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 * Création d’entreprise
   * * * Statut juridique
         * SAS
         * Micro-Entreprise
         * SASU
         * SCI
         * SARL
         * Association
         * EURL
         * Choix Statut
     * * Pour qui?
         * Freelance
         * Transport
         * Artisan
         * E-commerce
         * BTP
         * Commerce
         * Services B2B
         * Autre
 * Comptabilité
   * * * Statut juridique
         * SASU et EURL
         * SCI
         * Micro-Entreprise
     * * Pour qui ?
         * Freelance
         * Transport
         * Artisan
         * E-commerce
         * BTP
         * Commerce
         * Services B2B
         * Autre
     * * Fonctionnalité
         * Bilan et liasse fiscale
         * Déclarations de TVA
         * Devis et Facturation
         * Services Conseils
         * Synchoronisation bancaire
         * Paie
         * Tableau de bord et pilotage
         * Autre
 * Autres Services
   * * * Domiciliation EntrepriseVotre adresse prestigieuse à Paris
     * * Modifications de StatutsProcédure 100% en ligne
     * * Dissolution d'entrepriseTraitement sous 24h


 * Actualité
 * Les métiers
 * Préparer son projet
 * Business plan
 * Financement
 * Choix de création
 * Créer son entreprise
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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :


QUELQUES QUESTIONS CLÉS SUR L’EURL

Publié le 8 février 2024, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Les EURL sont des formes de sociétés qui peuvent être utilisées par un seul
associé. En effet, cette forme juridique n’impose pas d’être au moins deux
associés. L’EURL n’est pas un statut spécifique, il s’agit en réalité une SARL
unipersonnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous répond sur
plusieurs questions clés au sujet des EURL. Qu’est-ce qu’il est possible
d’apporter à une EURL ? Pour créer une EURL, un apport en capital social est
obligatoire. En effet, même si la loi n’impose aucun montant minimum à ce
niveau, le capital social doit exister. Le capital social d’une EURL peut être
constitué d’apports en numéraire (apports d’argent) et d’apports en nature
(apports de biens autres que de l’argent). Ensuite, […]


COMMENT CRÉER UNE GAEC ? INFORMATIONS ET DÉMARCHES

Publié le 8 février 2024, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les
formalités

Le GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une forme de société
civile à vocation agricole. Son objectif est de permettre aux agriculteurs de
réunir leurs exploitations géographiquement proches et de mettre en commun leur
travail. Le processus de création d’un GAEC est assez spécifique, car il est
nécessaire d’obtenir un agrément auprès de la préfecture afin de pouvoir
demander l’immatriculation de la société. Ce dossier vous informe sur les
conditions à remplir pour créer un GAEC et vous renseigne sur les démarches à
réaliser. Les conditions pour créer un GAEC Un GAEC, Groupement Agricole
d’Exploitation en Commun, est une société civile particulière, à vocation
agricole, dont l’objet consiste à permettre à des agriculteurs de s’associer en
vue de réaliser […]


QUEL A ÉTÉ LE STATUT JURIDIQUE PRÉFÉRÉ DES CRÉATEURS D’ENTREPRISES EN 2023 ?

Publié le 7 février 2024, dans la thématique Le choix de la forme juridique de
l'entreprise

L’institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) publie,
chaque mois et chaque année, des bulletins sur la création d’entreprises. La
dernière publication porte sur les chiffres du mois de décembre et clôture donc
l’année 2023. Elle dévoile des informations intéressantes dans plusieurs
domaines, et notamment au sujet des statuts juridiques. Mais alors, quel a été
le statut juridique préféré des créations d’entreprises en 2023 ? Un statut
surclasse largement les autres. Cela dit, il faut savoir qu’il n’est pas
toujours le plus adapté à toutes les situations, et donc, à tous les projets.
Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. L’entreprise individuelle : le statut
juridique plébiscité par les créateurs en 2023 Les statistiques le confirment
sans […]


COMMENT S’INSTALLER EN TANT QU’AGRICULTEUR ?

