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 * 

Sina HAZEGHI, Avocat à la Cour 114 rue de LA BOETIE 75008, Paris
(+33) 1 45 61 32 32

 * Accueil
 * À Propos
 * Méthode
 * FAQ
 * Coordonnées

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Con­tact Méth­ode Con­tact Méth­ode
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OBJECTIF

L’AVOCAT A POUR MISSION DE RENDRE ACCESSIBLE À CHACUN LA CONNAISSANCE ET LA
DÉFENSE DE SES DROITS.

Cette mis­sion trou­ve par­ti­c­ulière­ment sens dans le droit du tra­vail qui
con­cerne la majorité de la pop­u­la­tion active.

Nous avons élaboré et amélioré une méth­ode de tra­vail effi­cace impli­quant
3 étapes essentielles.


COLLECTE/ ANALYSE DES PIÈCES.



Une liste indica­tive par spé­cial­ité est fournie afin que le client réu­nisse
dans la mesure du pos­si­ble les pièces à sa dis­po­si­tion. Cette étape est un
préal­able indis­pens­able au traite­ment opti­mal du dossier


AUDIT DES IRRÉGULARITÉS ET MANQUEMENTS



A l’aide des pièces du client, l’avocat audite les irrégu­lar­ités
(sus­cep­ti­bles d’être imputées à la par­tie adverse) dans la con­clu­sion,
l’exécution, la sus­pen­sion, la rup­ture du con­trat litigieux (con­trat de
tra­vail ou con­trat de bail selon la spé­cial­ité). Cette étape per­met
d’évaluer les risques/ opportunités.


RÉDACTION D’UNE MISE EN DEMEURE



L’avocat rédi­ge une mise en demeure reprenant l’essentiel de l’argumentaire et
des pièces. Cette étape per­met de sat­is­faire la con­di­tion légale
(oblig­a­toire) d’une ten­ta­tive ami­able en amont du con­tentieux et de faire
pres­sion sur la par­tie adverse en démon­trant le sérieux du dossier.





DOMAINES D’INTERVENTION





DROIT DU TRAVAIL

Il régit les droits/ obligations des par­ties dans le cadre de la nais­sance, la
vie et la mort du con­trat de tra­vail, via un ensem­ble de règles issues de
textes inter­na­tionaux, Code du tra­vail, accords col­lec­tifs, (le) con­trat
de tra­vail, la jurispru­dence sociale.



DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Il est sou­vent con­sid­éré comme une sous branche du droit du tra­vail. Dans ce
cas, il régit les droits du salarié dont la maladie/ accident du tra­vail est
imputable au tra­vail (voir à la faute de l’employeur).



DROIT IMMOBILIER

Il régit les droits/ obligations des par­ties dans le cadre de la nais­sance, la
vie et la mort du con­trat de bail.







COMPÉTENCES


LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Col­lec­tif ou indi­vidu­el : ordre des licen­ciements, reclasse­ment,
procé­dure de licen­ciement, motif économique et son lien avec le poste,
pri­or­ité de réembauche.


LICENCIEMENT PERSONNEL

Antécé­dents dis­ci­plinaires, régu­lar­ité de la preuve, garanties
con­ven­tion­nelles, dou­ble sanc­tion, pre­scrip­tion, mise en place d’un plan
d’amélioration, procé­dure de licen­ciement, motif personnel.


REQUALIFICATION DE CDD D’USAGES

For­mal­isme, motif, régu­lar­ité des renou­velle­ments, rupture.


PRISE D’ACTE/RÉSILIATION

La preuve et la grav­ité des man­que­ments de l’employeur jus­ti­fi­ant la
rup­ture du con­trat à ses torts.


ASSISTANCE ET CONSEIL DU CE (DEVENU CSE)

Défense des prérog­a­tives du CSE, analyse des doc­u­ments four­nis par
l’employeur dans le cadre d’information/consultation, rédac­tion d’accord
collectif.


CONTESTATION DES MESURES SOCIALES

Exige de véri­fi­er la régu­lar­ité de la déci­sion d’homologation ou de
val­i­da­tion du PSE ain­si que la légal­ité de son contenu.


ACTION EN RÉFÉRÉ

Si les man­que­ments de l’employeur sont évi­dents et la sit­u­a­tion urgente,
l’action en référé peut être inten­tée de manière indépen­dante ou en
par­al­lèle d’une action au fond.

