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Planète CSCA RH Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation du fournisseur

CONDITIONS D'UTILISATION

Pour utiliser la plateforme, vous devez lire et accepter les conditions
d'utilisation suivantes.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

Objet : 

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions dans
lesquels la société Planète-CSCA RH (ci-après nommées sous l'acronyme PCSCARH)
fournit une plateforme digitale de formation à destination des acteurs de
l’assurance, de la banque et de la finance.

Cette offre comprend la mise à disposition à la fois d’une plateforme de
formation en ligne personnalisable ainsi que de contenus pédagogiques élaborés
par PCSCA-RH

L’accès à la plateforme digitale est subordonné au respect des présentes
conditions générales d’utilisation. Tout utilisateur souhaitant y accéder doit
avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation,
de la charte utilisateurs, de la politique de confidentialité et des mentions
légales, et s’engage à les respecter sans réserve. 

PCSCA-RH fournit une plateforme de formations en ligne comprenant des modules de
formation en ligne et des services associés. En accédant à la plateforme de
formations en ligne, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions
générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de
confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect
de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, de la charte
d'utilisateurs et la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés
légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser la plateforme de formation en
ligne.

PCSCA-RH se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans
préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification
préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales
d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et
également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas
d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation
d’un tiers.

PCSCA-RH se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication
préalable les conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la
politique de confidentialité et les mentions légales tout en préservant le
respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement
répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous
êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. 

Pré-requis techniques de la plateforme digitale : 

Navigateurs internet : Chrome (2 dernières versions majeures) ; Firefox (2
dernières versions majeures) ; Edge (2 dernières versions majeures) ; Safari sur
OSX (2 dernières versions majeures) ; Internet Explorer (version IE11.x).

Logiciels : lecteur PDF (pour les documents associés) ; lecteur audio/video ;
suite Microsoft Office (pour la restitution des missions).

Règles de conduite de l’utilisateur : 

En tant qu’utilisateur de la plateforme digitale, vous êtes responsable de vos
publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications
incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le
site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les
textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces
d’interaction (forum…), les travaux soumis lors des devoirs (missions, cas
pratiques). Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les
présentes conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la
politique de confidentialité.

PCSCA-RH rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de
cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité,
l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes
informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et
notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient
avoir pour conséquence de :

-    Usurper l’identité d’autrui ;

-    S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;

-    Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;

-    Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur
autorisation ;

-    Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation
;

-    Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe
; 

-    Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;

-    D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou
le réseau.

Cette liste est pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales
et réglementaires actuelles.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé
au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le
site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non
intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et
réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir
:

-    des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe,
négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;

-    des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée,
et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;

-    des propos portant atteinte à la dignité humaine ;

-    des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à
l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;

-    des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et
plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;

-    de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
(notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes
(publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels
vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants
droit ;

-    de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;

-    de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste peut être complétée dans le respect des disposition légales et
réglementaires actuelles.

La plateforme digitale peut comporter des informations mises à disposition par
des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas
édités par PCSCA-RH mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à
disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien du
site vers un site externe ne constitue pas une validation du site externe ou de
son contenu. Il vous appartient d’exploiter ces informations avec discernement
et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou
l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par PCSCA-RH.
Dans ce cadre, PCSCA-RH rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus
diffusés sur le site de la plateforme digitale ; 

-    Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne
pas porter atteinte à leurs droits ;

-    Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données
personnelles concernant les utilisateurs du site ;

-    Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les
utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.

-    Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;

-    Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;

-    Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation
des apprenants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées,
PCSCA-RH se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des
services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et
notification à l’utilisateur.

PCSCA-RH se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus,
informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur
le site.




Utilisation du compte utilisateur : 

Afin de participer pleinement aux activités offertes par la plateforme digitale
vous devez fournir un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse
électronique et un mot de passe afin de créer un compte d'utilisateur. Lors de
l'installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des
informations facultatives supplémentaires.

Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos
identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans
l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous
engagez à informer PCSCA-RH via le forum ou le bouton contacter le formateur.

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre
situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.

Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à
induire qui que ce soit en erreur.

PCSCA-RH s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos
informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur la plateforme digitale : 

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur la
plateforme digitale ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement
personnelles.

Sauf si les conditions d'utilisation des cours en ligne en disposent autrement,
vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos
présents sur la plateforme digitale ainsi que de modifier, assembler,
décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire,
vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou
partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur
la plateforme digitale. La violation de ces dispositions impératives vous
soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues
par la loi française.




Utilisation des marques et des logos 

Les marques et les logos associés présents sur la plateforme digitale sont
protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes
émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans
l’accord préalable desdits organismes.