Publié le 7 février 2024, dans la thématique Autres activités

L’installation en tant qu’agriculteur est un parcours composé de nombreuses
étapes. Après la réalisation de toute la phase de formation, qui aboutit par
l’obtention d’un plan de professionnalisation personnalisé validé, il conviendra
d’entamer les démarches concrètes d’installation : recherche de foncier,
création de l’entreprise et affiliation à la MSA. Ce dossier vous fournit des
informations sur les dernières étapes pour s’installer en tant qu’agriculteur.
La recherche de foncier agricole La recherche de foncier agricole est la partie
la plus délicate du parcours d’installation. Il est important de développer son
réseau professionnel pour être informé sur un maximum d’opportunités. Il est
également pertinent de rester en veille sur les principaux réseaux de vente
immobilière, et de contacter les SAFER. Une installation […]


CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR CHOISIR SON RÉGIME D’IMPOSITION DES BÉNÉFICES

Publié le 6 février 2024, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Le choix du régime d’imposition des bénéfices dans le cadre d’une création
d’entreprise est une question relativement importante pour l’entrepreneur. En
effet, il conviendra de sélectionner un système parmi trois possibilités : le
régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel d’imposition à l’IR et le
régime de l’impôt sur les sociétés. Voici plusieurs informations à prendre en
compte dans le choix du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise. Les
choix existants en matière d’imposition des bénéfices Les créateurs d’entreprise
qui se lancent dans une activité artisanale, industrielle ou commerciale, et en
fonction du statut juridique de leur entreprise, peuvent avoir accès à trois les
régimes d’imposition des bénéfices lors de la création de l’entreprise : Le
régime fiscal de […]


LES AVANTAGES DU STATUT D’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Publié le 6 février 2024, dans la thématique L'entreprise individuelle
(entreprise en nom propre)

Le statut de l’entrepreneur individuel dispose de plusieurs avantages pour
démarrer un projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une forme d’entreprise
simple à faire fonctionner, qui protège l’entrepreneur et qui permet de
bénéficier d’un large choix en matière d’imposition des bénéfices. Ce dossier
vous propose une étude des principaux avantages du statut d’entrepreneur
individuel. L’entrepreneur individuel est un statut au fonctionnement simple
L’un des principaux avantages du statut d’entrepreneur individuel réside dans sa
simplicité de fonctionnement, notamment au niveau juridique. Tout d’abord, pour
créer une entreprise individuelle, les démarches sont très simples et rapides à
gérer : il n’y a pas d’apports en capital à réaliser, ni de statuts à rédiger.
Ensuite, les formalités juridiques au cours de la vie […]


CRÉATION D’ENTREPRISE : QUEL RÉGIME SOCIAL CHOISIR ?

Publié le 5 février 2024, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

En France, il existe plusieurs régimes de sécurité sociale. On oppose
généralement la sécurité sociale des indépendants (dont bénéficient les
travailleurs non-salariés) et le régime général de la sécurité sociale
(applicable aux assimilés-salariés). En pratique, le régime social applicable au
dirigeant d’entreprise va dépendre du statut juridique qu’il a choisi pour
exercer son activité. Aussi, il est important de bien comprendre les différences
entre les deux statuts, au niveau de la couverture sociale (garanties) mais
également en matière de coût (cotisations sociales). C’est précisément l’objet
de ce dossier qui a vocation à vous aider à répondre à la question : quel régime
social choisir pour votre création d’entreprise ? Présentation des régimes
sociaux applicables au dirigeant d’entreprise Le régime des […]


PAR QUI SE FAIRE ACCOMPAGNER POUR LIQUIDER SA SOCIÉTÉ À L’AMIABLE ?

