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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE




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   * Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
   * Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
   * Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir
     de 1931)
   * Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs
     de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
   * Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
   * Série E : Rapports annuels
   * Série F : Index
   * Autres documents


La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies


DERNIÈRES NOUVELLES

 * Image
   
   
   Le 6 mars 2024, la République sud-africaine a soumis une demande urgente
   tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et
   modifie son ordonnance du 26 janvier 2024 et sa décision du 16 février 2024
   en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et
   la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c.
   Israël).
    
   
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 * Image
   
   
   La Cour internationale de Justice a autorisé le Bureau des parties à l’accord
   de Nauru, sur sa demande, à participer à la procédure consultative sur
   les Obligations des États en matière de changement climatique.
   
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 * Image
   
   
   Le 1er mars 2024, la République du Nicaragua a introduit une instance contre
   la République fédérale d’Allemagne devant la Cour au sujet de supposés
   manquements par l’Allemagne aux obligations qui lui incombent au titre de la
   convention sur le genocide, des conventions de Genève de 1949 et de leurs
   protocoles additionnels, des « principes intransgressibles du droit
   international humanitaire », et d’autres normes de droit international
   général relativement au Territoire palestinien occupé, en particulier la
   bande de Gaza, et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires. 
   
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 * Image
   
   
   La Cour internationale de Justice a modifié les articles 81, 82 and 86 du
   Règlement de la Cour ayant trait à l’intervention. Ces amendements entreront
   en vigueur le 1er juin 2024.
   
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 * Image
   
   
   Les audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les
   Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans
   le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui se sont
   ouvertes le 19 février 2024, se sont achevées le 26 février 2024. La Cour
   entamera à présent son délibéré. L’avis consultatif sera donné lors d’une
   séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.
   
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 * Image
   
   
   Le 16 février 2024, la Cour internationale de Justice a rendu sa décision sur
   la demande en indication de mesures additionnelles présentée par l’Afrique du
   Sud, le 12 février 2024, en l’affaire relative à l’Application de la
   convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la
   bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
   
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 * Image
   
   
   Le 15 février 2024, Israël a soumis à la Cour ses observations sur la demande
   de mesures additionnelles introduite par l’Afrique du Sud au titre de
   l'article 75(1) du Règlement de la Cour en l’affaire relative à l’Application
   de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
   dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
   
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 * Image
   
   
   Le 12 février 2024, l’Afrique du Sud a soumis une « demande de mesures
   additionnelles au titre de l'article 75 (1) du Règlement de la Cour » en
   rapport avec « l’évolution de la situation à Rafah » en l’affaire relative à
   l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime
   de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël). Au titre de
   l’article 75 (1), « [l]a Cour peut à tout moment décider d’examiner d’office
   si les circonstances de l’affaire exigent l’indication de mesures
   conservatoires que les parties ou l’une d’elles devraient prendre ou exécuter
   ». Copie de la demande a été communiquée à l’autre Partie.
   
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 * Image
   
   
   La Cour tiendra des audiences publiques sur la demande d’avis consultatif sur
   les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël
   dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, du lundi 19
   au lundi 26 février 2024, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son
   siège.
   
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 * Image
   
   
   Par une ordonnance en date du 2 février 2024 en l’affaire relative aux
   Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la
   répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), la Cour a
   fixé au 2 août 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du
   contre-mémoire de la Fédération de Russie.
   
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 * Image
   
   
    
   
   Le 23 janvier 2024, le Nicaragua, se référant à l’article 62 du Statut de la
   Cour, a déposé au Greffe une requête à fin d’intervention « en qualité de
   partie » en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la
   prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza
   (Afrique du Sud c. Israël).
   
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 * Image
   
   
   Par une ordonnance en date du 1er février 2024 en l’affaire relative à
   l’Application de la convention contre la torture et autres peines ou
   traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République
   arabe syrienne), la Cour a fixé au 3 février 2025 et au 3 février 2026,
   respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire
   des demandeurs et du contre-mémoire du défendeur.
   
