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1 - UTILISATION DU SITE

Ce document constitue nos mentions légales pour le site Internet mysebbin.com
(ci-après dénommé « le site Internet », « la plateforme » ou « MySebbin »).

Ce site est une plateforme privée dédiée à des publics professionnels
spécifiques liés à la société GROUPE SEBBIN : chirurgiens, pharmacies et
distributeurs des produits Sebbin.

Pour cette raison et afin de garantir la privatisation des contenus, ce public
ne peut accéder à la plateforme qu'avec des codes d'accès nominatifs
(identifiant et mot de passe). Vous êtes entièrement responsable du maintien de
la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre
mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. De plus,
vous n'êtes pas autorisé à utiliser le nom d'utilisateur ou le compte d'une
autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l'autorisation et l'accord
explicites du titulaire.

Ce site Web comprend une section de commande, qui permet aux clients de Sebbin
(chirurgiens et pharmacies) et aux distributeurs des produits Sebbin, de
commander des produits Sebbin en ligne.

Ce site Web comprend également une section informative présentant des
informations globales sur notre entreprise et son activité.

Vous acceptez de ne pas utiliser d'appareil ou de logiciel pour interférer ou
tenter d'interférer avec le bon fonctionnement ou l'utilisation du site par
toute autre personne.

Vous ne pouvez pas utiliser le site ou son contenu dans un but interdit par les
présentes mentions légales, ou afin d'encourager toute activité illégale portant
atteinte aux droits de Groupe SEBBIN SAS.


2 - PROPRIÉTÉ

Le présent site appartient et est édité par Groupe SEBBIN SAS au capital de 4
221 040 € - RCS 519 665 467, dont le siège est sis à 39, parc d'activités les
Quatre Vents 95650 Boissy l'Aillerie.

Le Groupe SEBBIN SAS est une société par actions simplifiée française qui
fabrique et commercialise des dispositifs médicaux implantables.


3 - RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Benoit Durand-Barracand, Président du Groupe Sebbin


4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Ces mentions légales s'appliquent au site Web de SEBBIN. En utilisant le site,
vous acceptez ces conditions d'utilisation.


5 - CONTENUS

Tous les textes, graphiques, photographies, logos, marques, vidéos et codes
informatiques - collectivement dénommés le « Contenu » - figurant sur le site
SEBBIN sont la propriété de Groupe SEBBIN SAS ou sont contrôlés ou concédés sous
licence à Groupe SEBBIN SAS, et sont protégés par la législation sur le droit
d'auteur, les brevets et les marques, la propriété intellectuelle et
industrielle.

Aucun article du site SEBBIN ni aucun contenu ne peut être copié, reproduit,
publié, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit sur un autre serveur,
site Internet ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque
entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord de Groupe SEBBIN SAS.

Plusieurs photos sont la propriété du Groupe Sebbin (prises ou achetées par le
Groupe Sebbin).

Plusieurs autres photos sont des images libres de droits soumises à la licence
Creative Commons, téléchargées dans des banques d'images libres de droits au
format Pexels (https://www.pexels.com/), Unsplash (https://unsplash.com/),
Pixabay (https://pixabay.com/fr/) et Shutterstock
(https://www.shutterstock.com/).


6 - ESPACE DE COMMANDE CLICKNCHOOSE ET PRIX DES PRODUITS

"La plateforme MySebbin contient un outil de commande appelé "ClicknChoose". Cet
espace de commande est exclusivement destiné à publics professionnels précis
(chirurgiens, phramacies, cliniques clients du Groupe SEBBIN SAS, ainsi que les
sociétés distributrices des produits du Groupe Sebbin). La plateforme de
commande ""Clicknchoose"" ne permet pas de payer en ligne comme sur un site
marchand classique. Cette plateforme permet de passer votre commande, qui est
ensuite transmise aux équipes compétentes du Groupe Sebbin. Ces équipes traitent
votre commande et prennent alors contact avec vous pour finaliser l'achat du ou
des produits sélectionnés. C'est lors de cette étape que vous seront envoyées
nos Conditions Générales de Vente.