Publié le 2 février 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations
d'entreprises

Il existe différentes solutions pour liquider une société à l’amiable. tout
d’abord, la structure peut s’occuper elle-même des formalités. C’est, dans ce
cas, le liquidateur amiable qui va s’occuper de la réalisation des démarches
légales. Autrement, la société peut déléguer cette mission au professionnel de
son choix. Dans cette situation, il peut s’agir de son expert-comptable, d’un
avocat ou d’un service juridique en ligne. Voici en quoi consiste chaque
solution et quels sont ses avantages et inconvénients. Liquider une société à
l’amiable : rappel des formalités à accomplir La liquidation est la deuxième et
dernière étape du processus de fermeture amiable d’une société. Les associés
doivent, au préalable, avoir prononcé la dissolution anticipée de la structure.
Dès lors, ils dessaisissent […]


CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES SCEA

Publié le 2 février 2024, dans la thématique Les autres formes

Les SCEA, sociétés civiles d’exploitation agricoles, sont des structures
juridiques qui peuvent être employées par des associés qui désirent lancer un
projet de nature agricole. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous
donne de nombreuses informations sur le fonctionnement des SCEA. Qu’est-ce
qu’une SCEA ? Les SCEA sont des sociétés civiles d’exploitation agricole. Il
s’agit d’une forme de société qui doit être utilisée exclusivement pour exercer
une activité agricole. Il convient d’être au minimum deux associés pour pouvoir
lancer une SCEA. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales, exploitant ou non. Il s’agit donc d’une société qui permet à
des agriculteurs et des non-agriculteurs de s’associer. Les SCEA sont des formes
de société civile. […]


LA PROCÉDURE DE DISSOLUTION ANTICIPÉE D’UNE SASU

Publié le 31 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations
d'entreprises

Une SASU est une société dont la durée de vie doit être initialement déterminée
dans ses statuts par l’associé fondateur. Cette durée est librement fixée mais
elle ne doit pas excéder 99 ans. La durée initialement convenue n’oblige
toutefois pas l’associé unique à attendre l’échéance du terme pour fermer sa
société. Sur simple décision, il peut décider de dissoudre sa SASU de manière
anticipée à tout moment. Ce dossier vous informe au sujet de la procédure de
dissolution anticipée d’une SASU. La procédure de dissolution anticipée La
dissolution anticipée d’une société est une décision du ressort de l’associé
unique de la SASU. Cette procédure consiste à cesser volontairement l’activité
de la société de manière anticipée, c’est-à-dire avant le terme convenu […]


FORMALITÉS D’ENTREPRISES : LES FRAIS DE GREFFE À PRÉVOIR POUR 2024

Publié le 30 janvier 2024, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les
formalités

Comme chaque année, Le Coin des Entrepreneurs publie les tarifs du greffe du
tribunal de commerce. Pour cette année 2024, ils ne font pas l’objet d’une
revalorisation. La plupart des tarifs prévus en 2023 sont, en principe,
reconduits pour 2024. Ils concernent les formalités de création, de modification
et de fermeture des entreprises individuelles commerciales et des sociétés.
Voici les frais de greffe à prévoir pour ces formalités effectuées en 2024. Les
frais de greffe : qu’est-ce que c’est ? Les travailleurs indépendants qui
exercent une activité commerciale et les sociétés doivent s’immatriculer sur un
registre : le RCS. Le registre du commerce et des sociétés, dorénavant intégré
au registre national des entreprises (RNE), est géré par les tribunaux de […]


CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE : VERS QUI SE TOURNER ?

Publié le 30 janvier 2024, dans la thématique Les autres modifications

Lorsqu’une société change de nom (de « dénomination sociale » dans le jargon
juridique), elle doit accomplir de nombreuses formalités. Légales et
obligatoires, elles consistent notamment à rédiger un acte, à publier une
annonce légale et à déposer un dossier complet auprès du guichet unique. Elle
dispose, pour cela, de trois possibilités : s’occuper elle-même des démarches,
sous-traiter leur accomplissement à son expert-comptable ou à un avocat, ou
encore utiliser un service juridique en ligne. Voici en quoi consiste chaque
solution, et quels sont ses avantages et inconvénients. Accomplir les formalités
de changement de dénomination sociale soi-même Détail de la démarche Une société
peut très bien s’occuper elle-même de ses formalités juridiques. En effet, aucun
texte de loi ne lui impose d’avoir […]