Responsabilités 

    Responsabilités de l’utilisateur

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation
de la plateforme digitale est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon
fonctionnement de votre matériel et de son accès internet. Vous êtes tenu de
prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ces
données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la
contamination d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition par
l’intermédiaire de la plateforme digitale relève de votre seule responsabilité.
Les faits ou actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces
informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès
aux contenus mis à disposition sur la plateforme digitale relève de votre
responsabilité et Groupe IFPASS ne pourrait être tenu responsable pour les
dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de
l’utilisation des contenus diffusés sur la plateforme digitale.

Vous êtes seul (e) responsable à l’égard du Groupe IFPASS et le cas échéant de
tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce
soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué,
transmis ou diffusé par vous, par l’intermédiaire de la plateforme digitale
ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d'utilisation,
la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

    Responsabilité de PCSCA-RH

La plateforme digitale est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de
force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, PCSCA-RH ne
saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature,
résultant d’une indisponibilité de la plateforme digitale.

PCSCA-RH met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer
un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y
parvenir.

PCSCA-RH ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du
réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle
raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

PCSCA-RH se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou
de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de la
plateforme digitale afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre
raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni
indemnisation.

Sauf dans le cas où PCSCA-RH aurait été dûment informé de l'existence d'un
contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi
promptement pour le retirer, PCSCA-RH ne peut pas être tenu responsable de la
diffusion de ces contenus.




Juridiction compétente 

Les présentes Conditions générales d’utilisation, la charte d'utilisateurs, et
la politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue françaises. 

En tant qu'utilisateur de la plateforme digitale vous acceptez que tout litige
relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales
d’utilisation, à la charte d'utilisateurs, à la politique de confidentialité
et/ou grief lié au fonctionnement de la plateforme digitale soit réglé devant
une juridiction du ressort du PCSCA-RH et ce y compris en cas de référé, de
requête ou de pluralité de défendeurs.




CHARTE UTILISATEURS : 

Recommandations aux utilisateurs  

Sauf indication contraire du formateur du parcours de formation, vous êtes
encouragés à :

•    Participer à l’ensemble des activités d’un parcours de formation : lecture
des vidéos, exercices, tests, devoirs, missions et travaux pratiques ;

•    Discuter avec les autres apprenants des concepts généraux et des ressources
de chaque cours en utilisant les outils collaboratifs (messagerie, forum,
classes virtuelles…) mis à disposition ;

•    Proposer des idées et éventuellement proposer les documents que vous
pourrez élaborer, aux autres apprenants à des fins de commentaires ;

•    Vous assurer que le nom complet est celui que vous souhaitez faire figurer
sur vos attestations et certificats (*) ;

Recommandations aux utilisateurs  

En complément des règles de conduite précisées dans les Conditions Générales
d’Utilisation, et à la Politique de Confidentialité, vous vous engagez à :

•    Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;

•    Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;

•    Ne pas publier les réponses aux exercices pris en compte dans l’évaluation
finale des étudiants 

•    Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus proposés sur
la plateforme digitale par le groupe IFPASS, 

•    Donner accès à l’équipe pédagogique à vos données collectées sur la
plateforme digitale pour les besoins du cours suivi.

(*) A noter :  une fois les attestations et/ou certifications éditées, il n’y
aura plus de possibilité de modifier le nom complet sur ce document.




TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES : 

Les données personnelles ainsi que les informations collectées par PCSCA-RH,
font l’objet d’un traitement, sous sa responsabilité, ayant pour finalité la
gestion et le suivi de chaque utilisateur (stagiaire) de la formation souscrite
par le client, de son inscription au parcours jusqu’à la fin de la formation.
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une
personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs
éléments qui lui sont propres. La collecte, le traitement, l’archivage et la
suppression, ainsi que l’exercice effectifs des droits en matière des données
personnelles sont organisés conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018, dont les principaux aspects sont
présentés ci-après.

Finalités de la collecte : les données personnelles concernant l’utilisateur,
recueillies pour les besoins liés à la convention de prestations de service
relatifs à des formations, font l’objet d’un traitement informatique destiné à
remplir les obligations issues de cette convention. Les données personnelles
collectées portent principalement sur l’identification des personnes et sur
leurs connaissances professionnelles. Elles ne comportent pas de données
qualifiées de sensibles. Le groupe IFPASS n’utilise pas les données personnelles
des utilisateurs à des fins de prospection commerciale.

Destinataires des données personnelles : le destinataire principal de ces
données est PCSCA-RH, société par actions simplifiées spécialisée dans le
secteur d'activité de la formation continue d'adultes tenue de se conformer
sincèrement aux obligations posées en matière de formation professionnelle. Ces
données font l’objet de communication extérieure parPCSCA-RH, à ses
sous-traitants, notamment informatiques, pour les seules nécessités d’exécution
du présent contrat ou d’exigences légales et réglementaires. PCSCA-RH est soumis
au secret professionnel, de même que ses sous-traitants. Le responsable de la
collecte et du traitement des données personnelles ne communique aucune de ces
données en dehors de l’Union européenne.

