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TRANSPORTS: LE SÉNAT LIMITE LE DROIT DE GRÈVE SUR CERTAINES PÉRIODES

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 * afp - à la une

le 10/04/2024 à 05h00 par  Afp - Lecture en 3 min

Vacances scolaires, jours fériés... Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a
adopté mardi une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports
pendant certaines périodes, suscitant un d...



Vacances scolaires, jours fériés... Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a
adopté mardi une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports
pendant certaines périodes, suscitant un débat très abrasif à quelques mois des
Jeux olympiques.

Mesures nécessaires pour "assurer la continuité du service", ou "attaques
délibérées contre le droit de grève"? Les clivages ont été ravivés entre la
gauche, farouchement opposée au texte, et la majorité sénatoriale de la droite
et du centre, parvenue sans surprise à le faire adopter à 211 voix contre 112.

"Trop, c'est trop. Nos concitoyens n'en peuvent plus", a lancé le chef des
sénateurs centristes Hervé Marseille, auteur de cette proposition de loi déposée
en février, alors qu'au moins 150.000 voyageurs avaient vu leur départ en
vacances perturbé par une mobilisation des contrôleurs de la SNCF.

"Face aux excès", il faut "rétablir un équilibre entre droit de grève et
continuité du service", a-t-il ajouté.

Le texte du patron de l'UDI octroie au gouvernement un quota de 30 jours par an
durant lesquels les "personnels des services publics de transports" - excepté le
secteur aérien - seraient privés de leur droit de grève, avec une limite de 7
jours d'affilée par période d'interdiction.

Ces jours sanctuarisés ne concerneraient que certaines périodes: vacances
scolaires, jours fériés, élections et référendums ainsi que des événements
"d'importance majeure", comme les JO. Et l'interdiction de faire la grève serait
limitée aux seules heures de pointe et aux personnels indispensables au
fonctionnement du service.

- "Non au blocage absolu" -

"Nous disons oui au droit de grève mais non au blocage absolu de tout un pays",
a affirmé le rapporteur Philippe Tabarot (Les Républicains).

"Ce n'est pas possible, pendant les Jeux olympiques, de prendre en otage des
milliers de Français qui se sont sacrifiés pour acheter des billets pour
assister aux compétitions", s'est justifié son collègue Michel Savin, alors que
plusieurs syndicats menacent de se mobiliser pendant cette période.

Le texte prévoit aussi d'allonger le délai de déclaration des grévistes de 48 à
72 heures, de rehausser le "niveau minimal de service" aux heures de pointe avec
un processus de réquisitions sous conditions strictes, ainsi qu'un dispositif de
caducité de certains préavis non suivis d'effet, pour lutter contre les "préavis
dormants" qui courent parfois pendant plusieurs mois.

Autre mesure votée: celle qui impose aux salariés souhaitant faire la grève de
rejoindre le mouvement dès le début de leur service et non en cours de journée.
Une manière de lutter contre les "grèves de 59 minutes", moins coûteuses pour le
salarié mais sources selon la droite d'une grande désorganisation.

Ce débat avait été rouvert lors des vacances scolaires de février, notamment par
la déclaration très commentée du Premier ministre Gabriel Attal qui avait
déploré une "forme d'habitude" à la grève pendant certaines périodes et affirmé
que si "la grève est un droit", "travailler est un devoir".

- "Provocation" -

Mais le ministre des Transports Patrice Vergriete s'est finalement opposé au
texte, questionnant sa conformité avec la Constitution et refusant de "monter
les Français les uns contre les autres, ceux qui ont les moyens de partir en
vacances contre ceux qui se lèvent tous les matins pour aller au travail".

Cette position risque de compliquer les chances d'une inscription du texte à
l'Assemblée nationale à court terme.

Certains membres de la majorité présidentielle ont néanmoins voté pour, comme
les sénateurs Horizons qui siègent pour la plupart au groupe des Indépendants,
ou leurs collègues du MoDem, affiliés au groupe centriste. Le groupe macroniste
(RDPI) s'est abstenu.

L'ensemble de la gauche s'est opposée en bloc à ce texte, sans succès. "A trois
mois des JO, c'est une provocation qui risque de mettre le feu aux poudres dans
un contexte de grave crise sociale", s'est inquiétée la communiste Marie-Claude
Varaillas.

"La majorité sénatoriale tente de se réapproprier le droit aux vacances au nom
de l'intérêt général", a renchéri le socialiste Olivier Jacquin, son collègue
écologiste Guillaume Gontard dénonçant pour sa part "un texte qui s'asseoit
clairement sur notre Constitution et notre histoire".

Ces derniers jours, la CGT transports avait aussi fustigé "l'élan de populisme"
de la majorité sénatoriale, l'accusant de vouloir "mieux servir les intérêts du
capital".


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