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Recours Collectif Concernant Zoom et la Protection des Renseignements Personnels
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LE PRÉSENT RECOURS COLLECTIF EST INTENTÉ AU NOM DE TOUTES LES PERSONNES ÉTANT
RÉSIDENT AU CANADA. SI VOUS NE RÉSIDIEZ PAS AU CANADA AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ
UTILISÉ L’APPLICATION ZOOM MEETINGS, LE RÈGLEMENT NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.


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SI, AU 30 JUIN 2020, VOUS AVIEZ UN COMPTE D’UTILISATEUR ZOOM MEETINGS ENREGISTRÉ
OU UN ABONNEMENT ZOOM MEETINGS PAYANT, ET QU’ENTRE LE 1ER AVRIL 2018 ET LE 30
JUIN 2020, VOUS AVEZ ENREGISTRÉ, UTILISÉ, OUVERT OU TÉLÉCHARGÉ L’APPLICATION
ZOOM MEETINGS, CE RÈGLEMENT POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS.


 * Zoom Video Communications, Inc. (“Zoom”) a accepté de verser la somme totale
   de deux millions de dollars canadiens en règlement du recours collectif (le
   « règlement »), qui allègue que Zoom (i) a partagé certains renseignements
   avec des tiers et (ii) a présenté Zoom Meetings comme étant crypté « de bout
   en bout » alors que le demandeur soutient que ce n'est pas le cas. La période
   pertinente pour le règlement est du 1er avril 2018 au 30 juin 2020, tel que
   décrit dans l’avis de réclamation civile modifié et dans la convention de
   règlement (les « réclamations réglées »). Le règlement est un compromis à
   l’égard de réclamations contestées. Zoom nie tout acte répréhensible et
   n’admet rien.
 * Le règlement vise à régler toutes les réclamations liées aux réclamations
   réglées en offrant une indemnisation aux membres du groupe et en libérant
   Zoom des poursuites futures liées aux réclamations réglées.
 * L'entente de règlement a été approuvé par la Cour suprême de la
   Colombie-Britannique le 2 janvier 2024. L'ordonnance et les documents
   connexes sont disponibles sous l'onglet "Documents" ci-dessus.

Avantages du règlement:

 * Réclamation d’un abonné: Si vous êtes un membre du recours collectif qui a
   versé de l’argent à Zoom pour avoir un abonnement à Zoom Meetings entre le
   1er avril 2018 et le 30 juin 2020, vous êtes éligible à déposer une
   réclamation pour le montant le plus élevé entre 15 $ et 15 % de l’argent que
   vous avez versé à Zoom pour l’abonnement de base (c.-à-d. sans inclure
   d’autres produits ou fonctionnalités supplémentaires de Zoom) pendant cette
   période. Par exemple, si vous avez dépensé 75 $ pour un abonnement à
   l’application Zoom Meetings au cours de la période concernée, 15 % de 75 $
   correspond à 11,25 $. Comme 11,25 $ est inférieur à 15 $, votre demande sera
   traitée comme une réclamation de 15 $.
 * Réclamation d’un utilisateur enregistré: Si vous êtes un membre du recours
   collectif, qui n’est pas éligible à une réclamation dans le cadre d’un
   abonnement payant et que vous avez utilisé, ouvert ou téléchargé
   l’application Zoom Meetings entre le 1er avril 2018 et le 30 juin 2020, vous
   êtes éligible à déposer une réclamation de 15 $.

Vous devez soumettre le formulaire de réclamation ici au plus tard le 2 juillet
2024 pour recevoir le paiement en argent du Règlement.

Dates importantes:

Première distribution de l'avis de certification

9 mai 2023

Date limite de retrait

8 juin 2023

Audience d’approbation

12 juin 2023

Début de la période de réclamation

2 janvier 2024

Date limite de la réclamation

23h59 le 2 juillet 2024

VEUILLEZ NE PAS CONTACTER ZOOM OU LES TRIBUNAUX POUR PLUS D'INFORMATIONS

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Les Recours Collectif Concernant Zoom et la Protection des Renseignements
Personnels sont menées par les cabinets d’avocats Parsons Corrin LLP et Murphy
Battista LLP