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 * Image
   
   
   La République de l’Union du Myanmar ayant fait objection à la recevabilité
   des déclarations d’intervention dans l’affaire relative à l’Application de la
   convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie
   c. Myanmar), la Cour, conformément au paragraphe 2 de l’article 84 de son
   Règlement, a décidé d’entendre les États désireux d’intervenir ainsi que les
   Parties avant de statuer sur la question de la recevabilité par voie écrite.
   À cette fin, elle a fixé au 26 février 2024 la date d’expiration du délai
   dans lequel les États souhaitant intervenir pourront fournir des observations
   écrites sur la recevabilité de leur déclaration et au 26 mars 2024 la date
   d’expiration du délai dans lequel les Parties pourront communiquer leurs
   observations écrites sur la recevabilité desdites déclarations.
   
   
 * Image
   
   
   La Cour internationale de Justice annonce sa nouvelle composition ainsi que
   celle de sa chambre de procédure sommaire, sa commission administrative et
   budgétaire, son comité du Règlement et son comité de la bibliothèque. 
   
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   Le 6 février 2024, S. Exc. Mme la Juge Julia Sebutinde a été élue
   vice-présidente de la Cour internationale de Justice par ses pairs, pour une
   durée de trois ans.
   
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   Le 6 février 2024, S. Exc. le Juge Nawaf Salam a été élu président de la Cour
   internationale de Justice par ses pairs, pour une durée de trois ans.
   
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   Le 6 février 2024, LL. Exc. M. Juan Manuel Gómez Robledo, Mme Sarah H.
   Cleveland, M. Bogdan-Lucian Aurescu et M. Dire Tladi, nouveaux membres de la
   Cour élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations
   Unies le 9 novembre 2023 ont été officiellement installés. Leur mandat de
   neuf ans prend effet à compter du même jour.
   
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   Le vendredi 2 février 2024, la Cour internationale de Justice a rendu son
   arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie
   en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention
   pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c.
   Fédération de Russie ; 32 États intervenants).
   
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   Le mercredi 31 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a rendu son
   arrêt sur le fond en l’affaire relative à l’Application de la convention
   internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la
   convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
   discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
   
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   Le vendredi 2 février 2024, la Cour internationale de Justice rendra son
   arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie
   en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention
   pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c.
   Fédération de Russie ; 32 États intervenants).
   
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   Par une ordonnance en date du 26 janvier 2024, la Cour internationale de
   Justice a indiqué des mesures conservatoires en l’affaire relative à
   l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime
   de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
   
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   Le mercredi 31 janvier 2024, la Cour internationale de Justice rendra son
   arrêt en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale
   pour la répression du financement du terrorisme et de la convention
   internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
   raciale (Ukraine c. Fédération de Russie).
   
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 * Image
   
   
   Le vendredi 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice rendra son
   ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée
   par l’Afrique du Sud en l’affaire relative à l’Application de la convention
   pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de
   Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
   
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   Les audiences publiques sur la demande en indication de mesures
   conservatoires présentée par la République d’Afrique du Sud en l’affaire
   concernant l’Application de la convention pour la prévention et la répression
   du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), qui se
   sont ouvertes le 11 janvier 2024, se sont achevées le 12 janvier 2024. La
   Cour entamera à présent son délibéré.
   
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 * Image
   
   
   Le 11 janvier 2024, S. Exc. Mme Yōko Kamikawa, ministre des affaires
   étrangères du Japon, a effectué une visite de courtoisie à la Cour
   internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son
   siège. Mme Kamikawa et sa délégation ont été reçus par la présidente de la
   Cour, S. Exc. la Juge Joan E. Donoghue, et le greffier, S. Exc. M. Philippe
   Gautier. Pendant la visite, la ministre a réaffirmé le soutien indéfectible
   du Japon au droit international et aux activités de la Cour.
   