Comme la Loi l’y autorise, PCSCA-RH dispose d’un Délégué à la Protection des
Données (DPO ou DPD).

Droits des personnes sur leurs données personnelles : chaque utilisateur
bénéficie d’un droit permanent d’opposition, d’accès et de rectification,
d’effacement et d’oubli, de limitation de traitements, de portabilité, de
retrait de son consentement et de fixation du sort de ses données personnelles
après sa mort (art. 39 et 40 II 5° de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée).

L’utilisateur souhaitant exercer ce droit et obtenir communication des
informations le concernant, s’adresse à PCSCA-RH, soit par simple courrier à
l’adresse : 

•              PCSCA-RH, « Délégué à la protection des données personnelles »,
172-174 Rue de la République 92817 PUTEAUX cédex 

soit par courrier électronique à l’adresse :

•             rgpd@planetecscarh.com   

en produisant dans les deux cas une copie recto verso de pièce officielle
d’identité en vigueur, afin de justifier de son identité.

L’utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des
données le concernant. Le droit à l’effacement des données ne s’applique pas
lorsque la conservation des données est nécessaire à la constatation, à
l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 40 II 5° de la Loi 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée).

Durée de conservation des données personnelles : les données collectées pour des
finalités déterminées, explicites et légitimes ne sont pas traitées
ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. PCSCA-RH les conserve
pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles sont collectées et traitées (art. 6 de la Loi 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018). La durée de
conservation des données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des
finalités énoncées, majorée du délai de prescription. 

Exceptionnellement, les données personnelles peuvent être conservées une fois
ces finalités accomplies, afin notamment de traiter une réclamation, de répondre
aux besoins d’une action en justice probable ou en cours ou encore sur demande
des autorités administratives.

Voies de recours et de réclamations : en cas de différend relatif à la collecte,
au traitement et à la conservation des données personnelles, toute personne et
tout utilisateur dispose de la possibilité d’émettre une réclamation auprès du
groupe IFPASS. De même, toute personne dispose du droit d’introduire une
réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés,
autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de
protection des données à caractère personnel (www.cnil.fr)

Le Client s’engage à informer chaque utilisateur des dispositions le concernant
en matière de données personnelles.




Utilisation de cookies 

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers
texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant
et qui peuvent être consultés par la plateforme digitale).  

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il
enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur la
plateforme digitale (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de
la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous
n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le
formulaire que nous vous avons proposé.

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l'adresse suivante : www.cnil.fr. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et
fonctionnalités de la plateforme digitale pourraient ne pas fonctionner
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Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la
présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par e-mail
à l’adresse rgpd@ifpass.fr.




Services externes 

La plateforme digitale peut donner accès à des liens vers d'autres sites publiés
par d'autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre
contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables
de la collecte et de l'utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous
encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous
visitez et utilisez.




Noms d’utilisateurs et messages 

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums ou
d'autres zones de la plateforme digitale conçus pour les communications
publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d'autres visiteurs de la
plateforme Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de
discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour
vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à un
cours.




Hébergement, stockage et sécurité 

PCSCA-RH utilise l’application web https://riseup.ai développée par la société
SQUARANCE SAS dont le siège social se trouve 6bis avenue Foch, 92250 LA
GARENNE-COLOMBE. 

SQUARANCE SAS est une société spécialisée dans le développement informatique de
plateformes de formation en ligne personnalisables. SQUARANCE SAS est le
prestataire d’IFPASS Services et fournit les services techniques et de
maintenance de la plateforme e-learning commercialisée par IFPASS Services. 

Création d’utilisateur : stockage des informations des utilisateurs dans la base
de données de Rise Up,

Création d’entreprise cliente : stockage des informations des entreprises
clientes dans la base de données de Rise Up, 

Support utilisateur : stockage chez un prestataire Intercom des nom/prenom/email
utilisateur. (prestataire conforme RGPD).

Le site Web est hébergé chez Amazon AWS (Irlande) ; l’ensemble des données et
des sauvegardes associées sont stockées chez Amazon AWS qui s’engage à ne jamais
transmettre ces données en dehors de l’Union Européenne. 




MENTIONS LEGALES :  

Nom légal : Planète CSCA-RH

Immeuble Le Stratège

172-174 Rue de la République – CS40049 - 92817 Puteaux Cedex

Téléphone : 01 47 76 58 00

Représentant légal : Laurent Arachtingi 

Numéro SIRET : 84018272900011

Numéro d’agrément 11922259192 

Numéro de TVA  FR95840182729

Directeur de la publication : Laurent Arachtingi

Contact : webmaster@ifpass.fr

Hébergeur : Amazon AWS





Dernière mise à jour : 08/01/2020

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