rjc.fr.eu.org Open in urlscan Pro
78.194.169.74  Public Scan

Form analysis
1 forms found in the DOM

GET http://rjc.fr.eu.org/

<form role="search" method="get" id="searchform" action="http://rjc.fr.eu.org/">
  <div><label class="screen-reader-text" for="s">Rechercher:</label>
    <input type="text" value="" name="s" id="s">
    <input type="submit" id="searchsubmit" value="Rechercher">
  </div>
</form>

Text Content

RJC - Recueil de jurisprudence communale

 * À propos
 * Contact


BIENVENUE SUR LE SITE DU RJC

1 - Consultez la Jurisprudence

Ce site vous donne un accès à des jurisprudences sélectionnées et commentées ou
synthétisées par des spécialistes. Il correspond à une publication papier
arrêtée en 2003.

2 - Participez à la discussion

Vous pouvez participer à la mise-à-jour de ce site en faisant des commentaires
sous les articles, signalant des jurisprudences pertinentes, ou même proposant
un nouvel article.


COMMENT TROUVER UNE FICHE ?

>> Par catégories

>> Par mots-clé

>> Recherche libre


 * RECHERCHER UNE FICHE :
   
   * Par catégorie
   * Par mot-clé
   * Recherche libre :
     Rechercher:
   
   
     SUIVRE LES MISES À JOUR
   
      * Abonnez-vous au flux des articles (RSS)


 * DERNIÈRES MISES À JOUR
   
   * Vote au scrutin secret et en comité secret
   * Licenciement en fin de stage
   * Communauté de communes (2)
   * Vote et compte rendu des délibérations
   * Arrêtés pris par le maire
   * Comptable de fait 1
   * Durée du travail
   * Recrutement d’agents contractuels
   * Contenu du contrat
   * Titre exécutoire

RJC est édité avec WordPress - Conception et réalisation : Raphaële
Lamaze-Beyssac