   
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    Le 29 décembre 2023, la République d’Afrique du Sud a introduit une instance
   contre l’Etat d’Israël devant la Cour au sujet de supposés manquements par
   cet État aux obligations qui lui incombent au titre de la convention pour la
   prévention et la répression du crime de génocide en ce qui concerne les
   Palestiniens dans la bande de Gaza et a prié la Cour d’indiquer des mesures
   conservatoires. 
   
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 * Image
   
   
   La Cour internationale de Justice annonce la parution du catalogue des
   Nouvelles parutions qui présente les publications parues entre le 1er août
   2022 et le 31 juillet 2023.
   
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 * Image
   
   
   La Cour internationale de Justice annonce la parution de son Catalogue qui
   énumère tous les titres qu'elle a publiés depuis son institution en 1946.
   
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 * Image
   
   
   La Cour internationale de Justice a autorisé le Forum des îles du Pacifique
   et l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), à leur demande, à
   participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en
   matière de changement climatique.
   
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 * Image
   
   
   Par une ordonnance en date du 15 décembre 2023 dans la procédure consultative
   sur les Obligations des États en matière de changement climatique, la
   présidente de la Cour a prorogé au 22 mars 2024 et au 24 juin 2024,
   respectivement, les délais pour le dépôt des exposés écrits et des
   observations écrites.
   
    
   
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 * Image
   
   
   Le 14 décembre 2023, S. Exc. M. Alberto van Klaveren Stork, ministre des
   affaires étrangères de la République du Chili, a effectué une visite de
   courtoisie à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La
   Haye, où elle a son siège. M. van Klaveren Stork, a été reçu par la
   présidente de la Cour, S. Exc. la Juge Joan E. Donoghue, et le greffier, S.
   Exc. M. Philippe Gautier. Pendant la visite, le ministre a réaffirmé le
   soutien du Chili de longue date aux activités de la Cour et l’engagement de
   son pays au règlement juridique des différends internationaux.
   
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DERNIÈRES DÉCISIONS

ORDONNANCE DU 2 FÉVRIER 2024



FIXATION DE DÉLAI : CONTRE-MÉMOIRE

ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA
RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE C. FÉDÉRATION DE RUSSIE)

--------------------------------------------------------------------------------

ARRÊT DU 2 FÉVRIER 2024



EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES

ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA
RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE C. FÉDÉRATION DE RUSSIE)

--------------------------------------------------------------------------------

ORDONNANCE DU 1ER FÉVRIER 2024



FIXATION DE DÉLAIS : MÉMOIRE ET CONTRE-MÉMOIRE

APPLICATION DE LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS
CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS (CANADA ET PAYS-BAS C. RÉPUBLIQUE ARABE
SYRIENNE)

--------------------------------------------------------------------------------

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AFFAIRES PENDANTES



INSTANCE INTRODUITE PAR LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA CONTRE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE
D’ALLEMAGNE, LE 1ER MARS 2024

--------------------------------------------------------------------------------

APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE
GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA (AFRIQUE DU SUD C. ISRAËL)

--------------------------------------------------------------------------------

DROIT DE GRÈVE AU REGARD DE LA CONVENTION NO 87 DE L’OIT

--------------------------------------------------------------------------------

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DERNIERS COMMUNIQUÉS DE PRESSE



6 MARS 2024

APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE
GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA (AFRIQUE DU SUD C. ISRAËL) LA RÉPUBLIQUE
SUD-AFRICAINE SOUMET UNE DEMANDE URGENTE TENDANT À CE QUE LA COUR INDIQUE DES
MESURES CONSERVATOIRES ADDITIONNELLES ET MODIFIE SON ORDONNANCE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2024/21

--------------------------------------------------------------------------------

4 MARS 2024

OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (DEMANDE D’AVIS
CONSULTATIF) - LA COUR AUTORISE LE BUREAU DES PARTIES À L’ACCORD DE NAURU À
PARTICIPER À LA PROCÉDURE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2024/20

--------------------------------------------------------------------------------

1 MARS 2024

LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE
D’ALLEMAGNE ET PRIE LA COUR D’INDIQUER DES MESURES CONSERVATOIRES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2024/19

