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* Les actualités de l’accession sociale à la propriété * Nos formations * Pour qui ? * Calendrier * S'inscrire * Contact AVEC L'EASP, MONTEZ EN COMPÉTENCES SUR TOUS LES SUJETS DE L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ ! Belle et heureuse année 2023 ! QUI SOMMES-NOUS ? L'Ecole de l'Accession Sociale à la Propriété a pour ambition de renforcer la qualification professionnelle des collaborateurs des organismes Hlm et de leurs partenaires désireux de s'impliquer dans le secteur de l'accession sociale à la propriété. L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ: UNE MISSION D’ORIGINE Dès l’origine, le Mouvement Hlm a développé son action autour d’une seule mission : offrir un logement de qualité aux populations dont les revenus ne leur permettent pas de se loger aux conditions de marché. Que ce soit en locatif ou en accession à la propriété. DIVERSIFIER L’OFFRE D’HABITAT SOCIAL : UNE AMBITION PARTAGÉE Aujourd’hui, avec de nombreuses collectivités locales soucieuses de garantir mixité et diversité de l’habitat sur leur territoire, le mouvement Hlm souhaite développer cette mission et positionner ainsi plus fortement les organismes Hlm comme les acteurs des parcours résidentiels. DES COMPÉTENCES RENFORCÉES POUR RÉPONDRE À DES EXIGENCES SPÉCIFIQUES. L’accession sociale a ses exigences. Des exigences de production et de service qui font de l’accession sociale une pratique singulière. Développer l’accession sociale dans l’exigence du professionnalisme d’un promoteur social et des valeurs du logement social… C’est tout le sens que le Mouvement donne à la création de l’École de l’accession sociale à la propriété. UN DISPOSITIF ORIGINAL ET INNOVANT Espace d’acquisition de compétences et de partage des savoir-faire, l’EASP a aussi pour vocation, en ouvrant l’école à tous ceux qui travaillent ensemble sur le terrain, de contribuer à construire une culture vivante et partagée entre organismes Hlm, collectivités locales et leurs partenaires. L’enseignement sera dispensé à la fois par des professionnels et des experts de l’accession. Il alternera apports théoriques et échanges d’expériences des stagiaires. Avec pour certains modules, une délocalisation au plus près du terrain. Véritable centre de ressources, il s’enrichira en permanence des dispositifs de formation existants au sein de la profession pour proposer une offre complète et réactive. UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Proposer aux ménages modestes un logement sain et économe en énergie et en ressources et créer des partenariats avec les collectivités locales pour un développement équilibré des territoires et une réelle mixité urbaine et sociale : tels sont les enjeux majeurs portés par l’école de l’accession sociale à la propriété. Tout au long des formations, l’attention sera portée à la promotion des nouveaux savoir- faire nécessaires à la production d’une accession durable et solidaire, comme par exemple le montage d’opérations en bail réel solidaire. L’école veut aussi être un modèle de développement durable en intégrant dans sa gestion et son organisation pédagogique des modes de développement responsables. En savoir plus LES PROCHAINES FORMATIONS ‹February 2023› Mon Tue Wed Thu Fri Sat Sun 303112345678910111213141516171819202122232425262728123456789101112 JEUDI 16 FÉVRIER 2023 LE CADRE JURIDIQUE DE LA VENTE HLM La vente de logements du patrimoine locatif constitue un enjeu politique et social important pour les organismes de logement social. En effet, elle permet de dégager l’autofinancement nécessaire aux opérations de construction neuve et aux réhabilitations. Elle permet aussi de répondre aux demandes exprimées par les ménages dans le cadre du parcours résidentiel. Cependant, cette activité est encadrée par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un contexte législatif changeant avec l’entrée en vigueur de la loi Elan et ses décrets d’application (et notamment celui du 15 novembre 2019). En outre, la vente Hlm entraîne des changements juridiques et administratifs dans la gestion de l’organisme. En savoir plusS'inscrire LUNDI 27 FÉVRIER 2023 LE CADRE JURIDIQUE DU PSLA La location-accession est un contrat spécifique réglementé, dont la particularité est de mettre en œuvre deux statuts successifs : l’occupation et la propriété. Par ailleurs, les textes relatifs au prêt social location-accession apportent un régime juridique spécifique : prix