
social important pour les organismes de logement social. En effet, elle permet
de dégager l’autofinancement nécessaire aux opérations de construction neuve et
aux réhabilitations. Elle permet aussi de répondre aux demandes exprimées par
les ménages dans le cadre du parcours résidentiel. Cependant, cette activité est
encadrée par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un
contexte législatif changeant avec l’entrée en vigueur de la loi Elan et ses
décrets d’application (et notamment celui du 15 novembre 2019). En outre, la
vente Hlm entraîne des changements juridiques et administratifs dans la gestion
de l’organisme.

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Le cadre juridique de la vente Hlm

La vente de logements du patrimoine locatif constitue un enjeu politique et
social important pour les organismes de logement social. En effet, elle permet
de dégager l’autofinancement nécessaire aux opérations de construction neuve et
aux réhabilitations. Elle permet aussi de répondre aux demandes exprimées par
les ménages dans le cadre du parcours résidentiel. Cependant, cette activité est
encadrée par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un
contexte législatif changeant avec l’entrée en vigueur de la loi Elan et ses
décrets d’application (et notamment celui du 15 novembre 2019). En outre, la
vente Hlm entraîne des changements juridiques et administratifs dans la gestion
de l’organisme.

Leaflet

Lieu 100% digitalisé

Durée2 jours, 14 heures

Prix 1000 €

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LES STAGES EN INTER-ORGANISMES

L’École de l’accession sociale à la propriété propose une offre de formation
organisée autour de modules déclinés en stages de 1 à 2 jours qui peuvent être
suivis de manière indépendante. Cette offre a été conçue pour faciliter une
participation ciblée et souple, y compris dans le cadre de parcours
individualisés de formation, selon une logique d’apprentissage global.

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LE MOOC "ACCESSION SOCIALE"

Le MOOC Accession sociale permet aux collaborateurs d’organismes Hlm et à ses
partenaires de découvrir les fondamentaux de l’accession sociale à la propriété
et de retracer les grandes étapes de la réalisation d’une opération, de
l’opportunité du projet à la livraison du bâtiment.

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LES STAGES EN INTRA-ORGANISME

Vous souhaitez un accompagnement sur-mesure pour vos collaborateurs afin de
mieux connaitre les spécificités du PSLA, du montage d'opérations en BRS ou des
techniques de commercialisation des logements neufs ? L’EASP vous propose des
formations intra-organisme, adaptées à vos besoins. Le contenu sera co-construit
avec votre organisme et un consultant-formateur se déplacera dans les locaux de
votre organisme pour dispenser la formation.

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LES ACTUALITÉS DE L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ

Voir toutes les actualités

PLANNING STAGES EASP 2023

Retrouvez le planning des stages interorganismes proposés par l'EASP pour
l'année 2023

Lire la suite

LES PRIX DE VENTE ET LES PLAFONDS DE RESSOURCES DE L'ACCESSION SOCIALE

Vous trouverez ci-joint les plafonds de ressources des ménages souhaitant
accéder à la propriété auprès d'un organisme Hlm, en vigueur au 01.01.2023 ainsi
que les prix de vente ; pour plus de renseignements, cliquer sur le lien

Lire la suite

PENSEZ "COPROPRIÉTÉ" EN 2023 : INSCRIVEZ VOUS À LA FORMATION ORGANISÉE LES 13 ET
14 MARS

Découvrez le stage "Préparez la mise en copropriété d'un ensemble immobilier"
prévu les 13 et 14 mars en cliquant sur ce lien

Lire la suite

RETROUVEZ L'OFFRE DE FORMATION EASP POUR L'ANNÉE 2023 !

En 2023, nous continuons de vous former à distance, de chez vous : un grand
nombre de formations EASP vous sont proposées en classe à distance !

Lire la suite


RESPONSABLES DE FORMATION

L’EASP met tout en œuvre pour répondre à vos besoins en fonction des exigences
pédagogiques du plan de formation que vous souhaitez construire.