--------------------------------------------------------------------------------

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MULTIMÉDIA



19 FÉVRIER 2024 - 26 FÉVRIER 2024

CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE
TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST – AUDIENCES PUBLIQUES

--------------------------------------------------------------------------------

6 FÉVRIER 2024

DÉCLARATION SOLENNELLE DE QUATRE NOUVEAUX MEMBRES DE LA COUR

--------------------------------------------------------------------------------

2 FÉVRIER 2024

ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA
RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE C. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS
INTERVENANTS) - LECTURE DE L'ARRÊT DE LA COUR SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
SOULEVÉES PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

--------------------------------------------------------------------------------

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DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT



6 DÉCEMBRE 2023

<P><SPAN><SPAN>DISCOURS DE S. EXC. MME LA JUGE JOAN E. DONOGHUE, PRÉSIDENTE DE
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, LORS D’UN DÎNER EN L’HONNEUR DES CHEFS DES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES SISES AUX PAYS-BAS </SPAN></SPAN></P>

--------------------------------------------------------------------------------

26 OCTOBRE 2023

<P>DISCOURS DE S. EXC. MME LA JUGE JOAN E. DONOGHUE, PRÉSIDENTE DE LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE, À L’OCCASION DE LA SOIXANTE DIX HUITIÈME SESSION DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES</P>

--------------------------------------------------------------------------------

25 OCTOBRE 2023

<P>DISCOURS DE S. EXC. MME LA JUGE JOAN E. DONOGHUE, PRÉSIDENTE DE LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE, DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE</P>

--------------------------------------------------------------------------------

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DERNIÈRES PUBLICATIONS

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE: 75 ANS AU SERVICE DE LA PAIX ET DE LA JUSTICE

CET OUVRAGE A ÉTÉ PUBLIÉ À L’OCCASION DU SOIXANTE-QUINZIÈME ANNIVERSAIRE DE LA
SÉANCE INAUGURALE DE LA CIJ. DESTINÉ AU GRAND PUBLIC, IL VISE À PRÉSENTER LA
COUR ET SES ACTIVITÉS DANS UN LANGAGE CLAIR ET PRÉCIS.

--------------------------------------------------------------------------------

CIJ ANNUAIRE-YEARBOOK 2020-2021

DEPUIS 1947, L’ANNUAIRE, RÉDIGÉ PAR LE GREFFE, DONNE CHAQUE ANNÉE DES
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L’ORGANISATION, LA COMPÉTENCE ET LES ACTIVITÉS DE LA
COUR

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CATALOGUE ET NOUVELLES PARUTIONS 2022-2023

LE CATALOGUE ÉNUMÈRE TOUS LES TITRES PUBLIÉS PAR LA COUR DEPUIS SON INSTITUTION
EN 1946. LE CATALOGUE DES NOUVELLES PARUTIONS PRÉSENTE LES PUBLICATIONS PARUES
ENTRE LE 1ER AOÛT 2022 ET LE 31 JUILLET 2023.

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RESSOURCES MULTILINGUES

LE SITE DE LA COUR EST INTÉGRALEMENT DISPONIBLE DANS SES DEUX LANGUES
OFFICIELLES, LE FRANÇAIS ET L'ANGLAIS. UNE SÉLECTION DE DOCUMENTS ET VIDÉOS PEUT
ÉGALEMENT ÊTRE CONSULTÉE DANS CHACUNE DES AUTRES LANGUES OFFICIELLES DES NATIONS
UNIES

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العر بية

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ESPAÑOL

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РУССКИЙ

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CALENDRIER



AUCUNE AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COUR N’EST ACTUELLEMENT PRÉVUE

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INFORMATIONS PRATIQUES

VISITES GUIDÉES DU PALAIS DE LA PAIX

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PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA COUR

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QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

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AU SERVICE DE LA PAIX ET DE LA JUSTICE

CETTE COURTE VIDÉO, RÉALISÉE À L’OCCASION DU SOIXANTE-QUINZIÈME ANNIVERSAIRE DE
LA COUR, DONNE UN APERÇU GÉNÉRAL DE LA CIJ.

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