maximum, plafonds de ressources, redevance, fiscalité avec les modifications apportées par la loi de finances 2018. La combinaison de ces deux régimes juridiques aboutit à un dispositif complexe qu’il est indispensable de connaître pour bien l’appliquer. Cette formation transversale concerne les fonctions juridiques, montages d’opérations, commerciales et administratives. En savoir plusS'inscrire LUNDI 13 MARS 2023 PRÉPARER LA MISE EN COPROPRIÉTÉ D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER Formation de 2 jours En savoir plusS'inscrire Voir toutes les formations JEUDI 16 FÉVRIER 2023 E2. LE CADRE JURIDIQUE DE LA VENTE HLM Lieu 100% digitalisé Durée2 jours, 14 heures Prix 1000 € Leaflet Le cadre juridique de la vente Hlm La vente de logements du patrimoine locatif constitue un enjeu politique et social important pour les organismes de logement social. En effet, elle permet de dégager l’autofinancement nécessaire aux opérations de construction neuve et aux réhabilitations. Elle permet aussi de répondre aux demandes exprimées par les ménages dans le cadre du parcours résidentiel. Cependant, cette activité est encadrée par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un contexte législatif changeant avec l’entrée en vigueur de la loi Elan et ses décrets d’application (et notamment celui du 15 novembre 2019). En outre, la vente Hlm entraîne des changements juridiques et administratifs dans la gestion de l’organisme. En savoir plus Le cadre juridique de la vente Hlm La vente de logements du patrimoine locatif constitue un enjeu politique et social important pour les organismes de logement social. En effet, elle permet de dégager l’autofinancement nécessaire aux opérations de construction neuve et aux réhabilitations. Elle permet aussi de répondre aux demandes exprimées par les ménages dans le cadre du parcours résidentiel. Cependant, cette activité est encadrée par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un contexte législatif changeant avec l’entrée en vigueur de la loi Elan et ses décrets d’application (et notamment celui du 15 novembre 2019). En outre, la vente Hlm entraîne des changements juridiques et administratifs dans la gestion de l’organisme. Leaflet Lieu 100% digitalisé Durée2 jours, 14 heures Prix 1000 € En savoir plus LES STAGES EN INTER-ORGANISMES L’École de l’accession sociale à la propriété propose une offre de formation organisée autour de modules déclinés en stages de 1 à 2 jours qui peuvent être suivis de manière indépendante. Cette offre a été conçue pour faciliter une participation ciblée et souple, y compris dans le cadre de parcours individualisés de formation, selon une logique d’apprentissage global. En savoir plus LE MOOC "ACCESSION SOCIALE" Le MOOC Accession sociale permet aux collaborateurs d’organismes Hlm et à ses partenaires de découvrir les fondamentaux de l’accession sociale à la propriété et de retracer les grandes étapes de la réalisation d’une opération, de l’opportunité du projet à la livraison du bâtiment. En savoir plus LES STAGES EN INTRA-ORGANISME Vous souhaitez un accompagnement sur-mesure pour vos collaborateurs afin de mieux connaitre les spécificités du PSLA, du montage d'opérations en BRS ou des techniques de commercialisation des logements neufs ? L’EASP vous propose des formations intra-organisme, adaptées à vos besoins. Le contenu sera co-construit avec votre organisme et un consultant-formateur se déplacera dans les locaux de votre organisme pour dispenser la formation. En savoir plus LES ACTUALITÉS DE L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ Voir toutes les actualités PLANNING STAGES EASP 2023 Retrouvez le planning des stages interorganismes proposés par l'EASP pour l'année 2023 Lire la suite LES PRIX DE VENTE ET LES PLAFONDS DE RESSOURCES DE L'ACCESSION SOCIALE Vous trouverez ci-joint les plafonds de ressources des ménages souhaitant accéder à la propriété auprès d'un organisme Hlm, en vigueur au 01.01.2023 ainsi que les prix de vente ; pour plus de renseignements, cliquer sur le lien Lire la suite PENSEZ "COPROPRIÉTÉ" EN 2023 : INSCRIVEZ VOUS À LA FORMATION ORGANISÉE LES 13 ET 14 MARS Découvrez le stage "Préparez la mise en copropriété d'un ensemble immobilier" prévu les 13 et 14 mars en cliquant sur ce lien Lire la suite RETROUVEZ L'OFFRE DE FORMATION EASP POUR L'ANNÉE 2023 ! En 2023, nous continuons de vous former à distance, de chez vous : un grand nombre de formations EASP vous sont proposées en classe à distance ! Lire la suite RESPONSABLES DE FORMATION L’EASP met tout en œuvre pour répondre à vos besoins en fonction des exigences pédagogiques du plan de formation que vous souhaitez construire. UNE OFFRE DE FORMATIONS EN INTER-ORGANISMES, À LA POINTE DE L’ACTUALITÉ : Des formations en présentiel et en distanciel sont proposés à vos collaborateurs, dans le cadre de stages en inter-organismes. Ces stages sont organisés à Paris. Deux parcours ont été élaborés par l'équipe pédagogique : - Le parcours "Les essentiels de l'accession sociale" : ce parcours propose cinq journées de formation dont l’objectif est de présenter et de faire appréhender les fondamentaux de l’accession sociale à la propriété aux salariés qui découvrent cette thématique - Le parcours "Devenir un opérateur de l’accession sociale" : ce parcours s’adresse aux collaborateurs d’organismes intervenant dans la préparation et la conduite des différentes activités relevant de l’accession sociale sécurisée et qui souhaitent se perfectionner. 5 modules ont été élaborés pour répondre aux différents besoins : * les incontournables de l'accession * montage et financement d'une opération d'accession * zoom sur le PSLA * Commercialiser une opération d'accession sociale * fonction support Chaque module renferme des stages de 1 à 2 jours dispensés par des consultants professionnels de la thématique. Retrouvez l'offre de stages 2023 en cliquant ici ! Si plusieurs organismes Hlm d’un même département ou d’une même région souhaitent suivre un même stage, nous pouvons l’organiser sur place, à proximité de vos territoires, en partenariat avec l'association régionale des organismes Hlm. Transmettez nous votre demande en renseignant le formulaire de contact. UNE OFFRE DE FORMATION EN INTRA-ORGANISME, AU PLUS PRÈS DE VOS BESOINS PÉDAGOGIQUES Si vous souhaitez former plusieurs salariés, nous pouvons organiser des formations sur-mesure, au sein de votre structure, adaptées à vos attentes. Pour cela, prenez contact avec l’équipe de l’EASP en remplissant le formulaire de contact INITIEZ-VOUS AU MÉTIER DE PROMOTEUR IMMOBILIER SOCIAL, GRÂCE AU MOOC ACCESSION SOCIALE Afin de compléter l’offre de stages existante pour les personnels des organismes Hlm, des collectivités et des financeurs, l’EASP a souhaité innover en offrant une formation en ligne, ouverte à tous, à distance, sur le thème de l’accession sociale à la propriété. L’innovation pédagogique que développe le MOOC Accession sociale à travers une plateforme sécurisée permet d’offrir de nouveaux moyens d’apprentissage et de nouveaux moyens de transmission de savoirs à un large public sur les fondamentaux de l’accession sociale à la propriété. Vos salariés peuvent le découvrir : cette formation en ligne gratuite est ouverte à tous sans prérequis et à tout moment. Elle est composée de six séquences (vidéos, FAQ, QCM…), retraçant les grandes étapes de la réalisation d’une opération d’accession sociale, de l’opportunité du projet à la livraison du bâtiment. 1. Développer l’accession sociale à la propriété : une opportunité pour les territoires 2. Définir un projet en cohérence avec le marché local 3. Détecter, analyser et maitriser le foncier : un enjeu majeur 4. Assurer l’équilibre économique de l’opération d’accession sociale 5. Vente et conditions de l’accession sociale sécurisée 6. Accompagner les accédants à la propriété au moment de la livraison A l’issue du MOOC, vos collaborateurs seront capables de : * cerner la problématique de l’accession sociale à la propriété (ASP), ses spécificités, ses enjeux. * Décrire avec le vocabulaire approprié l’activité ASP * Désigner l’ensemble des acteurs et parties prenantes mobilisé dans le cadre d’un projet * Repérer les conditions favorables au développement d’une activité d’ASP * Souligner l’étendue du cadre juridique mobilisé (urbanisme, droit des contrats, CCH… ) * Identifier les outils à mobiliser : outils PLH, outils de connaissance des marchés ... * Décrire les étapes clés/temps forts d’une opération d’ASP * Inventorier les critères et indicateurs de la réussite d’une opération En suivant cette formation, l’apprenant pourra obtenir un certificat “d’initiation à l’accession sociale à la propriété” après validation des 6 modules. Initiez vous à l’accession sociale à la propriété ! En savoir plus * Les actualités de l’accession sociale à la propriété * Nos formations * Pour qui ? * Calendrier * S'inscrire * Contact © 2020 ecoledelaccessionsocialealapropriete.fr Mentions légales