> Maître Hazeghi a été de bon con­seil dans la ges­tion de mon dif­férent avec
> mon ancien employeur, très réac­t­if dans le traite­ment de mon dossier et
> enfin rude­ment effi­cace car la stratégie dévelop­pée a per­mis une
> négo­ci­a­tion à mon avan­tage devant le con­seil des prud’hommes

FF(DIRIGEANT DE FILIALE À L’ÉTRANGER)

> J’ai fait appel aux ser­vices de Me HAZEGHI dans le cadre de dif­férents
> con­textes tels que le Règle­ment de con­tentieux d’or­dre immo­bili­er ou
> pro­fes­sion­nel et le con­seil juridique sur des points spé­ci­fiques de la
> régle­men­ta­tion. J’ai tou­jours été sat­is­faite du résul­tat, ai pu
> appré­cié sa disponi­bil­ité et con­tin­ue de faire appel à lui dans un soucis
> de ges­tion pro active des risques juridiques.

MHA(CONSULTANT)

> J’ai con­fié deux affaires per­son­nelles en droit du tra­vail et en droit
> civ­il à Me Sina HAZEGHI qui a su, à chaque fois, être effi­cace et tenace,
> comme on l’attend d’un bon avocat 

K.S (com­mer­cial)

> Chaque affaire est traitée avec une grande qual­ité d’écoute, une prise en
> compte glob­ale des prob­lé­ma­tiques pour nous apporter des répons­es
> con­crètes et per­son­nal­isées. Chaque affaire est traitée avec une grande
> qual­ité d’écoute, une prise en compte glob­ale des prob­lé­ma­tiques pour
> nous apporter des répons­es con­crètes et per­son­nal­isées. Maître Hazeghi
> a égale­ment su nous assis­ter avec effi­cac­ité dans de nom­breuses
> démarch­es RH. Nous avons pleine­ment con­fi­ance en lui !

M.B (DIRIGEANTE)

> Me HAZEGHI a su me défendre effi­cace­ment mal­gré une forte hos­til­ité de la
> par­tie adverse, en pré­parant mon dossier (con­clu­sions et pièces) et en
> trou­vant une issue ami­able via la négo­ci­a­tion d’une con­cil­i­a­tion
> Prud’homale dans l’intérêt de tous qui a abouti en l’espace de 3 mois .

F.A‑B (SECRÉTAIRE JURIDIQUE)

> Maître Hazeghi a été de bon con­seil dans la ges­tion de mon dif­férent avec
> mon ancien employeur, très réac­t­if dans le traite­ment de mon dossier et
> enfin rude­ment effi­cace car la stratégie dévelop­pée a per­mis une
> négo­ci­a­tion à mon avan­tage devant le con­seil des prud’hommes

FF(DIRIGEANT DE FILIALE À L’ÉTRANGER)

> J’ai fait appel aux ser­vices de Me HAZEGHI dans le cadre de dif­férents
> con­textes tels que le Règle­ment de con­tentieux d’or­dre immo­bili­er ou
> pro­fes­sion­nel et le con­seil juridique sur des points spé­ci­fiques de la
> régle­men­ta­tion. J’ai tou­jours été sat­is­faite du résul­tat, ai pu
> appré­cié sa disponi­bil­ité et con­tin­ue de faire appel à lui dans un soucis
> de ges­tion pro active des risques juridiques.

MHA(CONSULTANT)

> J’ai con­fié deux affaires per­son­nelles en droit du tra­vail et en droit
> civ­il à Me Sina HAZEGHI qui a su, à chaque fois, être effi­cace et tenace,
> comme on l’attend d’un bon avocat 

K.S (com­mer­cial)

> Chaque affaire est traitée avec une grande qual­ité d’écoute, une prise en
> compte glob­ale des prob­lé­ma­tiques pour nous apporter des répons­es
> con­crètes et per­son­nal­isées. Chaque affaire est traitée avec une grande
> qual­ité d’écoute, une prise en compte glob­ale des prob­lé­ma­tiques pour
> nous apporter des répons­es con­crètes et per­son­nal­isées. Maître Hazeghi
> a égale­ment su nous assis­ter avec effi­cac­ité dans de nom­breuses
> démarch­es RH. Nous avons pleine­ment con­fi­ance en lui !

M.B (DIRIGEANTE)

> Me HAZEGHI a su me défendre effi­cace­ment mal­gré une forte hos­til­ité de la
> par­tie adverse, en pré­parant mon dossier (con­clu­sions et pièces) et en
> trou­vant une issue ami­able via la négo­ci­a­tion d’une con­cil­i­a­tion
> Prud’homale dans l’intérêt de tous qui a abouti en l’espace de 3 mois .

F.A‑B (SECRÉTAIRE JURIDIQUE)

> Maître Hazeghi a été de bon con­seil dans la ges­tion de mon dif­férent avec
> mon ancien employeur, très réac­t­if dans le traite­ment de mon dossier et
> enfin rude­ment effi­cace car la stratégie dévelop­pée a per­mis une
> négo­ci­a­tion à mon avan­tage devant le con­seil des prud’hommes

FF(DIRIGEANT DE FILIALE À L’ÉTRANGER)





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