Les prix de nos produits sont indiqués dans la devise correspondant à votre
profil et déterminés lors de la création de votre compte, toutes taxes
comprises, sauf indication contraire. Pour une commande en France métropolitaine
et dans les pays où Sebbin possède des filiales (Royaume-Uni, Allemagne,
Autriche, Espagne, Portugal, Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas), les frais
de traitement et d'expédition sont inclus dans le montant de la commande. Pour
une commande hors de ces pays, les frais de traitement et d'expédition sont à
votre charge. Lorsque vous commandez dans un autre pays que la France
métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits
de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent
être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de
Groupe Sebbin SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre seule
responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités
locales. Sebbin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le ou
les produits concernés seront alors facturés sur la base du tarif indiqués dans
votre espace de commande et en vigueur au moment de la validation de la
commande, sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de
Sebbin jusqu'au paiement intégral du prix. "


7 - RÉALISATION ET MAINTENANCE DU SITE

Société : Elyos Digital
Site Web : www.elyosdigital.com
Adresse : Street Mohamed Shim, Rbat Monastir-5000 Tunisia
Téléphone : + 216 95 999 095
E-mail : contact@elyosdigital.com


8- HÉBERGEMENT DU SITE

Sharing
RCS of Paris - SIRET 82942096700012
57, rue de la Roquette - 75011 Paris
contact@sharing.agency


9- CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, vous pouvez nous
contactez : contact@sebbin.com

GROUPE SEBBIN SAS
39, Parc d'activités les Quatre Vents 95650 Boissy l'Aillerie, France
(+33) (0)1 34 42 13 28
contact@sebbin.com


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1 - UTILISATION DU SITE

Ce document est notre politique de confidentialité pour le site Web
https://mysebbin.com/ (ci-après dénommé «le site Web», «la plate-forme» ou
«MySebbin»).

Ce site est détenu et édité par Groupe SEBBIN SAS au capital de 4221 040 € -
dont le numéro d'immatriculation est: RCS 519665467, dont le siège social est
situé au 39, Parc d'Activités des Quatre Vents 95650 Boissy-l'Aillerie, France.
Le Groupe SEBBIN SAS est une société par actions simplifiée française qui
fabrique et commercialise des dispositifs médicaux implantables.

Ce site est une plateforme professionnelle privée dédiée à des publics
spécifiques liés à la société GROUPE SEBBIN: chirurgiens, pharmacies et
distributeurs de produits Sebbin. Pour cette raison et afin de garantir la
privatisation des contenus, ce public ne peut accéder à la plateforme qu'avec
des codes d'accès nominatifs (identifiant et mot de passe). Vous êtes
entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations
relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les
opérations effectuées sous votre compte. De plus, vous n'êtes pas autorisé à
utiliser le nom d'utilisateur ou le compte d'une autre personne, à quelque
moment que ce soit, sans l'autorisation et l'accord explicites du titulaire.

Ce site Web comprend une section de commande, qui permet aux clients de Sebbin
(chirurgiens et pharmacies) et aux distributeurs de produits Sebbin, de
commander des produits Sebbin en ligne. Ce site Web comprend également une
section informative présentant des informations globales sur notre entreprise et
son activité. En utilisant le site Web, vous confirmez que vous acceptez les
termes de cette déclaration de confidentialité.

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou d'autres
sources externes. Veuillez noter que ces sites Web et autres sources externes ne
sont pas couverts par cette déclaration de confidentialité. Si vous visitez
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utiliser vos données personnelles. Vous devez donc vous familiariser avec leurs
politiques de confidentialité et cela ne relève plus de la responsabilité du
Groupe SEBBIN SAS. Cet avis de confidentialité peut changer, veuillez donc le
consulter régulièrement pour vous assurer que vous êtes toujours d'accord avec
ses conditions d'utilisation de vos données personnelles.

Cette version de l'avis de confidentialité a été publiée le: 02/03/2020.


2 - COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont des données qui peuvent être utilisées pour vous
identifier ou vous contacter de manière unique.

Selon le RGPD (Règlement Général Européen sur la Protection des Données), les «
données personnelles » sont définies comme: « Toute information relative à une
personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable
est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro
d'identification, un lieu, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs
spécifiques aux caractéristiques physiques, physiologiques, l'identité
génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne
physique. »

Par conséquent, les « données personnelles » comprennent, entre autres, votre
nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et toute
autre information qui pourrait être utilisée pour vous identifier, seule ou avec
d'autres informations. Il peut également inclure d'autres identifiants moins
évidents, tels que votre adresse IP et vos données de cookies.

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3 - RGPD

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, révisée en
2016 par le règlement européen sur la protection des données («RGPD»), vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition,
d'oubli et d'effacement pouvant s'appliquer aux données personnelles vous
concernant et en notre possession. Pour toute demande concernant les données
personnelles collectées et stockées vous concernant, vous pouvez nous contacter
à l'adresse email suivante: contact@sebbin.com ou par mail à l'adresse suivante:
Groupe Sebbin SAS - 39 Parc d'Activités des Quatre Vents - CS80010
Boissy-l'Aillerie - 95651 Cergy-Pontoise CEDEX, FRANCE.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et
accompagnée d'une photocopie d'un document d'identité portant votre signature et
préciser l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une réponse vous
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