EURL, SASU, ENTREPRISE INDIVIDUELLE : COMPAREZ CES STATUTS EN 5 MINUTES

Publié le 29 janvier 2024, dans la thématique Le choix de la forme juridique de
l'entreprise

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société par
actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et l’entreprise individuelle (EI) sont
les 3 statuts qui permettent à une personne seule de créer son entreprise. Dans
ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs effectue une comparaison rapide sous forme
de tableaux afin de vous permettre de choisir le statut juridique le plus adapté
à votre situation. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet.
EURL, SASU ou entreprise individuelle : conditions de création Caractéristiques
EI EURL SASU Nombre de participants Un seul Minimum : 1 associé (EURL)Maximum :
100 associés (SARL) Minimum : 1 associé (SASU)Maximum : 100 associés (SAS)
Montant du capital social Notion inexistante en EI – Un euro au minimum– Pas […]


RECUL DES CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN DÉCEMBRE 2023 ET SUR L’ANNÉE 2023

Publié le 26 janvier 2024, dans la thématique Actualités

Le mois de décembre 2023 enregistre une baisse du nombre de créations
d’entreprises, en comparaison avec le mois de novembre. Les chiffres restent
toutefois à un niveau très élevé. Les dernières statistiques de l’année,
publiées par l’INSEE le 26 janvier 2024, viennent clôturer une année 2023
encourageante en matière de créations d’entreprises, bien qu’en légère baisse
par rapport à 2022. Comme toujours, la micro-entreprise demeure le régime
préféré des créateurs d’entreprises, au détriment de l’entreprise individuelle
classique (au régime réel) et des sociétés (SAS, SARL, SA, SNC…). Voici les
informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les
créations d’entreprises du mois de décembre 2023. Légère baisse du nombre de
créations d’entreprises en décembre 2023 En matière […]


RAPPELS SUR LES PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE FACTURATION

Publié le 26 janvier 2024, dans la thématique Facturation

La facturation constitue une tâche importante pour les entreprises, car elle
permet de réclamer aux clients le montant à payer en contrepartie de la
prestation qui a été réalisée ou de la vente qui a été effectuée. Au niveau de
la facturation, de nombreuses règles sont imposées par la loi et l’entreprise
doit s’y conformer impérativement, sous peine de sanctions. Ce dossier vous
informe sur les principales règles à respecter en matière de facturation. Les
obligations en matière de facturation En matière d’obligation de facturation,
les règles vont dépendre de la qualité du client de l’entreprise : Si le client
est un professionnel, une facture doit obligatoirement être établie pour chaque
vente de bien ou prestation de services. Cette obligation […]


EURL : COMMENT RÉDIGER LE PV DE LIQUIDATION ?

Publié le 24 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations
d'entreprises

Le procès-verbal (PV) de liquidation est le dernier acte rédigé par une société
avant qu’elle ne disparaisse. Dans ce document, l’associé unique prend plusieurs
décisions relatives aux opérations de liquidation (approbation et répartition du
résultat) et au liquidateur lui-même (quitus, décharge de mandat…). Ce dossier
vous dévoile les modalités de rédaction du PV de liquidation d’une EURL et met à
votre disposition un modèle adaptable gratuit. N.B : nous n’évoquons ici que le
cas de la liquidation amiable d’une EURL dont l’associé unique est une personne
physique, c’est-à-dire un particulier. Dans cette situation, la société n’est
pas en état de cessation des paiements et parvient à rembourser toutes ses
dettes. Autrement dit, le modèle présenté ci-dessous n’est pas adapté à […]


LE PRIX DE PUBLICATION D’UNE ANNONCE LÉGALE DE CRÉATION DE SOCIÉTÉ (2024)

Publié le 22 janvier 2024, dans la thématique Les annonces légales de création
d'entreprise

