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JE PEUX ALLER AUX TOILETTES DANS UN CAFÉ SANS CONSOMMER, VRAI OU FAUX?

Publié le 27/09/2021 à 17h51 - Mise à jour le 28/09/2021 à 17h51 par Diane de
Tugny - Lecture en 3 min

Une envie pressante et vous êtes loin de chez vous. Vous entrez dans le premier
café et foncez vers la porte des toilettes sans rien commander, pensant que
personne ne peut vous refuser d’assouvir un besoin aussi élémentaire. Mais
est-ce votre droit?



Une envie pressante et vous êtes loin de chez vous.  Vous entrez dans le premier
café et foncez vers la porte des toilettes sans rien commander, pensant que
personne ne peut vous refuser d’assouvir un besoin aussi élémentaire. Mais à
votre grand étonnement, le gérant vous arrête et vous indique que l’usage des
toilettes est réservé à la clientèle.

 


ACCÈS AU TOILETTES DANS UN CAFÉ, LA LOI NE PRÉVOIT RIEN

D’un point de vue juridique, les cafés, bars, restaurants sont des
établissements privés recevant du public. Ils ont l’obligation d’être pourvus de
toilettes pour leur clientèle ( article 21 de l’arrêté du 9 mai 2015 ). A part
cette obligation, les textes de loi n’ont rien prévu concernant l’accès à ces
toilettes. Mais comme ces établissements sont privés, celui qui en est le gérant
est libre d’en fixer les règles.

 




L’USAGE DES TOILETTES PEUT ÊTRE RÉSERVÉ À LA CLIENTÈLE

S’il fût un temps où il était courant de pouvoir accéder aux toilettes des
cafés, bars ou restaurant sans consommer, cette habitude est au fil du temps
devenue préjudiciable pour le gérant de ces établissements, qui n’a pas vocation
à accueillir sans limite tous ceux qui ont une envie pressante: cela représente
un coût supplémentaire pour lui (papier toilette, électricité, eau), voire
parfois des dégradations. Il est donc logique qu’il veuille en réserver l’usage
à ses clients. Cela est d’autant plus vrai dans les villes où l’affluence peut
vite lui faire endosser le rôle de toilettes publiques. C’est pourquoi, la
plupart réservent cet usage à ceux qui consomment et ils en ont parfaitement le
droit. Certains le signalent même par une pancarte.

 




LES TOILETTES PEUVENT ÊTRE PAYANTES POUR CEUX QUI NE CONSOMMENT PAS

Certains établissements ont installé sur les portes de toilettes un boitier
commandant l’ouverture par l’introduction d’un jeton ou d’une pièce de monnaie.
Ainsi, ceux qui ne sont pas clients pourront y accéder moyennant paiement de la
somme demandée. Les clients, eux, pourront demander un jeton pour pouvoir y
accéder gratuitement: dans la mesure où ils consomment, il est interdit de leur
faire payer cet accès, puisque ces établissements ont l’obligation de mettre à
la disposition de leur clientèle des sanitaires.

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LE PASS SANITAIRE EST OBLIGATOIRE

La réouverture des bars, cafés et restaurants implique celle de leurs
sanitaires: ces établissements ne peuvent donc pas en interdire l’accès à leurs
clients en prétextant des raisons sanitaires. En revanche, tant que le pass
sanitaire est obligatoire pour accéder à ces lieux, le gérant peut refuser des
clients qui n’en seraient pas pourvus. A fortiori, si vous lui demandez à aller
aux toilettes sans vouloir consommer et dans l’hypothèse où il aurait accédé à
votre demande par gentillesse, il devra s’assurer que vous avez ce pass, sinon,
il s’expose à des lourdes sanctions en cas de contrôle.

 

Bref, l’accès aux toilettes sans consommer relève de l’exploit. Si votre demande
courtoise accompagnée du pass sanitaire ne suffit pas, il ne vous reste plus
qu’à consommer ou à chercher l’adresse des toilettes publiques les plus proches
( toilettespubliques.com ).

 * La fenêtre du voisin est proche de chez moi, je ne peux pas la faire
   supprimer, vrai ou faux?
 * Je peux cueillir les fruits de mon voisin, vrai ou faux?
 * Cueillir des fruits, des champignons... ce qui est permis ou pas
 * Bruit de tondeuse, feu de végétaux, arrosage: au jardin vos voisins ont-ils
   tous les droits?
 * Voisins, à qui appartient le chemin d’accès?
 * Mon mari a été mordu par un chien, que faire?
 * Un squatter qui s’installe dans votre logement, est indélogeable après 48 h,
   vrai ou faux?


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COMMENTAIRES

 * 28/08/2022 09:11 Répondre
   
   ANIOUCHKA
   
   Je crois que ce sont les femmes (encore une fois), les plus pénalisées par ce
   problème et j'en fais partie : eh bien figurez-vous qu'il existe une
   application
   Où sont les toilettes ? – Applications sur Google Playhttps://play.google.com
   › store › apps › details › id=co...
   NOUVELLE ÉDITION de l'application de référence aux 150 000 toilettes !
   Trouvez toutes les toilettes autour de vous en un clin d'œil !
   Et vous pouvez je crois, alimenter cette appli en y inscrivant des adresses
   qui n'y sont pas référencées.
 * 25/09/2021 14:15 Répondre
   
   HERMELINE
   
   Pour ma part, j'ai toujours proposé 0.70 à 1 €uro aux cafetiers qui me
   permettent gentiment d'utiliser les toilettes
 * 17/09/2021 18:57 Répondre
   
   SYLVIA
   
   Il faudrait bcp plus de toilettes publiques dans les villes car , la plupart
   des hommes, pissent dans tous les coins ! nous les femmes, on doit se retenir
   mais les cafetiers n'ont pas à laisser les gens qui ne consomment pas
   profiter de leurs WC d'autant que bon nombre de personnes sont sales et ne
   repectent pas ces lieux. Messieurs, faites un effort et cessez de pisser
   partout !
 * 16/09/2021 16:39 Répondre
   
   OANELLIG
   
   Au Portugal vous pouvez entrer dans un café sans consommer et utiliser les
   toilettes . L'usage est de laisser un "pourboire" ... Je l'ai pratiqué
   plusieurs fois et ça marche . Sympa . Il m'arrivait de consommer évidemment .
   Mais jamais une remarque . C'est "normal" .

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