UNE OFFRE DE FORMATIONS EN INTER-ORGANISMES, À LA POINTE DE L’ACTUALITÉ :

Des formations en présentiel et en distanciel sont proposés à vos
collaborateurs, dans le cadre de stages en inter-organismes. Ces stages sont
organisés à Paris. Deux parcours ont été élaborés par l'équipe pédagogique :

- Le parcours "Les essentiels de l'accession sociale" : ce parcours propose cinq
journées de formation dont l’objectif est de présenter et de faire appréhender
les fondamentaux de l’accession sociale à la propriété aux salariés qui
découvrent cette thématique

- Le parcours "Devenir un opérateur de l’accession sociale" : ce parcours
s’adresse aux collaborateurs d’organismes intervenant dans la préparation et la
conduite des différentes activités relevant de l’accession sociale sécurisée et
qui souhaitent se perfectionner. 5 modules ont été élaborés pour répondre aux
différents besoins :

 * les incontournables de l'accession
 * montage et financement d'une opération d'accession
 * zoom sur le PSLA
 * Commercialiser une opération d'accession sociale
 * fonction support

Chaque module renferme des stages de 1 à 2 jours dispensés par des consultants
professionnels de la thématique.

Retrouvez l'offre de stages 2023 en cliquant ici !

Si plusieurs organismes Hlm d’un même département ou d’une même région
souhaitent suivre un même stage, nous

pouvons l’organiser sur place, à proximité de vos territoires, en partenariat
avec l'association régionale des organismes Hlm.

Transmettez nous votre demande en renseignant le formulaire de contact.






UNE OFFRE DE FORMATION EN INTRA-ORGANISME, AU PLUS PRÈS DE VOS BESOINS
PÉDAGOGIQUES

Si vous souhaitez former plusieurs salariés, nous pouvons organiser des
formations sur-mesure, au sein de votre structure, adaptées à vos attentes.

Pour cela, prenez contact avec l’équipe de l’EASP en remplissant le formulaire
de contact






INITIEZ-VOUS AU MÉTIER DE PROMOTEUR IMMOBILIER SOCIAL, GRÂCE AU MOOC ACCESSION
SOCIALE

Afin de compléter l’offre de stages existante pour les personnels des organismes
Hlm, des collectivités et des financeurs, l’EASP a souhaité innover en offrant
une formation en ligne, ouverte à tous, à distance, sur le thème de l’accession
sociale à la propriété.

L’innovation pédagogique que développe le MOOC Accession sociale à travers une
plateforme sécurisée permet d’offrir de nouveaux moyens d’apprentissage et de
nouveaux moyens de transmission de savoirs à un large public sur les
fondamentaux de l’accession sociale à la propriété.

Vos salariés peuvent le découvrir : cette formation en ligne gratuite est
ouverte à tous sans prérequis et à tout moment.

Elle est composée de six séquences (vidéos, FAQ, QCM…), retraçant les grandes
étapes de la réalisation d’une opération d’accession sociale, de l’opportunité
du projet à la livraison du bâtiment.

 1. Développer l’accession sociale à la propriété : une opportunité pour les
    territoires
 2. Définir un projet en cohérence avec le marché local
 3. Détecter, analyser et maitriser le foncier : un enjeu majeur
 4. Assurer l’équilibre économique de l’opération d’accession sociale
 5. Vente et conditions de l’accession sociale sécurisée
 6. Accompagner les accédants à la propriété au moment de la livraison



A l’issue du MOOC, vos collaborateurs seront capables de :

 * cerner la problématique de l’accession sociale à la propriété (ASP), ses
   spécificités, ses enjeux.
 * Décrire avec le vocabulaire approprié l’activité ASP
 * Désigner l’ensemble des acteurs et parties prenantes mobilisé dans le cadre
   d’un projet
 * Repérer les conditions favorables au développement d’une activité d’ASP
 * Souligner l’étendue du cadre juridique mobilisé (urbanisme, droit des
   contrats, CCH… )
 * Identifier les outils à mobiliser : outils PLH, outils de connaissance des
   marchés ...
 * Décrire les étapes clés/temps forts d’une opération d’ASP
 * Inventorier les critères et indicateurs de la réussite d’une opération

En suivant cette formation, l’apprenant pourra obtenir un certificat
“d’initiation à l’accession sociale à la propriété” après validation des 6
modules.

Initiez vous à l’accession sociale à la propriété !

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