Les tarifs de publication des annonces légales de création font régulièrement
l’objet de revalorisation. La tendance baissière observée ces dernières années
se stabilise toutefois, à l’exception des prix en vigueur pour La Réunion et
Mayotte. Pour le reste, l’année 2024 est marquée par le retour à une certaine
simplification en matière du découpage des différentes zones de tarifications.
Le législateur revient à un système à deux zones : la France entière (hors 974
et 976) et La Réunion/Mayotte. Voici les tarifs applicables aux annonces légales
de création pour l’année 2024. Les différents zonages en vigueur pour les avis
de création de société de 2024 Les règles redeviennent simples en matière de
périmètre des différentes zones de publication d’annonces légales de […]


TAXATION DES DIVIDENDES : LES DIFFÉRENCES ENTRE L’EURL ET LA SASU

Publié le 22 janvier 2024, dans la thématique Les dividendes

Les différences entre la SASU et l’EURL sont, en pratique, assez nombreuses.
L’une d’elles porte notamment sur les distributions de dividendes. Celles-ci
peuvent faire l’objet d’un assujettissement aux cotisations sociales en EURL,
alors qu’elles ne subissent qu’une imposition fiscale en SASU. Cela dit, la
différence ne s’arrête pas là, et il faut voir un peu plus loin. Voici, dans le
détail, les différences entre l’EURL et la SASU en matière d’imposition des
dividendes. Dividendes d’EURL : la possible application des cotisations sociales
Dividendes soumis aux charges sociales : principes généraux L’EURL se distingue
de la SASU au niveau de l’assujettissement aux charges sociales des dividendes
versés à l’associé unique. Toutefois, cette taxation n’a lieu que dans une
situation bien précise. […]


COMPARAISON DE STATUT JURIDIQUE : EURL VS SASU

Publié le 18 janvier 2024, dans la thématique Le choix de la forme juridique de
l'entreprise

Les EURL (SARL à un seul associé) et les SASU (SAS à un seul associé) sont les
deux seules formes juridiques de société qui peuvent être utilisées par un
créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet de création
d’entreprise. Ces deux sociétés sont dites « unipersonnelles ». Ce dossier vous
propose une étude comparative entre le statut juridique de l’EURL et le statut
juridique de la SASU, qui pointe les deux principales différences entre ces
sociétés, mais également tous les points qu’elles ont en commun. La fiscalité
des bénéfices en EURL et en SASU Au niveau de l’imposition des bénéfices, les
EURL et les SASU ne confèrent pas les mêmes options à l’associé unique. En SASU,
les choix seront plus […]


LES CHOSES À SAVOIR POUR LANCER UNE SASU

Publié le 17 janvier 2024, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Les SASU sont des formes de société qui peuvent être lancées par une seule
personne. Il s’agit d’une exception à la règle qui impose, en principe, d’être
au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Juridiquement, une SASU
est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Ce dossier proposé par Le Coin des
Entrepreneurs vous propose des informations au sujet de plusieurs choses
importantes à savoir pour lancer une SASU. Une démarche à respecter pour lancer
une SASU Pour procéder à la création d’une SASU, vous allez devoir respecter une
démarche bien précise, découpée en plusieurs étapes. Voici le processus à suivre
: Tout d’abord, il convient de rédiger les statuts de la SASU. Il s’agit d’un
document […]


PROCÈS-VERBAL DE DISSOLUTION : À QUI CONFIER SA RÉDACTION ?

Publié le 16 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations
d'entreprises

Lorsque les associés (ou l’associé unique) décident de dissoudre de façon
anticipée leur société, il convient de rédiger un écrit appelé un procès-verbal
de dissolution. Ce document comporte plusieurs mentions obligatoires. Cela dit,
plusieurs solutions existent pour le rédiger. La société peut s’en occuper
elle-même ou déléguer à un professionnel le soin de le faire pour elle. Il peut
s’agir, dans ce cas, de son expert-comptable ou d’un prestataire externe (un
avocat ou un service juridique en ligne). Chaque solution présente des avantages
et des inconvénients que Le Coin des Entrepreneurs a choisis de vous présenter
ici. Rédiger soi-même le procès-verbal de dissolution de sa société Une société
peut très bien se charger elle-même de la rédaction de ses actes […]


MICRO-ENTREPRENEURS : LES CHANGEMENTS QUI VOUS CONCERNENT POUR 2024

Publié le 11 janvier 2024, dans la thématique La micro-entreprise

La micro-entreprise va fortement évoluer en 2024. Certaines modifications de ce
statut sont même applicables dès le 1er janvier 2023. Parmi les plus marquantes,
on retrouve le précompte des cotisations sociales par les plateformes
numériques, l’abaissement des plafonds et abattement des loueurs en meublés de
tourisme (micro-BIC), la création d’une nouvelle aide d’implantation ZFRR+,
l’ajout de mentions obligatoires dans les factures de ventes et la
revalorisation de plusieurs seuils et plafonds. Voici, en détails, les
changements qui vont affecter le régime micro-entreprise en 2024. Vos
cotisations sociales et contributions seront précomptées par les plateformes Si
vous exercez votre activité professionnelle indépendante par l’intermédiaire de
plateformes numériques, sachez que celles-ci auront une obligation de
précomptage de vos cotisations. Elles devront déclarer […]


ANNONCES LÉGALES : NOUVEAUX TARIFS 2024 & FORFAITISATION DES MODIFICATIONS

Publié le 11 janvier 2024, dans la thématique Actualités

D’importants changements entrent en vigueur au 1er janvier 2024 concernant les
annonces légales. Tout d’abord, les forfaits des annonces légales de
constitution et de fermeture (dissolution et liquidation) reviennent à deux
tarifications (au lieu de 3 applicables précédemment). De plus, les annonces
légales de modification deviennent, pour leur part, tarifiées au forfait. La
tarification était, jusqu’alors, basée sur le nombre de lignes. Les
modifications multiples restent toutefois facturées au caractère. Voici, en
détail, les nouveautés de l’année 2024 en matière d’annonces légales : tarifs en
vigueur pour l’année 2024 et forfaitisation des avis de modification. Annonces
légales de constitution et modification : rétablissement des deux tarifs Les
tarifs des annonces légales font régulièrement l’objet de modification et
d’aménagements. Ils sont […]


L’ANNONCE LÉGALE DE DISSOLUTION D’UNE EURL

Publié le 9 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations
d'entreprises

Dans le cadre de la procédure de dissolution d’une EURL, une annonce légale de
dissolution doit être publiée dans un journal pour signaler aux tiers la
modification qui intervient au niveau de l’entreprise. Cette publicité est
payante, elle doit être réalisée après la signature du procès-verbal de décision
de l’associé unique. Ce dossier vous informe au sujet de l’annonce légale de
dissolution d’une EURL. Quelques rappels sur la dissolution anticipée d’une EURL
À tout moment, l’associé unique d’une EURL a la possibilité de décider la
dissolution anticipée de sa société. En pratique, cela signifie qu’il décide de
stopper sa société avant le terme prévu par les statuts, et en dehors de toute
procédure judiciaire. Pour matérialiser sa décision, l’associé unique […]


LE PROCÈS-VERBAL (PV) DE LIQUIDATION D’UNE SASU

Publié le 8 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations
d'entreprises

Après avoir dissous sa société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
l’associé unique doit statuer sur la liquidation. Entre temps, le liquidateur
amiable doit avoir effectué plusieurs opérations, appelées « opérations de
liquidation ». À l’issue de la procédure, il doit rédiger un écrit : le PV de
liquidation. Ce dernier doit contenir de nombreuses mentions obligatoires. Voici
ce qu’il faut retenir à ce sujet : modalités de rédaction, contenu et modèle de
PV de liquidation d’une SASU. Modalités de rédaction du PV de liquidation d’une
SASU La liquidation est l’avant-dernière étape du processus de fermeture d’une
SASU. Elle se situe précisément entre la dissolution et la radiation du registre
du commerce et des sociétés (RCS). La décision de liquidation amiable de la […]

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